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Comment facturer des clients en Suisse ? (Guide)

La France est le 3ème fournisseur de la Suisse, après l’Allemagne et l’Italie. Ses infrastructures, son niveau de vie, et la compétitivité de ses entreprises en font un marché potentiel très intéressant pour bien des entreprises désireuses d’exporter.

les règles de facturation en Suisse

Plus concrètement, comment facturer à un client suisse ? Quelles règles s’appliquent ?

Tout d'abord, en tant que société française, tu factureras en Euros. La Suisse n’est pas un pays membre de l’UE, donc c’est une facture extracommunautaire. Pas besoin donc d’indiquer la mention « autoliquidation », car ce principe ne s’applique pas.

Pour rappel, pour une facture à un pays membre de l’Union Européenne, c’est ton client qui auto liquidera la TVA, au taux de son pays.

La prestation de service en Suisse

Lorsque tu factures à une entreprise suisse, tu envoies une facture HT et c’est le client qui est responsable de la TVA en Suisse, en fonction des règles et des taux locaux.

Pour une prestation réalisée entre deux entreprises, c’est ton client qui sera responsable de verser la TVA. Mais si ton client est un particulier, il te reviendra de versa la TVA, au taux local français.

Pour une facture à une entreprise suisse, tu peux ajouter la mention : « article 44, directive 2006/112/CE ».

Attention, il existe des règles spécifiques. Par exemple, dans le cas d’un achat d’un immeuble, c’est le lieu où est situé l’immeuble qui déterminera quel prestataire est responsable du versement de la TVA.

La livraison de biens en Suisse

Lorsque tu factures des biens à une entreprise Suisse, ta facture sera établie en HT. Ta facture doit comporter l'une de ces mentions :

  • « Article 259 1 du Code général des impôts »
  • « Article 44 de la directive 2006/112/CE»

Ton client Suisse devra appliquer son taux local de 8% ou de 2.5%.

Il te faudra également faire une déclaration aux Douanes, plus exactement un « document administratif unique » (DAU) qui doivent être remis au passage de la Douane. Ce document est généré grâce au système informatique de téléprocédures Delta.

Enfin, il te faudra établir un certificat de circulation EUR1. Pour les factures de plus de 6000€, il est possible d’ajouter cette mention directement sur la facture :

"L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle C.E."

Il convient d’ajouter aussi le lieu, la date, et une signature à la main.

En revanche, si la facture excède 6000€, un certificat EUR1 est nécessaire.

Générer une facture dans une autre langue

Plusieurs langues sont parlées en Suisse, le français, l'allemand et l'italien. Il se peut que tu aies besoin de rédiger ta facture en français ou dans la langue de ton client, en fonction de ce qui a été convenu.

Niveau législation, rien ne t'empêche de créer une facture dans une autre langue afin de traiter ton client comme il se doit, peu importe sa langue natale.

Dans le cas d'un contrôle, il se pourrait que tu sois demandé de traduire une facture qui n'est pas en français. Mais cela arrive rarement, surtout lorsqu'il s'agit d'une langue comme l'anglais ou l'allemand, c'est-à-dire très courante dans les échanges commerciaux en France.

Facturer en Suisse avec Debitoor

Si tu lis cet article, c'est sûrement que tu souhaites créer une facture pour un client suisse. Avec notre logiciel de facturation, tu peux faire ça en quelques clics seulement.

Choisis le pays de ton client, son adresse, et rentre tes produits ainsi que leur bon taux de TVA. Sélectionne ensuite la langue de la facture parmis les nombreuses langues disponibles dans Debitoor. Une facture dans la langue natale de ton client fait partie des petits détails fort appréciés. Tu peux même choisir un design personnalisé qui représente ton entreprise.

Si tu n'as pas encore de compte Debitoor, tu peux en faire un en quelques minutes seulement. C'est gratuit et sans engagement.

Tu peux faire des factures, des devis, des bons de livraison, personnaliser tes documents, enregistrer tes frais, importer tes paiements, et plein d'autres choses.

Voici un exemple d'une facture pour un client suisse créée avec Debitoor :

Exemple de facture pour un client suisse créée avec le logiciel de facturation Debitoor

Tu es maintenant prêt à facturer tes clients suisses !

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