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Comment facturer un client en Espagne ?

De nos jours, il est fréquent de vendre des produits et services à l’étranger, surtout lorsque l’on travaille dans l’Union Européenne. L’idée de facturer des clients en Espagne peut paraître intimidant à première vue, mais en suivant quelques règles basiques, tu prendras très vite la main. Pour te faciliter la tâche, notre logiciel de facturation offre certaines fonctionnalités qui permettent de facilement adapter les factures à chaque client, étranger ou non.

Debitoor la facturation pour les clients en Espagne

Dans ce guide, on explique comment facturer un client en Espagne. La France et l’Espagne étant voisins, il n’est pas rare qu’une entreprise fasse affaire avec des clients espagnols. En plus, du fait que l’on reste en Europe des deux côtés, le procédé est très similaire aux autres pays Européens.

Savais-tu qu'en 2019, la France a exporté pour 37.3 milliards d'euros de produits vers l'Espagne ? Les principaux secteurs d'exportation sont ceux des véhicules de transport, des véhicules aériens, et des médicaments.

Voyons donc voir comment créer des factures destinées à ces clients espagnols qui representent une si grosse somme.

Comment enregistrer tes clients espagnols sur Debitoor ?

Si tu utilises notre logiciel de facturation et de comptabilité, tu remarqueras que tu as la possibilité d’enregistrer tes clients et leurs coordonnées, cela se fait sous l'onglet Contact > Clients. Ce que nous te conseillons de faire directement afin de rendre l’utilisation de Debitoor beaucoup plus rapide. Bien entendu, durant cette étape, tu as la possibilité de choisir leur pays.

Debitoor client en Espagne

Si on choisit d’enregistrer un client en choisissant l'Espagne comme pays, chaque facture et devis lui étant réservé aura ce pays appliqué par défaut.

Dans quelle langue émettre une facture destinée à un client en Espagne ?

Envoyer une facture dans la langue du client est un geste simple mais qui sera néanmoins très apprécié. Renseignes-toi sur la langue maternelle de ton client et adapte ta facture selon celle-ci. La langue espagnole sera la plus logique, mais ton client sera peut-être un expatrié qui ne parle pas la langue du pays. Chez Debitoor, tu as la possibilité de choisir la langue de la facture lorsque tu la crées, il suffit d’aller dans les Options sous les lignes produits.

Debitoor facture en Espagnol

La TVA sur les factures destinées à tes clients Espagnols

Une entreprise Française doit, dans la majorité des cas, appliquer le taux de TVA français, que le client soit en France où à l’étranger. Il est aussi nécessaire de posséder un numéro de TVA intracommunautaire afin de pouvoir vendre des produits ou services au sein de l’Europe. Et ça, peu importe que l’entreprise soit assujettie à la TVA ou non.

Facturer des clients assujettis à la TVA en Espagne

Dans ce cas-ci, il faut premièrement vérifier si ce client espagnol possède un numéro de TVA intracommunautaire. Tu peux ensuite vérifier que ce numéro soit valide et bel et bien lié à la bonne entreprise, pour ça il faut utiliser l’outil VIES de la commission européenne.

Livraison de biens à un client assujetti à la TVA en Espagne

S’il s'agit d’une facture pour la livraison de biens à un client assujetti à la TVA en Espagne, la facture sera hors-taxes (HT) si et seulement si la livraison est à titre onéreux et si ton entreprise est assujettie à la TVA. Il faudra ajouter une mention citant que le paiement de la TVA est du devoir de l’acheteur. Dans le cas où ces critères ne sont pas remplis, la TVA française sera d’application. Dans tous les cas, il sera également nécessaire de faire une déclaration d’échange de bien (DEB).

Prestations de services à un client assujetti à la TVA en Espagne

Si le produit vendu est une prestation de services pour un client assujetti à la TVA en Espagne, la facture sera hors-taxes (HT). Le client espagnol devra lui-même payer la TVA en Espagne. Ici, il faudra faire une Déclaration européenne de services (DES).

Facturer des clients non assujettis à la TVA en Espagne

Si ton client n’est pas assujetti à la TVA (par exemple si celui-ci est un particulier ou un micro-entrepreneur), il y a plusieurs possibilités de facturation.

Livraison de biens à un client non assujetti à la TVA en Espagne

S’il s’agit d’une livraison de biens à un client non assujetti à la TVA en Espagne, c’est une vente à distance. La facture sera TTC, et la TVA appliquée dépendra du chiffre d’affaires de ton entreprise. Si celui-ci est en dessous de 35 000 euros par an, ce sera la TVA française. Si il dépasse 35 0000 euros, ce sera la TVA espagnole, et ton entreprise aura besoin d’avoir son propre numéro de TVA espagnole.

Tu peux lire plus de détails sur ces seuils de chiffre d’affaires sur le site de la direction générale des Finances Publiques.

Prestation de services à un client non assujetti à la TVA en Espagne

Le dernier cas possible est celui de la prestation de services à un client non assujetti à la TVA. Ici, la facture sera TTC et la TVA française sera appliquée. Il existe cependant quelques exceptions, notamment sur le transport de biens et les prestations de services de type culturels ou artistiques.

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