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Dématérialisation des factures, quelles obligations ?

La dématérialisation des factures en France est un sujet grandissant. Dans certains cas, les factures électroniques sont déjà obligatoires depuis le 1er janvier 2020. Dans d’autres cas, elle le seront en 2025 au plus tard.

Dématéralisation des factures, quelles obligations ?

Mais, que sont ces factures électroniques (aussi nommées e-factures) ? On t’explique ici ce qu’elles sont exactement, ainsi que les obligations qu’elles impliquent déjà maintenant, et qu’elles impliqueront dès 2023.

En lire davantage sur la dématérialisation des factures 2020.

La dématérialisation des factures, c’est quoi ?

C’est assez simple, une facture électronique est une facture qui est sous forme numérique tout le long de son trajet. Depuis sa création, puis son envoi et sa réception.

La facturation électronique, c’est donc la numérisation de tout le procédé de facturation. Tout est dématérialisé, et certains critères doivent être respectés afin qu’elle soit valide.

Les obligations de la facturation électronique

Une e-facture doit garantir les obligations suivantes :

  • L'identité de l'émetteur (grâce à la signature électronique notamment)
  • L’intégrité du contenu (impossible de le modifier)
  • La lisibilité par le destinataire

Bien entendu, toutes les mentions légales et spéciales d’une facture en papier doivent être incluses également. Ces mentions sont listées sur le site du service public français.

Les obligations de factures eléctroniques 2020

Procédé en déploiement depuis plusieurs années déjà, la dématérialisation des factures destinées à l’état fut complétée le 1er janvier 2020.

Depuis lors, toute entreprise, peu importe sa taille, qui facture l’état français, doit le faire via des factures électroniques déposées sur Chorus Pro.

Les obligations Chorus Pro

Depuis le 1er janvier 2020, la dématérialisation des factures est obligatoire lorsque n’importe quelle entreprise facture l’état. Cette facturation électronique spécifique se fait sur le portail Chorus Pro.

Chorus Pro est la plateforme officielle du gouvernement pour ce qui est de la facturation électronique. C’est là que les entreprises doivent déposer leurs factures destinées à l’état. C’est bien entendu entièrement gratuit.

La bonne nouvelle, c’est que Chorus Pro n’est pas très difficile niveaux obligations de factures électroniques. En effet, les factures déposées sur la plateforme n’ont pas besoin de signature électronique, ni de mandat de facturation.

Si vous utilisez donc un logiciel de facturation, vous pouvez simplement télécharger votre facture en PDF, et la transmettre vers Chorus pro !

Chorus Pro accepte plusieurs types de fichiers

  • PDF
  • XML
  • Factur-X

La dématérialisation des factures pour 2023

Ce n’est pas un secret, l’état français souhaite passer tout le pays à la facturation électronique. Cette dématérialisation des factures a pour but de moderniser la collecte et le contrôle de la TVA. Ce changement prendra effet entre 2023 et 2025.

Cette dématérialisation des factures 2023 vise les relations inter-entreprises (B2B). Et ne touche donc pas les entreprises facturant des particuliers (pas encore du moins).

Il n’est donc pas trop tôt pour commencer à utiliser un logiciel de facturation qui dématérialise déjà tes factures. Après tout, pourquoi attendre avant de se simplifier la vie.

Debitoor commence déjà à investiguer le meilleur moyen d’offrir toutes les fonctionnalités de factures électroniques qui seront obligatoires en 2023 au plus tôt. Tu seras donc prêt pour le future de la facturation le plus rapidement possible !

Les avantages de la dématérialisation des factures

La facturation électronique offre plusieurs avantages, peu importe l’entreprise émettrice des factures.

  • Procédé simplifié : tout est digital, donc tout est instantané et correctement enregistré.
  • Coûts diminués : sans papier ni étapes physiques, le coût d’une facture est bien moindre.
  • Sécurité : pas de perte de facture par la poste ou en personne.
  • Optimisation : la trace électronique est facile à suivre et constamment à jour.
  • Empreinte carbone : sans papier ni trajets physiques, vous aider l'environnement !

En fonction du logiciel de facturation utilisé, par exemple avec Debitoor, le statut de la facture est automatisé. Il est donc facile de savoir si le client a lu la facture, si celle-ci est en retard, payée, ou juste envoyée.

Tu peux également te faire payer directement en ligne via l’une de nos intégrations de paiement ! Par exemple avec SumUp ou PayPal.

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp