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Enregistrer l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire post Brexit

Comme prévu, le Royaume-Uni devrait quitter l’Union Européenne au 1er janvier 2021.

Une dépense professionnelle d’un fournisseur britannique sur laquelle l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire s’applique après le Brexit

Pour cette raison, nous avons mis en place quelques ajustements sur notre logiciel de facturation Debitoor par rapport à comment ton entreprise enregistre les transactions avec des clients britanniques sur lesquelles l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire s’applique.

Cet article détaille comment les entreprises ayant un numéro de TVA intracommunautaire devront gérer les factures et frais liés à des fournisseurs et clients britanniques dès l’année prochaine.

Si tu veux en savoir plus sur le sujet, nous t’invitons également à lire notre article sur les conséquences d’un Brexit sans accord pour les entreprises européennes.

Qu’est-ce qui change sur Debitoor avec le Brexit ?

Auparavant, lorsque tu enregistrais un frais ou créais une facture sur ton compte Debitoor pour une entreprise britannique assujettie à la TVA, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire à 0% était automatiquement appliquée.

À cause du Brexit, nous te laisserons désormais la possibilité de choisir si l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire s’appliquera ou non pour ces transactions avec tes interlocuteurs britanniques.

Si tu sélectionnes un client ou un fournisseur britannique, un interrupteur te permettant d’activer l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire apparaîtra. Tu pourrais choisir de laisser cette option désactivée, ou de l’activer.

Quand est-ce que l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire s’applique post Brexit ?

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire s’applique sur tous les biens échangés entre entreprises établies dans différents états-membres de l’Union Européenne, ainsi que sur certains services.

Puisque le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union Européenne, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire changera au 1er janvier 2021.

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sera toujours appliquée pour les clients et fournisseurs établis en Irlande du Nord. Elle ne sera cependant plus appliquée pour les clients et fournisseurs au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse ou Pays de Galles).

Par conséquent, il sera nécessaire de vérifier l’adresse de tes clients et/ou fournisseurs afin de déterminer dans quel pays du Royaume-Uni ils sont établis.

S’ils sont établis en Irlande du Nord, tu pourras activer l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire avec l’interrupteur. S’ils sont établis en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles, tu pourras laisser l’interrupteur désactivé.

Comment faire des factures pour des entreprises britanniques après le Brexit ?

Avant ce changement, lorsque tu faisais une facture pour un client britannique, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire était appliquée automatiquement dès lors que tu sélectionnais le taux de TVA à 0%. Elle était également prise en compte dans la déclaration de TVA.

Désormais, tu devrais manuellement choisir d’appliquer l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire ou non. Pour ce faire, il faudra utiliser l’interrupteur prévu à cet effet. L’interrupteur n’apparaîtra que lorsqu’un client a une adresse au Royaume-Uni et que ton entreprise est sujette et redevable de la TVA.

L’interrupteur pour l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sur le logiciel de facturation Debitoor

Si la facture est destinée à un client professionnel en Irlande du Nord, l’interrupteur devrait automatiquement être activé, te permettant ainsi de faire une facture avec autoliquidation de la TVA intracommunautaire. Si la facture est pour un client en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire ne sera pas appliquée.

Comment enregistrer des frais de fournisseurs britanniques après le Brexit ?

Si ton entreprise achète des biens du Royaume-Uni, un changement similaire a été mis en place pour les frais britanniques.

Auparavant, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire était automatiquement appliquée lorsque tu sélectionnais le Royaume-Uni en tant que pays de ton fournisseur. Désormais, tu dois maintenant choisir manuellement si l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire est applicable ou non.

Un frais avec l'autoliquidation de la TVA intracommunautaire post Brexit sur le logiciel de facturation Debitoor

Cette option n’apparaîtra que si tu sélectionnes un fournisseur britannique. L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sera toujours automatiquement appliquée pour les fournisseurs situés dans d’autres pays de l’Union Européenne.

Comme pour les factures, si ton fournisseur est établi en Irlande du Nord, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sera appliquée. Si ton fournisseur est basé en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles, l’autoliquidation de la TVA ne s’appliquera pas.

Pourquoi ce changement ?

Puisqu’il y a beaucoup d'incertitudes quant aux négociations du Brexit et leurs conséquences, nous avons décidé que la meilleure solution serait de laisser à nos utilisateurs la possibilité d’appliquer ou non l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire.

Puisque les changements de dernière minute relatifs au Brexit ne peuvent pas être exclus, notre solution te permet de rester flexible et de choisir l’option appropriée. Ce changement de notre logiciel de facturation signifie également que nous n’aurons pas de mise à jour conséquente à faire à chaque fois qu’une évolution du Brexit sera annoncée.

Autoliquidation de la TVA intracommunautaire après le Brexit : en résumé

Quel que soit l’aboutissement des négociations du Brexit, nous te recommandons de te familiariser avec ta liste de fournisseurs et de clients afin d’identifier ceux qui sont établis au Royaume-Uni.

Tu devrais également déterminer quels clients et fournisseurs sont basés en Irlande du Nord, et dresser la liste de ceux qui sont établis dans le reste du Royaume-Uni (en Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Une bonne idée peut être de stipuler précisément le pays de ces clients plutôt que de mentionner seulement Royaume-Uni sur Debitoor.

De manière générale, mais tout particulièrement si les négociations du Brexit aboutissent à un accord dans les prochaines semaines, nous te conseillons de consulter le site du gouvernement pour y retrouver les informations les plus à jour.

Si tu as des questions quant aux changements sur Debitoor, n’hésite pas à nous contacter notre support client via email ou via notre chat en ligne.

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