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La facturation dans les DOM-TOM

La facturation française comporte des règles bien précises lorsqu’il s’agit des DOM-TOM. Les Départements d’Outre-Mer (DOM) sont désormais appelés Départements et régions d’outre-mer (DROM).

Photo d'un village bord de mer

DOM-TOM : définition

Une petite piqûre de rappel s'impose : qu'est-ce que les DOM ? Qu'est-ce que les TOM ?

Les DROM incluent aujourd’hui la Réunion, Mayotte, la Martinique, la Guyane, et la Guadeloupe.

Les DROM ne sont pas à confondre avec les Collectivités d’outre-mer, qui ont un statut différent. Dans les Collectivités d’Outre-Mer sont inclus, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélémy, et Saint Martin.

La TVA n’est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, en Guyane, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf dans l’immobilier), Mayotte, et en Nouvelle Calédonie.

Quant aux Territoires d’Outre-Mer (TOM), ceux-ci incluaient la Mauritanie, le Sénégal, ou encore la Côte d’Ivoire. Aujourd’hui les statuts ont changé, et le statut de Collectivité d’Outre-mer remplace aujourd’hui le statut de TOM. Les TOM n’incluent aujourd’hui que les Terres australes et antarctiques françaises.

1. La TVA dans les DOM

En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, les taux de TVA appliqués sont : 8.5% (taux réduit), et 2.10% (taux normal).

Pour ces trois territoires, le champ d’application de la TVA est le même qu’en métropole. Cependant certains règles fiscales s’appliquent sur la TVA dans les DOM, à savoir lorsqu’il s’agit de certaines livraisons de biens. Par exemple, à la Réunion, l’importation de riz est exonérée de TVA.

En Guyane, le taux de TVA n’est pas applicable, et la Guyane est considérée comme un territoire d’exportation. En tant qu’entrepreneur, si tu factures donc en Guyane, il te faut établir la facture Hors Taxes.

La Polynésie française, elle, possède une autonomie fiscale. Il existe 3 taux de TVA : un taux réduit de 5%, un taux intermédiaire de 13%, et un taux normal de 16%.

2. La TVA dans les TOM

Les TOM sont considérés comme des pays non membres de l’Union Européenne, et donc comme territoire d’exportation.

Ce qui veut dire que si tu importes des TOM un produit ou un service à destination de la France, le taux de TVA français en vigueur s’appliquera.

En revanche, si tu vends à destination des TOM, ces ventes seront Hors Taxes.

Et Debitoor dans tout ça ?

Ton logiciel de facturation permet de facturer avec des taux de TVA de 2.1% et 8.5%, les taux de TVA en vigueur à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe. De plus, il est possible d’établir une facture en Hors Taxes.

Capture d'écran taux de TVA facture

De plus, lorsque tu entres les détails de ton client, tu peux ajouter La Guadeloupe, la Martinique, ou encore la Guyane, Wallis-et-Futuna, parmi la liste déroulante.

Capture d'écran liste déroulante pays facture

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp