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La facturation des locations saisonnières

Es-tu un professionnel de la location saisonnière ? Loues-tu des caravanes, des appartements ? Ou encore des gîtes, des chambres d'hôtes ?

Cet article se concentrera sur les besoins des professionnels de la location saisonnière en termes de facturation. Et par saisonnière, on entend bien la location de vacances, et non la location permanente du logement où tu vis... :)

Etablir une facture pour une location saisonnière

Quelles mentions doivent figurer sur une facture de location saisonnière ?

Bien sûr la facture doit afficher les éléments obligatoires, c'est-à-dire le titre, la date d'émission, le numéro de la facture, les coordonnées de l'émetteur et du client, etc.

Mais elle doit aussi inclure les détails suivants :

  • La date d'arrivée et de départ
  • Le nombre de personnes (enfants, adultes, animaux)
  • L'adresse de la location
  • La mention "location saisonnière"
  • La TVA (si l'entreprise est assujettie à la TVA)

Et certains éléments optionnels :

  • Frais supplémentaires (par exemple le ménage,les serviettes de toilette, les draps, etc)
  • Un dépôt de garantie
  • Des arrhes

La facture doit aussi indiquer si la facturation se fait à la fin du séjour, ou au début. Si la facturation est journalière, le nombre de jours doit bien apparaître.

Dans certaines location facturées à la consommation, un relevé des compteurs d'eau, de gaz, et d'électicité sera fait pour déterminer les frais correspondants.

Et la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit bien figurer sur leurs factures des professionnels gérant les logements suivants :

  • Auberge de jeunesse,
  • Chambre d'hôtes,
  • Palace,
  • Hôtel de tourisme,
  • Résidence de tourisme,
  • Village de vacances,
  • Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • Hébergement de plein air (camping, port de plaisance, caravanage, ou encore air de stationnement)

Cette taxe est collectée par le professionnel, qui la reverse ensuite à sa commune. On la calcule à la fois par personne et par nuit.

Elle varie selon les différentes communes, et le type d'hébergement. A partir du 01/01/2019, les plateformes de réservation en ligne la collecteront également.

Par contre, la taxe de séjour ne s'applique pas à tous les vacanciers, donc il faut bien se renseigner sur les profils exclus.

Location saisonnière et régime de TVA

Quel taux de TVA faut-il inscrire sur ta facture ? Et bien cela dépend de ton régime : assujetti à la TVA ou pas.

Cela dépend aussi du type de prestation : location meublée, location meublée avec prestations para-hôtelières (linge, nettoyage, petit-déjeuner, etc).

En général le taux de 10% s'applique aux hébergements, petits-déjeuners, et autres repas. Attention à bien se renseigner auprès d'un comptable pour connaître exactement ton taux de TVA à appliquer.

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp