Comment facturer un client en Belgique ?

Facturer pour des clients à l’étranger peut sembler compliqué, mais en réalité, cela ne l’est pas tant. Il suffit de suivre quelques règles basiques. De plus, notre logiciel de facturation possède des fonctionnalités qui peuvent te permettre d’adapter tes factures à chaque client, quelque soit son pays de résidence.

Comment facturer pour la Belgique

D’après France Diplomatie, en 2018, la France était le troisième fournisseur de la Belgique. La proximité géographique et le fait qu’un nombre important de nos voisins belges soient francophones font de la Belgique un partenaire commercial idéal pour la France. Mais comment créer des factures adaptées à tes clients belges ?

Comment enregistrer tes clients belges sur Debitoor ?

Sur ton compte Debitoor, tu as la possibilité d’enregistrer les coordonnées de tes clients, qu’ils soient Français ou internationaux. Sous l’onglet Contacts, tu peux créer une fiche client pour tes clients belges, en sélectionnant le pays Belgique :

Enregistrer et facturer un client belge sur Debitoor

L’avantage d'enregistrer tes clients de cette manière est que dès que tu enverras une facture ou un devis à tes clients belges, le pays Belgique s’appliquera par défaut.

Dans quelle langue émettre une facture destinée à un client belge ?

Savais tu qu’il y a trois langues officielles en Belgique ? Nos voisins belges parlent le français en Wallonie, mais aussi le néerlandais dans les Flandres et l’allemand dans la partie Est du pays.

Le mieux est de customiser la langue de ta facture selon la préférence de ton client. Cette petite attention ne passera pas inaperçue ! Sur Debitoor, tu as la possibilité de modifier la langue de ta facture sous les lignes produits de ta facture :

Changer la langue de ta facture sur Debitoor

La TVA sur les factures destinées à tes clients belges

En règle générale, une entreprise française devra souvent appliquer le taux de TVA français, peut importe la nationalité ou le lieu de résidence de ses clients.

De plus, que ton entreprise soit assujettie à la TVA ou non, il est obligatoire d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir vendre des produits ou services dans d’autres pays de l’Union Européenne.

Facturer des clients assujettis à la TVA en Belgique

Il faut tout d’abord vérifier si ton client belge a un numéro de TVA intracommunautaire. Tu peux vérifier si ce numéro est valide et s’il correspond bien à l’entreprise en question grâce à l’outil VIES de la Commission Européenne.

Livraison de biens à un client assujetti à la TVA en Belgique

Pour la livraison de biens à un client assujetti à la TVA en Belgique, la facture est hors-taxes (HT) si la livraison s’effectue à titre onéreux et si ton entreprise est assujettie à la TVA. Si ces conditions ne sont pas remplies, la TVA française s’applique. Pour une livraison de biens à un client assujetti à la TVA en Belgique, il est toujours nécessaire de faire une déclaration d’échange de biens (DEB).

Prestations de services à un client assujetti à la TVA en Belgique

Pour les prestations de services destinées à un client assujetti à la TVA en Belgique, la facture est HT. Le client belge devra payer la TVA en Belgique.

Facturer des clients non assujettis à la TVA en Belgique

Lorsque ton client en Belgique n'est pas ssujetti à la TVA, plusieurs cas de figure existent.

Livraison de biens à un client non assujetti à la TVA en Belgique

La livraison de biens à un client non assujetti à la TVA en Belgique est catégorisée comme une vente à distance. La facture est TTC, et c’est le dépassement ou non du seuil de chiffre d’affaires qui détermine si la TVA belge ou la TVA française s’applique :

  • Si ton entreprise ne dépasse pas les 35 000 euros de chiffre d’affaires, la TVA française s’applique.
  • Au delà de 35 000 euros de chiffre d’affaires, la TVA belge s’applique, et il est impératif pour ton entreprise d’obtenir un numéro de TVA belge.

Tu peux en apprendre plus sur les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser sur le site de la direction générales des Finances publiques.

Prestation de services à un client non assujetti à la TVA en Belgique

Pour la prestation de services à un client non assujetti à la TVA en Belgique, la facture est TTC et la TVA française est appliquée. Attention, il existe néanmoins certaines règles particulières, par exemple en ce qui concerne les transports de biens et les prestations de services liées à des activités culturelles ou artistiques.

Écrit par Emilie JaillotEmilie Jaillot, 11 Mars 2019 dans Commerce international

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