Facturer un client basé dans un autre pays de l'UE

Tu es maintenant un vrai pro de la facturation quand il s'agit de facturer tes clients en France. Mais qu'en est-il lorsque ton client est basé en Autriche, Espagne ou Italie ?

Dans ce cas, tu dois savoir comment rédiger une facture pour des clients situés dans l'espace communautaire européen.

Facturer un client basé dans un autre pays de l'Union Européenne

Tout d'abord, il te faut vérifier si tu es un entrepreneur classique, et si tu disposes par exemple d'un numéro d'identification TVA, qui te permet de transférer aux autorités fiscales les taxes collectées sur tes ventes.

Cas n°1 : rédiger une facture en tant qu'entreprise

Si tu es à la tête d'une entreprise classique, tu dois reverser à l'Etat la TVA que tu collectes, et tu as besoin de savoir si ton client est lui-même un entrepreneur ou non.

Mon client est un particulier ou un micro-entrepreneur

Si ton client n'est pas lui-même un professionnel, mais un particulier ou un micro-entrepreneur, il te faut indiquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la facture.

Qu'il s'agisse d'une facture papier ou d'une facture en ligne, est en tous points similaire à celle que tu enverrais à un client basé en France.

Les informations générales et obligatoires à faire figurer sur la facture sont donc les suivantes :

  • ton nom et adresse
  • le nom et l'adresse de ton client vivant dans un autre pays membre de l'Union Européenne
  • ton numéro SIREN
  • ton numéro individuel d'identification à la TVA
  • date de la facture
  • date de la prestation de service ou de la livraison
  • numéro de facture unique
  • détails du produit (quantité, prix)
  • montant HT (hors taxes), taux de TVA et montant TTC (toutes taxes comprises)

Mon client est une entreprise

Si ton client est une entreprise classique, le processus d'autoliquidation prend effet et le système de collecte de la TVA s'inverse : ce n'est pas toi qui t'en acquitte auprès de l'Etat français, c'est ton client qui doit la payer dans son pays en fonction des taux de TVA qui s'appliquent là-bas.

Cela signifie que tu n'as pas le droit de facturer de TVA à ton client basé dans un autre pays de l'UE, et ta facture doit apparaître sans aucune TVA. Sur la facture doit également apparaître une mention indiquant que le paiement de la TVA est du devoir de l'acheteur.

En plus des informations obligatoires indiquées plus haut, les données suivantes doivent figurer sur la facture :

  • ton numéro de TVA intracommunautaire
  • le numéro de TVA intracommunautaire de ton client
  • la mention : "Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI" pour les livraisons de biens, ou bien alors "TVA non applicable article 44 – Directive 2006/112/CE" et "TVA due par le preneur article 196 – Directive 2006/112/CE" pour les prestations de service.

Si ton client n'est pas une entreprise mais un particulier ou un micro-entrepreneur, l'autoliquidation ne fonctionne pas.

Dans ces cas-là, ton client ne dispose pas de nnuméro d'identification à la TVA, indispensable pour que le processus d'auto-liquidation s'exerce.

Cela signifie que tu dois inclure la TVA sur la facture, et la facture est donc similaire à celle que tu enverrais à un client basé en France.

Cas n°2 : rédiger une facture en tant que micro-entrepreneur

Si tu n'es pas une entreprise classique mais un micro-entrepreneur, tu n'es pas redevable de la TVA : tu factures sans TVA, tu ne la collectes donc pas, et la procédure d'auto-liquidation ne s'applique pas non plus.

Si tu dois facturer un client à l'étranger, la facture doit comporter toutes les informations obligatoires habituelles, en omettant ici la TVA.

Et pour gérer les livraisons intracommunautaires, rien ne vaut un logiciel de facturation digne de ce nom.

Écrit par Charles PlassonCharles Plasson, 30 Novembre 2016 dans Général Commerce international

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