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Modèle de facture et exonération de TVA

La TVA est un impôt indirect, sur la consommation, qui s'applique donc sur le service ou produit que tu proposes, en tant qu'entrepreneur.

Toutefois, il y a des opérations qui, pour diverses raisons, sont exonérées de cet impôt.

Personne travaillant sur sa facturation

Parmi celles-ci, les opérations internationales, dont nous avons parlé dans un article précédent, intitulé : 3 choses à savoir pour commercer à l'international.

Ce que nous allons néanmoins traiter ici sont les services et produits vendus sur le territoire national : il n'existe de toute façon pas de TVA internationale à proprement parler.

Quels biens et services sont exonérés de TVA ?

Le Code Général des Impôts (CGI) liste les opérations sur lesquelles la TVA ne s'applique pas :

  • comme indiqué plus haut, les activités commerciales intra-communautaires,
  • la pêche maritime,
  • les œuvres sans but lucratif, à caractère social ou philanthropique, et de façon plus large toute opération conduite par des entités dont la gestion est désintéressées,
  • certaines opérations soumises à un autre impôt, comme c'est le cas de certains jeux et divertissements (casinos, paris),
  • les soins dispensés par les professions médicales et paramédicales,
  • les activités d’enseignement et les cours particuliers,
  • les locations de terrains non aménagés, d’immeubles nus et de logements meublés,
  • les ventes d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans,
  • les livraisons de déchets neufs d’industrie et matières de récupération,
  • certaines prestations réalisées dans le domaine agricole,
  • diverses opérations bancaires et financières,
  • certaines ventes et opérations dans le secteur de la presse,
  • diverses opérations concernant les départements de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Réunion.

Des exceptions et conditions s'appliquent parfois (souvent), et la liste peut être sujette à changements ou à complétion.

Il est donc utile de se reporter au bulletin officiel, disponible à cette adresse : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7753-PGP.

Comment gérer l'exonération de TVA dans ton modèle de facture ?

Si tes opérations sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cela doit figurer de façon claire sur ta facture et tu dois faire mention du texte de loi qui s'applique.

Imaginons par exemple que tu es gères une association sportive dans ta commune. Pour la faire fonctionner, tu comptes probablement en grande partie sur les cotisations des membres.

Comme il s'agit d'un type d'activité par définition exonéré de TVA, les factures que tu créeras seront normalement exemptée de TVA et devront comporter la mention : "TVA non applicable, article 293B du CGI".

Modèle de facture exonéré de TVA sur Debitoor

Si tu utilises Debitoor, notre logiciel de facturation en ligne, et que tu vends des biens ou prêtes des services sur lesquels la TVA ne s'applique pas, il faut que tu las désactives.

Pour cela, rends-toi dans les paramètres de ton compte Debitoor, en cliquant sur Paramètres puis sur l'onglet Entreprise : tu trouveras une section 'Numéro d'identification et de TVA' :

Paramètres où désactiver la TVA

De cette façon-là, à chaque fois que tu créeras une facture, elle apparaîtra sans TVA.

Et surtout, ne sélectionne jamais, au grand jamais, le taux de TVA à 0% : si tu es exonéré de TVA, aucun taux, quel qu'il soit, ne doit tout apparaître !

Pour finir, dans la partie inférieure de ton modèle de facture, tu trouveras une case "Conditions", dans laquelle faire référence à l'exonération :

Section 'conditions' de la facture

Il te suffira alors de l'enregistrer par défaut pour ne plus avoir à t'en soucier par la suite, puisqu'elle apparaîtra automatiquement sur tes documents de facturation.

Et voilà !

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp