Modèle de facture pour entrepreneurs de la filière viti-vinicole

Si tu es un travailleur indépendant dans le domaine viti-vinicole, tu auras alors un statut de micro-entrepreneur ou tout simplement d’entrepreneur. Il te faudra alors facturer tes clients par tes propres moyens.

facturation pour les acteurs de la filiere vitivinicole

Tu devras également enregistrer tes frais et présenter des documents comptables conformes à la loi en cas de contrôle de l'administration fiscale.

Un acteur indépendant de la filière viti-vinicole peut posséder sa propre exploitation agricole, être un embouteilleur, un négociant en vin (possédant ou pas des terres agricoles) ou encore un consultant vendant son expertise au service de caves coopératives.

La beauté de cette filière repose, en France, sur sa diversité, son atomisation et ses nombreuses professions. Dans tous les cas, tu devras choisir un statut pour ton activité.

Les différents statuts juridiques

Si tu es employé d’exploitation agricole, tu as donc le statut de salarié, et nul besoin d'être en indépendant. Mais si tu décides de travailler à ton compte, il te faut alors avoir un statut de micro-entrepreneur, ou encore de société : exploitant en nom propre, EARL, SARL, SAS, SA…

Chaque statut dispose de différents avantages quant à la rémunération du dirigeant, la présence ou non d'associés, ou encore la soumission des impôts de la société sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés 😉

Après avoir fait les démarches administratives nécessaires, soit à l'URSSAF soit au Registre du commerce et des sociétés, un numéro SIREN te sera attribué.

Le modèle de facture d'un négociant par exemple

Le logiciel de facturation Debitoor te permet de personnaliser tes factures, en ajoutant ton logo, ou encore une bannière et de créer ton propre modèle de facture unique à ton château ou à ta marque comme tu peux le faire avec ton imprimeur pour habiller tes plus belles cuvées.

En fonction du statut que tu auras choisi, il te faudra facturer avec ou sans TVA. Dans tous les cas certaines mentions doivent obligatoirement apparaître sur une facture :

  • Le titre : facture, facture proforma, devis
  • La date d'émission de la facture
  • Le numéro de la facture, qui doit faire partie d'une série numérique chronologique
  • Les coordonnées du client et de l'émetteur : raison sociale, nom, numéro de TVA
  • Les services/produits vendus et leur description
  • Le montant total de la facture

Pour les consultants ou négociants ayant choisi le statut de micro-entreprise, il est nécessaire d'intégrer la mention : "TVA non applicable, art. 293B du CGI".

modèle de facture pour les négociants

Écrit par Franck DejeanFranck Dejean, 7 Janvier 2018 dans Général Micro-entrepreneur

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