Modèle de facture pour les dentistes

Stomatologue, odontologue, chirurgien-dentiste, prothésiste dentaire,... bref, tous ces professionnels généralement appelés "dentistes" (sans vouloir les offenser, bien sûr !) doivent respecter certaines règles de facturation spécifiques aux activités de santé.

Quels sont les pré-requis à respecter dans ses factures ? Quels éléments faut-il prendre en compte dans la gestion de sa facturation ? Ou, en d'autres termes, à quoi doit ressembler un modèle de facture une fois complété ?

Chirurgien-dentiste en pleine opération

Si tu es un professionnel du secteur de la santé, il peut utile de lire avec attention ce qui suit.

A quoi ressemble un modèle de facture pour dentistes ?

Au niveau du contenu, les factures que tu émets sont similaires à n'importe quelle facture classique. Cela signifie qu'elles doivent comporter les éléments suivants :

  • Numéro de facture. Le numéro de la facture doit s'intégrer à une série linéaire et continue.
  • Date d'émission. Comme son nom l'indique.
  • Coordonnées. Les tiennes et celles de ton client. Cela doit bien entendu inclure le numéro SIREN.
  • Description. Pour indiquer clairement la nature du service ou produit.
  • Prix. Il faut indiquer le prix unitaire et le montant total du service.
  • TVA applicable. Si la facture est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il faut l'indiquer en toutes lettres de la façon suivante : "Exonération TVA, 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI)"

Il est important qu'apparaisse clairement l'intitulé "Facture" en tête du document.

La TVA dans le modèle de factures pour dentistes

Et maintenant, la question ultime : la facture vient-elle avec ou sans TVA ? Eh bien, les règles en vigueur sont les suivantes :

  • Si la finalité est sanitaire et thérapeutique, les soins sont remboursés par la Sécurité Sociale et la facture est donc exonérée de TVA,
  • En revanche, si la finalité est esthétique sans finalité thérapeutique, la facture est sujette à la TVA, au taux normal de 20%,
  • Si le praticien achète des matériaux afin, par exemple, d'élaborer des prothèses dentaires pour un patient spécifique, aucune TVA ne s'applique. On considère qu'il s'agit en fait du prolongement de l'acte médical déjà effectué. Dans les autres cas, une TVA s'applique.

Pour illustrer le propos, on considère que la finalité est esthétique sans finalité thérapeutique lors d'un blanchiment dentaire ou d'infiltrations visant à gonfler les lèvres, par exemple.

Quant à la finalité sanitaire, elle désigne toutes les analyses cliniques et les radiographies permettant le diagnostic, mais aussi évidemment la prévention et le traitement des maladies humaines.

N'hésite pas à consulter notre article : Modèle de facture et exonération de TVA.

Date d'émission et date d'échéance

Dans tout modèle de facture légal doit figurer la date d'émission et la date d'échéance, même s'il y a de fortes chances que le client te paye immédiatement, auquel cas la mention "acquittée" doit apparaître sur la facture.

Une autre information qui doit être prise en compte pour la facturation est la suivante :

  • Si tu as effectué différents actes à des dates distinctes au cours d'un même mois calendaire, tu peux les regrouper en une seule et même facture.
  • Tu dois en principe conserver toutes les factures pendant au moins 2 ans, en cas de contrôle fiscal.

Les modèles de facture pour dentistes dans Debitoor

Pour finir, nous te rappelons qu'avec notre logiciel de facturation tu peux faire des factures qui remplissent toutes les obligations légales particulières aux professionnels de la santé.

Garde en tête que si l'acte est exonéré de TVA, il te faut aller dans les Paramètres de ton compte Debitoor, puis sur Entreprise >> Numéro d'identification et de TVA : en face de Appliquer la TVA sur les factures et devis, clique sur Désactiver :

Capture d'écran montrant comment désactiver la TVA

Lorsque tu crées une facture, n'oublie pas d'écrire dans les "Conditions" (partie inférieure du modèle de facture) la mention : "Exonération TVA, 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI)" :

capture d'écran de la section "Conditions"

Ce qu'il reste à faire ensuite ? Tout simplement à remplir les coordonnées de ton client et la description de tes services.

Écrit par Charles PlassonCharles Plasson, 6 Juin 2017 dans Général Micro-entrepreneur

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