Modèle de facture pour les masseurs-kinésithérapeutes

Est-ce qu'être masseur-kinésithérapeute est une activité professionnelle qui requiert un modèle de facture spécifique ?

Comme nous allons le voir, la facturation d'un masseur-kinésithérapeute indépendant présente quelques particularités liées à la nature même de l'activité.

Masseur-kinésithérapeute pratiquant des soins sur un patient

Néanmoins, quand il s'agit de faire des factures, les modèles ne diffèrent pas sensiblement des autres modèles de facture professionnels. Ce qui diffère, ou plutôt ce que le masseur-kinésithérapeute doit garder à l'esprit, c'est l'importance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Mais avant de nous centrer sur cela, voyons ce qu'un modèle de facture pour masseur-kinésithérapeute doit inclure.

Quels éléments indispensables doivent figurer sur un modèle de facture pour masseur-kinésithérapeutes ?

Un masseur-kinésithérapeute indépendant peut émettre 2 types de facture :

  • Une facture ordinaire,
  • Une facture simplifiée. La facture simplifiée, comme son nom l'indique, est une facture classique mais en plus simple : elle peut être émise tant que le montant HT (hors taxes, sans la TVA donc) ne dépasse pas 150 euros.

La facture ordinaire, qui peut être émise quel que soit le montant, doit comporter les champs suivants :

  • Numéro de facture. Il doit faire partie d'une série numérique continue.
  • Date d'émission et d'échéance. La date d'échéance n'est pas indispensable si le paiement est immédiat.
  • Description du service.
  • Prix et montant du service.
  • TVA applicable. Si le montant de la prestation hors taxes est de 100 euros, auxquels on ajoute 20% de TVA, la TVA à collecter est de 20 euros.
  • Montant total à payer.

Est-ce qu'un masseur-kinésithérapeute doit inclure la TVA dans ses factures ?

Pour être franc, cela dépend. En effet, s'il s'agit d'une prestation de soins et que le masseur-kinésithérapeute exerce donc dans le cadre légal de son champ de compétences, la facture est exonérée de TVA.

Il faudra faire apparaître dans la facture la mention suivante : "Exonération TVA, 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI)".

Si la finalité du service n'est pas thérapeutique (pas considérée comme un soin nécessaire), comme dans le cas d'un massage de relaxation par exemple, alors la facture est sujette à TVA. Et c'est le taux normal à 20% qui s'applique.

Facturer avec la TVA implique évidemment l'obligation de la déclarer et de la reverser à l'administration fiscale (mensuellement, trimestriellement ou semestriellement).

Comment un masseur-kinésithérapeute peut-il utiliser les modèles de facture Debitoor

Si tu travailles en tant que masseur-kinésithérapeute à ton compte et que tu as besoin de modèles de facture efficaces, essaye notre logiciel de facturation Debitoor.

Notre outil te permet de faire des factures qui respectent les pré-requis indiqués plus haut.

Tu peux créer des factures exonérées de TVA (taxe que tu peux activer/désactiver dans le profil de ton entreprise, dans Paramètres). Enfin, notre éditeur de factures te permettra de générer des factures te correspondant parfaitement.

Écrit par Charles PlassonCharles Plasson, 7 Juin 2017 dans Général Micro-entrepreneur

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp