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Modèle de facture sans TVA pour une association

Certaines associations peuvent avoir à faire des factures sans TVA. Si c'est ton cas, notre modèle de facture sans TVA spécialement conçu pour les associations pourra te servir.

Une facture sans TVA réalisée par une association sur le logiciel de facturation Debitoor

Comme pour toutes les factures, il faudra y inclure les mentions obligatoires habituelles, mais aussi les mentions obligatoires spécialement destinées aux factures sans TVA émises par des associations.

Quand est-ce qu’une association peut faire une facture sans TVA ?

Lorsqu’il s’agit de facturer sans TVA, il est crucial de s’assurer que l’association est effectivement exemptée de collecter et de faire sa déclaration de TVA.

Il existe de nombreux types d’associations, et seules certaines sont autorisées à faire des factures sans TVA.

Il existe deux cas de figure principaux dans lesquels une association peut faire une facture hors-taxes (HT), c’est-à-dire sans TVA :

  • Si l’association est à but non lucratif, est gérée de manière désintéressée, et réalise des opérations commerciales de manière exceptionnelle
  • Si l’association est à but lucratif, mais que son chiffre d’affaires lui permette de bénéficier d’une franchise en base de TVA.

Association à but non lucratif et gérée de manière désintéressée

C’est la nature des activités des associations à but non lucratif et gérées de manière désintéressée qui les exempte de facturer la TVA. Elles sont aussi exemptées de payer d’autres impôts.

En pratique, les associations loi 1901 peuvent faire des factures sans TVA, car elles sont exonérées de TVA en raison de leur nature non lucrative.

Cependant, bénéficier de cette exonération nécessite que l’association reste fidèle à sa nature.

Concrètement, la réalisation d’opérations commerciales par des associations à but non lucratif gérées de manière désintéressée doit rester exceptionnelle, afin qu’elle ne remette pas en question la prédominance des activités non lucratives au sein de l’association.

Dans le cas contraire, l’association risque de perdre son exonération, et de devenir assujettie et redevable de la TVA.

Association à but lucratif bénéficiant d’une franchise en base de TVA

En pratique, les associations à but lucratif sont autorisées à facturer sans TVA seulement lorsqu’elles bénéficient d’une franchise en base de TVA grâce au montant de leur chiffre d’affaires.

En d'autres termes, les associations à but lucratif non soumises à la TVA peuvent faire des factures sans TVA.

Contrairement aux associations à but non lucratif, les associations à but lucratif n’ont pas de restriction quant à la réalisation d’opérations commerciales.

Les mentions obligatoires sur une facture d’association sans TVA

Tout comme les entreprises, les associations qui émettent des factures doivent y inclure des mentions obligatoires génériques et d’autres, plus spécifiques.

Mentions obligatoires génériques à inclure sur les factures

Les mentions obligatoires génériques à inclure sur une facture en tant qu’association sont les suivantes :

  • Les coordonnées de l’émetteur de la facture, donc l’association, dont son nom ainsi que l’adresse de son siège social
  • Les coordonnées de l’acheteur, y compris son adresse de facturation et son adresse de livraison, si elle est distincte de la première
  • Le numéro de la facture
  • Le détail des produits ou prestations de service facturés, leurs prix, quantités et descriptions
  • La date d’émission de la facture et sa date d’échéance
  • Les pénalités en cas de retard de paiement et frais de recouvrement

Mentions obligatoires spécifiques aux associations ne facturant pas la TVA

Il existe également des mentions obligatoires à inclure sur les factures qui sont spécifiques aux associations qui ne facturent pas la TVA.

Les mentions obligatoires à faire figurer sur la facture varient selon le motif d’exonération de TVA applicable à l’association.

Ainsi, les associations à but lucratif qui ne facturent pas la TVA en raison de leur franchise en base de TVA doivent ajouter sur leurs factures la mention ‘TVA non-applicable, article 293 B du CGI’.

Les associations à but non lucratif et gérées de manières désintéressées doivent quant à elles inclure la mention suivante : ‘Association exonérée des impôts commerciaux’.

Exemple de facture sans TVA pour une association

Si tu cherches un modèle de facture sans TVA pour ton association loi 1901 ou pour ton association à but non lucratif, alors l’exemple ci-dessous pourra t’être utile.

Ce modèle a été réalisé avec notre logiciel de facturation.

Modèle de facture association loi 1901 sans tva

Si tu as plutôt besoin d’un modèle de facture pour ton association à but lucratif en franchise en base de TVA, tu peux utiliser ce modèle, mais n’oublie pas de corriger la mention obligatoire en bas de page !

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp