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Modèle de facture sans TVA pour micro-entrepreneur

Si tu as le statut de micro-entrepreneur, il y a de fortes chances pour qu’un modèle de facture sans TVA (taxe sur la valeur ajoutée) te soit utile.

Un micro-entrepreneur fait une facture sans tva avec son logiciel de facturation

Dans certains cas, les micro-entrepreneurs doivent faire des factures alors que la tva est non applicable.

Dans quels cas est-ce qu’un micro-entrepreneur doit facturer sans TVA ?

Avoir le statut de micro-entrepreneur ne suffit pas pour pouvoir faire une facture sans TVA. Certains micro-entrepreneurs doivent créer des factures sans TVA, alors que d’autres doivent au contraire inclure le taux de TVA approprié.

Comment savoir si tu dois facturer la TVA ou non en tant que micro-entrepreneur ? C’est la détention d’une franchise en base de TVA qui détermine si un micro-entrepreneur doit facturer ses clients en HT ou en TTC.

Un micro-entrepreneur sans franchise en base de TVA devra facturer la TVA car il est assujetti et redevable de la TVA.

Par contre, un micro-entrepreneur qui bénéficie d’une franchise en base de TVA devra faire des factures HT, c’est-à-dire sans TVA. Ce dernier est assujetti non redevable de la TVA. Il sera également exempté de faire sa déclaration de TVA.

Pour pouvoir bénéficier d’une franchise en base de TVA, les micro-entreprises doivent respecter les seuils de chiffre d’affaires annuels HT fixés par le gouvernement.

Les mentions obligatoires sur une facture sans TVA pour micro entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur bénéficiant d’une franchise en base de TVA, tu dois inclure des mentions obligatoires spécifiques sur tes factures, en plus des mentions obligatoires habituelles.

Mentions obligatoires habituelles sur une facture

Les micro-entrepreneurs, même s’ils bénéficient d’une franchise en base de TVA, ne dérogent pas aux mentions obligatoires habituelles à renseigner sur les factures.

Elles incluent, entre autres, les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, le numéro de la facture, sa date d’émission, la date d’échéance ainsi qu’une description détaillée des produits ou services achetés.

Cette description doit mentionner le prix unitaire des biens ou services et leur quantité.

La facture doit aussi clairement indiquer le montant total à payer, ainsi que les éventuelles réductions.

Mentions obligatoires pour les micro entrepreneurs bénéficiant d’une franchise en base de TVA

Lorsque le micro-entrepreneur doit facturer sans TVA, il est obligatoire de faire figurer la mention légale de la TVA non applicable.

En pratique, tu dois ajouter une des mentions suivantes sur ta facture sans TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI ou TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Mentions obligatoires à ajouter si la facture est destinée à un client professionnel

Il existe également des mentions obligatoires à inclure sur tes factures si tes clients sont des professionnels, et non des particuliers.

Il faut par exemple préciser les conditions de règlement, c’est-à-dire le délai de paiement, les taux des pénalités de retard de paiement, ainsi que les frais de recouvrement.

De plus, si l’activité exercée par le micro-entrepreneur le requiert, il faut également ajouter des mentions relatives à l’assurance professionnelle sur tes factures. C’est par exemple le cas des artisans.

Exemple de facture sans TVA pour un micro entrepreneur

Pour illustrer nos propos, voici un exemple de facture sans TVA établie par une micro-entreprise.

La facture est dans ce cas destinée à un client professionnel puisque les pénalités de retard et les frais de recouvrement sont mentionnés.

Exemple de facture sans TVA pour un micro entrepreneur

Utiliser un logiciel de facturation peut te permettre de réaliser une facture comme celle-ci, sans TVA et avec les mentions obligatoires.

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