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Modèle de facture sans TVA pour un client à l’étranger

Un des cas de figure dans lesquels la TVA n’est pas applicable sur une facture est lorsqu’une entreprise doit facturer un client établi à l’étranger.

Un modèle de facture sans TVA pour un client à l’étranger

Cet article concerne les factures destinées aux clients basés à l’étranger, dans un pays tiers, donc situé en dehors de l’Union Européenne.

Si tu cherches à facturer des marchandises à une entreprise établie dans un autre pays de l'Union Européenne, notre modèle de facture sans TVA pour une livraison intracommunautaire te sera plus utile.

Quand doit-on faire une facture sans TVA pour un client à l’étranger ?

La plupart des échanges commerciaux entre une entreprise française et un client basé dans un pays tiers ne sont pas imposables à la TVA en France. Il existe cependant des exceptions.

Opérations non imposables à la TVA en France

À partir du moment où ton entreprise facture un client situé à l‘étranger, dans un pays hors de l’Union Européenne, tu devras faire une facture sans TVA, donc hors-taxes (HT).

Le régime de TVA auquel ton entreprise est soumise en France n’a pas d’incidence sur cette règle : que ton entreprise soit assujettie et redevable de la TVA, ou que tu sois un micro-entrepreneur bénéficiant d’une franchise en base de TVA, tu devras généralement établir une facture sans TVA lorsque tu factures des clients internationaux.

La vente de biens ou la prestation de service au client basé à l’étranger n’est pas imposable à la TVA française.

Exceptions pour certaines prestations de service

Attention, il existe des exceptions à cette règle. Certaines prestations de services effectuées pour des clients basés à l’étranger sont imposées à la TVA française.

C’est par exemple le cas des services de restauration, et autres services dits localisables.

Les mentions obligatoires sur une facture sans TVA pour un client à l’étranger

Lorsque tu fais une facture adressée à un client situé dans un pays tiers, celle-ci doit comporter les mentions obligatoires ainsi que des mentions particulières.

Les mentions obligatoires habituelles à inclure sur une facture

Certaines informations doivent impérativement apparaître sur toutes les factures de ton entreprise pour que ces dernières soient légales : ce sont les mentions obligatoires.

Ainsi, tu dois indiquer, entre autres :

Si le client à qui la facture est destinée est un professionnel, il faudra également indiquer les taux des pénalités de retard et le montant de l’indemnité forfaitaire à payer en cas de retard de paiement.

Les mentions obligatoires propres à une facture sans TVA pour un client à l’étranger

En plus des mentions obligatoires générales, certaines mentions sont propres aux factures à destination de clients basés à l’étranger.

C’est le cas du taux de change. Si tu choisis de facturer le client dans une devise autre que l’euro, par exemple, dans la devise de son pays, il faudra obligatoirement indiquer le taux de change du jour utilisé pour convertir les prix des produits.

Si ton client établi à l’étranger est un professionnel assujetti à la TVA dans son pays, il faudra ajouter sur ta facture la mention TVA non applicable – art. 259-1 du CGI ou la mention exonération de TVA, article 44 de la directive 2006/112/CE.

Ces mentions font référence aux textes de loi qui jusitifient de l'exonération de TVA applicable.

Exemple de facture sans TVA pour un client à l’étranger

Ci-dessous, tu trouveras un exemple de modèle de facture sans TVA pour un client à l’étranger.

Ce modèle de facture a été créé avec notre logiciel de facturation.

Fais une facture gratuitement

Dans cet exemple, le client est un professionnel établi au Maroc. La facture a été émise en euros; il n’est donc pas nécessaire d’y indiquer le taux de change.

Exemple de facture sans TVA pour un client étranger

Bonne facturation à tous !

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