Guide pour les petites entreprises et les micro-entrepreneurs

Ton programme de facturation et de comptabilité

Comment facturer la TVA ?

Nous allons t'expliquer en quelques paragraphes ce qu'il te faut faire pour facturer correctement tes clients et collecter la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), si tu y es asujetti.

Choisir le taux de TVA approprié

Avant de calculer la taxe sur la valeur ajoutée, il faut bien comprendre quel taux utiliser pour quel produit ou service vendu.

Comment calculer facilement la TVA à appliquer sur une facture ?

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA en vigueur en France sont les suivants (source : CEDEF) :

  • taux normal à 20% : applicable sur la majorité des ventes de biens et prestations de services. En cas de doute sur le taux à appliquer sur un bien/service non-référencé, le plus sûr est encore d'utiliser ce taux-là,
  • taux réduit à 10% : produits agricoles non transformés, bois de chauffage, certains travaux d'amélioration du logement, foires et salons, fêtes foraines, accès aux musées/zoos/monuments, transports de voyageurs, traitement des déchets, restauration,
  • taux super-réduit à 5,5% : majorité des produits alimentaires, produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres (tout support), abonnements au gaz et à l'électricité, fourniture de chaleur par énergies renouvelables, fourniture de repas en cantine scolaire, billeterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété.
  • taux particulier à 2,1% : réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse

Si tu ne souhaites pas t'en préoccuper, alors le plus simple est de devenir micro-entrepreneur : tu ne factures pas la TVA, tu ne la collectes pas et tu n'as donc pas à la déclarer.

N'hésite pas à consulter notre blog si tu souhaites en savoir plus concernent ton régime d'imposition et la déclaration de TVA.

Facturer correctement la TVA

Si tu es asujetti à la TVA, alors elle doit figurer de façon claire et distincte sur les factures que tu émets. Après tout, ton client souhaite probablement connaître la part de taxes qu'il te paye et que tu seras chargé de reverser à l'administration fiscale.

Sur les factures doivent apparaître le montant total de TVA collectée et les différents taux applicables, pour chaque produit vendu ou service prêté. Prenons un exemple :

  • Prix HT (hors taxes) du bien/service : 200 euros
  • Taux de TVA applicable : 20%
  • Montant de la TVA : 40 euros
  • Prix TTC (toutes taxes comprises) : 240 euros

Les calculs de tête ne sont pas ton fort ?

Sur internet, tu trouveras tout un tas d'outils de calcul de la TVA. C'est toutefois encore plus simple lorsque tu te sers d'un logiciel de facturation : il te suffit en effet d'entrer le bon taux de TVA et le logiciel calculera automatiquement le montant à collecter.

Quelques précisions supplémentaires sur la TVA

En tant qu'entrepreneur asujetti à la TVA, tu es obligé de la collecter auprès de tes clients de calculer ensuite le montant de la TVA déductible et ce que tu dois peut-être encore à l'administration fiscale. Le tout est donc de savoir précisément quel(s) taux appliquer à tes produits et services.

Afin d'éviter des disputes, il te faut clarifier tout de suite sur tes devis le montant de la TVA qu'aura a payer le client. Ainsi, utiliser une formulation du type "100 euros HT" permet au client de savoir que la TVA doit encore être appliquée à ce tarif.

Et qu'il te versera probablement quelque chose comme 120 euros (TTC donc).


Ta facturation très simplement