Guide pour les petites entreprises et les micro-entrepreneurs

Ton programme de facturation et de comptabilité

Éléments importants devant figurer sur la facture

Nous te recommandons de faire figurer sur tes factures une série d'éléments qui ne sont pas obligatoires mais n'en restent pas moins très importants, concernant ton régime fiscal ou la nature fiscale des services ou produits vendus.

Lorsque tu factures, le doute peut t'assaillir rapidement : as-tu inclu tout ce qu'il fallait sur le document ? Aurais-tu laissé passer un élément indispensable ?

Liste d'éléments indispensables sur une facture

Si tu utilises un logiciel de facturation, il est probable que cette question ne soit pas si pressante. En effet, ces logiciels respectent généralement les exigences légales afin que les factures que tu émets aient une valeur fiscale.

L'administration fiscale spécifie ces règles-là sur sa page web, en distinguant factures simplifiées et factures complètes.

Il convient de rappeler le contenu d'une facture :

  • le titre. Cela peut paraître la chose la plus évidente au monde, si elle ne porte pas le titre "Facture", la facture n'est pas fiscalement valable. Il faut en effet pouvoir la distinguer sans l'ombre d'un doute d'un autre document commercial (devis, facture proforma, etc.).
  • date d'émission de la facture,
  • numéro unique. Les factures ne doivent pas seulement être numérotées, mais aussi intégrer une série numérique cohérente, continue et sans trous. Ne pas respecter cette règle t'expose à des problèmes en cas de contrôle fiscal.
  • coordonnées de l'émetteur. Il s'agit d'indiquer la raison sociale de ton entreprise, ou tes nom et prénom, le domicile fiscal, le numéro SIREN, le statut de l'entreprise, etc.
  • coordonnées du client. Nom et prénom ou raison sociale du client, et potentiellement son numéro de TVA intracommunautaire s'il s'agit d'un client européen.
  • produit ou service vendu. Toute facture doit contenir l'objet de la vente ainsi que sa description, son prix, le nombre d'unités vendues et le taux de TVA qui s'applique.
  • montant total. La facture doit inclure le montant hors taxes (HT) le montant de la TVA (si applicable) puis le montant toutes taxes comprises (TTC).

Enfin, si tu appliques une réduction sur la facture, elle doit y figurer également !

Jusqu'à présent, nous avons traité des exigences essentielles. Cependant, il existe des informations supplémentaires qui n'en sont pas moins importantes :

  • Si tu n'es pas asujetti à la TVA et que la facture en est donc exonérée, tu dois l'indiquer et faire mention de la raison : "TVA non applicable - article 293 B du CGI" si tu es un micro-entrepreneur non-asujetti, "Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI" pour les livraisons intracommunautaires de biens, etc.
  • Acomptes et paiements anticipés. Si tu as reçu un acompte avant que la facture ait été émise, il te faut l'indiquer.
  • Auto-facturation : si ton client qui émet la facture à ta place ou si tu émets une facture à la place de ton fournisseur, tu dois faire figurer la mention "Autofacturation" sur la facture.
  • Lors de la livraison de véhicules neufs, tu dois indiquer la première mise en service du véhicule et les distances parcourues (ou les heures de navigation ou de vol) effectuées jusqu'à la livraison.

Informations générales : Debitoor te permet de créer des factures simplement et en quelques secondes. Debitoor est un logiciel de facturation conçu pour les petites entreprises et les micro-entrepreneurs. C'est simple, intuitif et efficace, et l'essai est gratuit !


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