La rémunération de l'entrepreneur individuel
L’entreprise individuelle est un type d’entreprise très populaire en France en raison de ses facilités de création. Cependant, son fonctionnement au quotidien peut porter à confusion, particulièrement en matière de rémunération de l’entrepreneur.
Mais comment l’entrepreneur, ou le dirigeant, d’une entreprise individuelle se rémunère-t-il au juste ? Et qui cela concerne-t-il ?
Quelles entreprises sont des entreprises individuelles ?
Le terme entreprise individuelle désigne une entreprise possédant un seul dirigeant. Les entreprises comportant des associés ne peuvent par définition pas être des entreprises individuelles. Les entreprises individuelles n’ont donc pas non plus de capital social.
Contrairement aux idées reçues, une entreprise individuelle peut avoir des salariés, comme par exemple un conjoint salarié. Cela implique cependant de payer des charges sociales ainsi que de devoir faire des formalités administratives.
À la différence de la plupart des autres formes d’entreprises, les entreprises individuelles ne constituent pas des personnes morales : elles sont seulement la propriété d’une personne physique, c’est-à-dire l’entrepreneur.
La notion d’entreprise individuelle peut en fait désigner plusieurs types d’entreprises aux statuts juridiques différents. Ainsi, une entreprise individuelle peut être une EI, une EIRL, une EURL, une SASU, une SELARL, ou une SELAS. Les professions libérales peuvent s'exercer en entreprise individuelle.
Les entreprises individuelles peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, du régime réel normal ou du régime réel simplifié.
Patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise individuelle
En entreprise individuelle, le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine de l’entrepreneur sont confondus. Cela implique que l’entrepreneur est responsable de manière illimité des éventuelles dettes de l’entreprise.
De plus, cette non-distinction entre patrimoine de l’entreprise et patrimoine de l’entrepreneur peut être déroutante en terme de rémunération de l’entrepreneur.
En réalité, ce n’est pas si compliqué. Cette non-distinction entre patrimoine de l’entreprise et patrimoine personnel suppose que les bénéfices réalisés par l’entreprise individuelle sont considérés comme les revenus de l’entrepreneur.
Déterminer le montant de sa rémunération
Le dirigeant d’une entreprise individuelle est libre de choisir le montant de sa rémunération dans une certaine mesure. Ce montant est à prélever sur les bénéfices nets de l’entreprise individuelle, c’est-à-dire ce qu’il reste une fois que les charges ont été payées.
La rémunération de l’entrepreneur individuel dépend donc grandement des résultats de l’entreprise individuelle. D’après l’INSEE, en 2015, en France, le revenu mensuel moyen des entrepreneurs individuels, hors micro-entrepreneurs, était de 3.610 euros.
Peu de dirigeants d’entreprises individuelles ont une rémunération fixe. Il n’existe par ailleurs pas d’obligation légale quant à la détermination du montant de cette rémunération. Cependant, il est conseillé d’essayer de se verser des rémunérations d’un niveau équivalent dès que possible, pour simplifier les formalités administratives.
Quand peut-on se rémunérer en tant qu’entrepreneur individuel ?
Il n’existe pas d’obligation légale quant à la fréquence du versement de la rémunération du dirigeant d’une entreprise individuelle. Il est par conséquent libre de choisir quand il est rémunéré.
Si possible, une rémunération mensuelle, tel un salaire, simplifiera les formalités administratives.
Où inscrire la rémunération du dirigeant de l’entreprise individuelle dans la comptabilité de l’entreprise ?
La rémunération du dirigeant de l’entreprise individuelle fait partie des dépenses de l’entreprise.
En comptabilité, cette rémunération est qualifiée de “rémunération du personnel” pour les EURL et de “rémunération du travail de l’exploitant” pour les autres types d’entreprises individuelles.
Régime d’imposition et cotisations sociales en entreprise individuelle
Les entrepreneurs individuels sont imposés sur leurs revenus et doivent aussi payer des cotisations sociales.
Régime d’imposition des revenus de l’entrepreneur individuel
Puisque le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur ne sont pas distincts, les bénéfices de l’entreprise, qui sont donc les revenus du dirigeant, sont imposés suivant le régime de l’impôt sur le revenu.
Cependant, certaines entreprises individuelles ont la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés, comme l’EURL ou la SASU.
Cotisations sociales des entrepreneurs individuels
En ce qui concerne la protection sociale, les entrepreneurs individuels sont des travailleurs indépendants et relèvent de la sécurité sociale des indépendants.
Par conséquent, les entrepreneurs individuels se doivent déclarer leurs revenus professionnels en ligne via la déclaration sociale des indépendants (DSI), et cela même si leurs revenus sont nuls.
Les cotisations et contributions sociales seront ensuite calculées sur la base des revenus déclarés, puis payées l’année qui suit.