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Cumuler plusieurs activités en micro-entreprise : modalités et conditions

Du fait de la nature de leur activité, ou à raison de leur envie de se diversifier, certains micro-entrepreneurs sont tentés d’exercer plusieurs activités sous une même micro-entreprise. Mais comment est-ce faisable ? Quelles sont les conditions à respecter ?

Une micro-entreprise exerçant plusieurs activités : un café et une boutique de réparation de vélo

En règle générale, il est possible pour les entrepreneurs d’exercer jusqu’à deux activités différentes sous la même micro-entreprise.

Cependant, il existe plusieurs cas de figure avec des implications différentes selon la nature des activités exercées, et si elles sont liées ou totalement indépendantes.

Exercer plusieurs activités indépendantes en micro-entreprise

Un micro-entrepreneur a la possibilité d’exercer deux activités indépendantes qui ne sont pas liées.

Par exemple, un micro-entrepreneur peut sans problème exercer à la fois avoir une activité commerciale de restauration, ainsi qu’une activité de prestations de services de réparation de vélos.

Modalités spécifiques à l’exercice d’activités indépendantes en micro-entreprise

Les micro-entreprises qui exercent deux activités indépendantes peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise si elles respectent certains seuils de chiffre d’affaires.

Activités indépendantes de même nature

Lorsque les activités indépendantes sont de même nature, c’est-à-dire qu’elles sont toutes les deux commerciales, de prestations de services, ou libérales, le seuil global annuel de chiffre d’affaires à ne pas dépasser dépend de la nature des activités et reste inchangé.

Si la micro-entreprise exerce deux activités indépendantes commerciales, le chiffre d’affaires annuel global à ne pas dépasser est donc de 170 000 euros.

Si les deux activités de la micro-entreprise relèvent des prestations de services, ou qu’elles sont des activités libérales, le seuil de chiffre d’affaires annuel global à ne pas dépasser est de 70 000 euros.

Activités indépendantes de nature différente

Lorsque les deux activités exercées par la micro-entreprise sont de nature différente, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser dépend de la combinaison d’activités.

Si la micro-entreprise exerce une activité commerciale et une activité de prestation de services ou une activité libérale, le chiffre d’affaires annuel global à ne pas dépasser est de 170 000 euros. De plus, le CA de l’activité de services ou de l’activité libérale ne doit pas dépasser 70 000 euros.

Si la micro entreprise cumule une activité libérale et une activité de prestations de service, le seuil de chiffre d’affaires annuel global à ne pas dépasser est de 70 000 euros.

Exercer plusieurs activités liées en micro-entreprise : l’activité mixte

On parle d’activité mixte pour les micro-entreprises qui exercent deux activités qui sont liées.

Que sont des activités liées ?

Généralement, des activités sont considérées comme liées lorsqu’une activité permet l’autre. Souvent, cela concerne une activité commerciale qui consiste à vendre des biens nécessaires à la deuxième activité de prestations de services.

On parle aussi d’activités liées lorsqu’une des deux activités constitue le prolongement de l’autre.

Par exemple, une entreprise qui à la fois vend du matériel informatique et réalise des prestations de réparation d’ordinateurs exerce une activité mixte.

Modalités spécifiques à l’exercice d’activité mixte en micro-entreprise

Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, les micro-entreprises exerçant une activité mixte doivent également respecter un seuil de chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires annuel global ne doit pas dépasser 170 000 euros. De plus, le chiffre d’affaires lié à la réalisation de prestations de services ne doit pas dépasser 70 000 euros.

Les implications du cumul d’activités au sein d’une micro-entreprise

Qu’il s’agisse d’activités liées ou non, il est donc possible de cumuler deux activités sous une même micro-entreprise, ce qui est pratique car il n’est en revanche pas possible d’avoir plus d’une micro-entreprise.

Implications en termes d’impôt sur le revenu

Si activités cumulées par la micro-entreprise sont de natures différentes, les revenus réalisés par les activités respectives peuvent tomber dans des catégories différentes de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, les revenus générés par les activités commerciales et les activités de prestations de services tombent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par contre, les revenus issus de l’activité libérale font partie de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il est donc nécessaire de faire attention à effectuer sa déclaration de l’impôt sur le revenu correctement pour que les taux d’imposition soient corrects.

Implication en termes de déclaration du chiffre d’affaires

Exercer plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise n’exempt pas de devoir effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires.

Cependant, il est essentiel de pouvoir détailler le chiffre d’affaires par activité, puisque le seuil à ne pas dépasser dépend de la nature de l’activité.

Implications en terme de facturation et comptabilité

Si les activités exercées par la micro-entreprise sont indépendantes, le mieux est de tenir une comptabilité pour chacune des activités. Il est également nécessaire de faire des factures différentes pour chaque activité.

Si les activités de la micro-entreprise sont liées, pas besoin de comptabilité et de factures différentes. Cependant, il faut toujours indiquer sur la facture les éléments appartenant aux activités respectives séparément pour pouvoir ainsi déterminer le chiffre d’affaires lié à chaque activité.

Par exemple, un micro-entrepreneur qui facture un client pour l’achat d’un écran de protection pour smartphone ainsi que pour sa pose devra inclure deux lignes séparées sur sa facture : l’une correspondant à l’achat de l’écran de protection, et l’autre correspondant au service de pose.

Comment déclarer une activité supplémentaire au sein d’une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise peut avoir deux activités différentes dès sa création, ou commencer à exercer une activité supplémentaire à tout moment au cours de son existence.

Quoiqu’il en soit, les formalités de déclaration sont à faire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) approprié.

Généralement, le micro-entrepreneur devra hiérarchiser ces activités, c’est-dire qu’il devra catégoriser une activité en tant qu’activité principale, et l’autre en tant qu’activité secondaire.

Enfin, si les activités exercées par la micro-entreprise sont de natures différentes, il peut être nécessaire d’enregistrer la micro-entreprise simultanément auprès de registres différents, comme le registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales, et le répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales.


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