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Appel d’offres

Appel d’offres – Qu’est-ce qu’un appel d’offre ?

Une définition simple de l’appel d’offres désigne une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à plusieurs offreurs de lui faire une proposition commerciale.

Cette proposition constitue une réponse à un besoin de produit, de service ou de prestation (un projet de travaux par exemple) en fonction de différents critères établis dans un cahier des charges.

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Les appels d’offres sont surtout utilisés dans le cas d’une passation d’un marché public, et ce, dû au charactère légal et obligatoire d’une telle procédure, peu importe le montant du marché.

L’appel d’offres : public et privé

L'appel d'offres peut aussi bien être public que privé. Ce qui le caractérise en premier lieu est la mise en concurrence de plusieurs entreprises prestataires en vue de choisir la meilleure offre en fonction de différents facteurs établis par l’acheteur.

Les appels d'offres publics sont plus réglementés et soumis aux règles plus ou moins contraignantes du pays où ils sont lancés.

Les appels d'offres privés concernent surtout les échanges B to B et se développent de plus en plus dans tous les secteurs de l’économie. Aucune législation ou réglementation n'organise la désignation de leurs cocontractants.

L’appel d’offres : principes juridiques

En principe, La procédure d’appel d’offres se déroule en deux phases principales :

  • La première phase consiste à analyser les candidatures ;
  • La deuxième phase est dédiée à l’analyse des offres reçues.

Cette procédure peut être utilisée quel que soit le montant mais elle est obligatoire pour les marchés dont le montant est supérieur à :

  • 5.150.000 euros HT pour les marchés de travaux ;
  • 206.000 euros HT pour les marchés de fournitures ou de services des collectivités territoriales ;
  • 133.000 euros HT pour les marchés de fournitures ou de services de l’Etat.

Il existe deux types d’appels d’offres :

  • L’appel d’offres ouvert, quand tout candidat peut remettre une offre, c’est-à-dire que la procédure est ouverte à la concurrence.
  • L’appel d’offres restreint, lorsque seuls les candidats présélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre.

Les procédures changent selon les modalités déterminées par l’acheteur public.

La procédure d’appel d’offres négociée sans mise en concurrence

Les acheteurs publics ne sont pas tenus de recourir à une mise en concurrence des offrants potentiels dans la mesure où, par exemple, la procédure est accélérée par des circonstances imprévisibles ou en cas d’urgences. L’offre de réponse à la commande sera négociée sans publicité.

Il arrive également qu’une seule société soit en mesure de répondre au cahier des charges. Ce cas de figure peut donc également justifier l’accélération de la procédure.

La procédure d'appel d'offres adaptée

Lorsqu'un acheteur public souhaite réaliser un achat de valeur inférieur aux seuils précédemment énoncés, il peut recourir à une procédure adaptée.

De cette manière, l'acheteur peut déterminer librement les modalités de la procédure dans la mesure où il respecte la législation en matière de marchés publics.

La procédure d’appel d’offres formalisée

Lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils précédement évoqués, la passation se fait selon une procédure formalisée. L'acheteur public choisit le meilleur compromis, sur la base de critères objectifs.

Dans le cadre de la procédure formalisée, l’acheteur public peut également négocier les conditions du marché public avec les entreprises.

La commande publique dématérialisée

Depuis le 1er octobre 2018, pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT, les acheteurs doivent utiliser une plateforme pour toutes les étapes de la procédure.

Ceci inclut la publication des avis, la transmission des candidatures et des offres ainsi que les notifications des décisions.

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