Lexique

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  1. Assemblée générale ordinaire
  2. Actionnaire
  3. Société
  4. Conseil d'administration

Assemblée générale extraordinaire - Qu'est-ce qu'une AGE ?

Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est une réunion exceptionnelle des actionnaires et dirigeants de l'entreprise pour prendre des décisions importantes.

Tu veux en savoir davantage sur les assemblées qu'une société doit réunir ? Consulte aussi l'article sur l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire, comme son nom l'indique, désigne un moment exceptionnel dans la vie de l'entreprise.

Le rôle d'une assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire (AGE) est une réunion officielle qui permet de réunir les associés d'une société afin de prendre des décisions.

A la différence de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), l'AGE n’est pas périodique et n’intervient que dans certains cas précis, autres que les questions de gestion courante de la société.

On y soumet au vote des associés des résolutions particulières, comme des modifications des status de la société.

Quand convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

Alors qu'une assemblée générale ordinaire doit être convoquée régulièrement (1 fois par an en général) pour approuver les comptes en fin d'exercice comptable, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée uniquement lorsque des décisions exceptionnelles doivent être prises.

Une AGE est forcément rassemblée lors de la décision de modification des statuts de la société. Mais elle doit plus généralement se réunir lorsque les points suivants doivent être discutés :

  • augmentation ou réduction du capital social,
  • modification de l'objet de la société,
  • changement de localisation du siège social,
  • liquidation ou dissolution de l'entreprise.

Puisqu'il s'agit d'une réunion qui sort du cadre normal, et qui va aborder des sujets essentiels dans la vie de l'entreprise, la convocation à l'AGE doit respecter certaines règles.

Comment convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les dirigeants ou le Conseil d'Administration, et autant de fois que nécessaire.

Il est tout à fait possible de tenir au même moment une AGO et une AGE : on parle alors d'assemblée mixte.

Exception : dans une SARL, seul le gérant a la capacité de convoquer une assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire.

A moins qu'il s'agisse d'une urgence absolue, les associés doivent être convoqués au moins 2 semaines à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sur la convocation doivent figurer l’ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que les résolutions à discuter et un formulaire de procuration, afin qu'un associé puisse se faire représenter le cas échéant.

L'objet de la convocation permet de voir immédiatement s'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire ou d'une assemblée générale extraordinaire.

Lors de l'AGE, il possible de discuter uniquement des sujets prévus dans la convocation : on ne peut pas improviser de nouvelles discussions.

Fonctionnement du vote lors d'une AGE

Lors d'une AGE, afin qu'un vote effectué soit valide, il faut qu'il respecte le principe du quorum et de la majorité requise :

  • quorum = le nombre minimal de membres devant être présents à l'assemblée,
  • majorité requise = nombre minimal de votes en faveur de la décision.

Pour valider les décisions prises, l'assemblée générale doit impérativement respecter le quorum. Et les décisions proposées ne seront prises que si la majorité nécessaire de votes favorables est atteinte.

Lors d'une assemblée générale extraordinaire, les règles de quorum et de majorité sont les mêmes pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL).

  • Quorum : 1/4 des parts sociales s'il s'agit de la première réunion relative à un sujet donné, ou bien 1/5ème des parts sociales s'il s'agit d'une seconde discussion sur le même sujet.
  • Majorité : 2/3 des voix ou 2/3 des parts sociales représentées.

Après la tenue d'une AGE, on doit rédiger un compte-rendu ou procès-verbal reprenant les points discutés et les décisions prises.

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