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Lexique de comptabilité de Debitoor
Assemblée générale ordinaire

Assemblée Générale Ordinaire - Qu'est-ce qu'une AGO ?

Une assemblée générale ordinaire (AGO) est une réunion officielle des associés d'une société afin de valider les comptes à la fin de chaque exercice comptable.

Tu veux en savoir davantage sur les assemblées qu'une société doit réunir ? Consulte aussi l'article sur l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale ordinaire (AGO), comme son nom l'indique, désigne une réunion normale et récurrente dans la vie de l'entreprise.

Le rôle d'une Assemblée Générale Ordinaire

Une AGO est une réunion officielle qui permet de réunir les associés d'une société afin de prendre des décisions.

Le rôle d'une Assemblée Générale Ordinaire est en premier lieu de valider les comptes à la fin de chaque exercice comptable.

Lors d'une AGO, les discussions et décisions à prendre vont généralement porter sur :

  • l'approbation des comptes annuels,
  • la nomination éventuelle d'un commissaire aux comptes,
  • l'affectation du résultat.

En cas de résultat positif ou de bénéfice, les actionnaires peuvent décider, par un vote, d'investir dans la croissance de la société ou bien de se reverser des dividendes.

C'est lors de l'assemblée générale ordinaire que les associés vont discuter de la stratégie et des orientations futures de la société.

Quand convoquer une Assemblée Générale Ordinaire ?

L'AGO doit impérativement être convoquée annuellement, pour approuver les comptes, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable.

En revanche, l'assemblée générale extraordinaire, elle, est seulement convoquée ponctuellement lorsque des décisions importantes particulières doivent être prises.

Tous les actionnaires de l'entreprise ont théoriquement la possibilité de participer à l'assemblée générale ordinaire, sans y être obligés.

Chaque actionnaire a un droit de vote mais aussi un droit de véto sur les décisions prises, et peut ainsi influer sur la gestion de la société.

Convoquer une assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire est un moment important pour les actionnaires et associés, car c’est l'occasion de poser des questions directement aux dirigeants.

Les dirigeants sont obligés de donner des réponses et de présenter les résultats qu'ils ont obtenus par leur gestion de la société.

S'ils jugent que la façon dont les dirigeants conduisent l'entreprise n'est pas satisfaisante, les actionnaires peuvent les sanctionner en demandant leur démission.

C'est aux dirigeants de la société de convoquer les associés et actionnaires à l'assemblée générale ordinaire. Dans une Société à responsabilité limitée, seul le gérant a la capacité de convoquer une AGO ou une AGE.

A défaut, le commissaire aux comptes ou le liquidateur peuvent convoquer l'assemblée.

Il convient de convoquer les associés au moins 2 semaines à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sur la convocation doivent figurer l’ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que les résolutions à discuter et un formulaire de procuration, afin qu'un associé puisse se faire représenter le cas échéant.

L'objet de la convocation doit clairement faire apparaître s'il s'agit d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il n'est pas possible de discuter de sujets autres que ceux prévus dans la convocation : on ne peut donc pas improviser de nouvelles discussions.

Voter lors d'une assemblée générale ordinaire

Lors d'une AGE, afin qu'un vote effectué soit valide, il faut qu'il respecte le principe du quorum et de la majorité requise :

  • quorum = le nombre minimal de membres devant être présents à l'assemblée,
  • majorité requise = nombre minimal de votes en faveur de la décision.

Pour valider les décisions prises, l'assemblée générale doit impérativement respecter le quorum. Et les décisions proposées ne seront prises que si la majorité nécessaire de votes favorables est atteinte.

Lors d'une assemblée générale ordinaire, les règles de quorum et de majorité sont différentes selon s'il s'agit d'une Société Anonyme (SA) ou d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL). Nous les détaillons ci-dessous :

Quorum

  • SA : pour une société côtée, les actionnaires doivent représenter au moins 1/5ème des actions. Pour une société non côtée, le quorum est prévu dans les statuts.

  • SARL : aucun quorum

Majorité

  • SA : décision validée et votée à la majorité simple (= moitié des voix +1)
  • SARL : il faut que plus de la moitié du capital social soit représenté.

Après la tenue de l'assemblée générale ordinaire, on doit rédiger un compte-rendu (ou procès-verbal) reprenant les points discutés et les décisions prises.

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