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Lexique de comptabilité de Debitoor
Bénéfices non-commerciaux (BNC)

Bénéfices non-commerciaux (BNC) - Qu’est ce que les bénéfices non-commerciaux ?

Les bénéfices non-commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus qui déterminent le régime d’ imposition au même titre que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou que les bénéfices agricoles (BA).

Le régime fiscal de ton entreprise détermine tes obligations déclaratives ainsi que le taux d’imposition auquel tes revenus seront imposés.

Les BNC sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Qui est concerné par les BNC ?

Comme le nom l’indique, les BNC sont les bénéfices générés par des activités qui ne sont ni industrielles ni commerciales.

Les professionnels concernés par les BNC sont principalement les professions libérales. Cependant, les notaires, les huissiers, les prêtres mais aussi les personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle ou des droits d’auteurs sont aussi concernés.

Les BNC concernent également les statuts d’entreprise individuelle, de société classique, de société civile professionnelle ainsi que parfois la société d’exercice libéral.

Les régimes d’imposition des BNC

Les entreprises générant des BNC sont soumises par défaut à un régime d’imposition spécifique qui varie selon le montant de leur chiffre d'affaires.

Le régime micro-BNC

Les BNC sont soumis par défaut au régime d’imposition de la micro-entreprise pour les chiffres d’affaires compris entre 0 et 70 000 euros HT. Cependant, les professionnels soumis au régime micro-BNC peuvent y renoncer et opter à la place pour le régime réel, cela sans perdre leur franchise de TVA.

Dans le régime micro-BNC, les bénéfices sont imposés de manière forfaitaire, c’est à dire qu’un abattement forfaitaire est appliqué et seule un pourcentage du chiffre d’affaires est imposé.

Le régime de la déclaration contrôlée

Dès que le chiffre d’affaires des professionnels soumis au régime BNC excède 70 000 euros HT, le régime de la déclaration contrôlée s’applique obligatoirement.

Contrairement au régime micro-BNC, les bénéfices effectivement réalisés sont imposés.

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