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BODACC - Qu'est-ce que le BODACC ?

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, abrégé en BODACC, est un journal d'annonces légales ayant le rôle de rendre public l'ensemble des actes enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Le BODACC permet de rendre publics les jalons de la vie d'une entreprise. Debitoor est là pour aider à rendre cette vie bien plus simple, en facilitant la facturation sous tous ses aspects !

Le BODACC est un élément qui officialise des étapes-clefs de la vie d'une entreprise.

En quoi consiste le BODACC ?

Ce document répertorie les immatriculations lors de la création d'entreprises, les opérations de vente/cession d'entreprises ou encore la radiation d'entreprises du RCS ainsi que les procédures collectives (telles que les liquidations judiciaires).

Ne sont publiés au BODACC que les annonces provenant de France métropolitaine, de Corse et des DROM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon). Les autres territoires français d'outre-mer diffusent ces informations dans des bulletins locaux.

Origine et fonctionnement du BODACC

Créé en 1907 sous le nom de Bulletin officiel des ventes de fonds et faillites (BOVFF), devenu Bulletin officiel du registre du commerce et du registre des métiers dans les années '50, le BODACC prend son nom actuel dans les années '70.

C'est la Direction de l'information légale et administrative (DILA), garante de l'accès à tous à l'information légale (selon l'article R.123-209 du Code de commerce), qui se charge de publier le BODACC.

Publication et diffusion du BODACC

Le BODACC paraît 5 fois par semaine, en 3 éditions différentes :

  • BODACC A : ventes et cessions, créations d’établissement, procédures collectives et rétablissement personnel,
  • BODACC B : modifications générales et radiations,
  • BODACC C : dépôts des comptes annuels.

Le BODACC bénéficie depuis l'été 2009 d'un site attitré désormais accessible et consultable gratuitement.

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