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Business to government (B2G)

Business to government (B2G) - Qu'est-ce-que le B2G ?

Le business to government, également désigné par le sigle B2G ou BtoG, est une forme de commerce entre une entreprise et une entité du secteur public. Le terme B2G est donc utilisé pour caractériser des opérations commerciales impliquant le secteur privé et le secteur public.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises effectuant du business-to-government (B2G) sont soumises à des obligations de dématérialisation des factures.

Le business-to-government est parfois aussi appelé business-to-administration (B2A). Le terme business to government vient de l’Anglais et veut dire “de l'entreprise au gouvernement”.

En quoi consiste le commerce business to government (B2G) ?

Le commerce dit du type business to government (B2G) fait fonc référence à des opérations commerciales se produisant entre une entreprise, personne physique ou personne morale, et une organisation gouvernementale, donc une institution du secteur public.

En B2G, c'est l'organisation gouvernmentale qui est le client. L'organisation gouvernmentale peut directement être l'État français, les collectivités territoriales, ou des institutions publiques comme un hôpital ou une école.

Les opérations commerciales B2G peuvent concerner aussi bien des ventes de biens que des prestations de services.

Caractéristiques du business to government (B2G)

Le commerce business to government (B2G) présente certaines spécificités. En effet, le mode de fonctionnement des opérations commerciales pour le B2G diffère de celui du business to consumer (B2C) et de celui du business to business (B2B). De plus, les exigences en matière de facturation sont différentes.

B2G, marché public et appel d'offres

Généralement, en business to government (B2G), la relation commerciale est initiée par le client, donc l'entité du secteur public, lorsque cette dernière publie un avis de marché public, qui prend souvent la forme d'un appel d'offre.

Des entreprises doivent ensuite répondre à l'appel d'offre, et l'entité publique choisira la meilleure offre.

Lorsqu'un contrat est signé entre l'entreprise et l'entité publique, l'entreprise devient alors fournisseur du marché public.

Les marchés publics sont régulés par des règles précises définies dans la loi.

Facturation et B2G

Le commerce du type business to government (B2G) diffère également des autres types de commerce pour ce qui est de la facturation.

En effet, lorsque les entreprises ont pour client une entité du secteur public, elles doivent faire des factures d'une autre manière que celle utilisée pour des clients particuliers ou des clients professionnels traditionnels.

En B2G, les factures doivent être des e-factures envoyées via la plateforme gouvernementale Chorus Pro. Cette obligation est valable pour toutes les entreprises, qu'il s'agisse d'une société, d'une PME ou d'une TPE.

Exemples de commerce business to government (B2G)

Le commerce du type B2G peut concerner la vente de biens ou la réalisation de prestation de services.

Exemple de prestations de services B2G

Un exemple de prestation de services pourrait être lorsqu'une entreprise de construction est chargée de rénover les locaux d'une mairie.

Exemple de ventes de biens B2G

Un exemple de vente de biens relevant du B2G pourrait être lorsqu'une entreprise de l'aéronautique vend des avions à l'armée.

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