Lexique

Les termes comptables expliqués de manière simple

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Capital social - Qu'est-ce que le capital social ?

Le capital social, ou capital, désigne l'ensemble des ressources en argent ou en nature dont l'entreprise dispose. En comptabilité, le capital figure au passif du bilan et constitue une partie des fonds propres.

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Le capital social représente les engagements de l'entreprise envers les associés ou actionnaires, en contrepartie de leurs apports. Le terme "capital social" est une notion juridique, encadrée par des règles strictes.

Apport du capital social

Le capital est apporté par les associés ou actionnaires lors de la création de l'entreprise, ou bien ultérieurement, par des augmentations (ou des réductions) de capital.

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Dans le cas d'une société par actions, c'est-à-dire financée par un appel public à l'épargne, les actionnaires détiendront des actions. Dans le cas d'une société privée, ne faisant pas d'appel public à l'épargne, on parlera d'associés qui détiennent des parts sociales.

Quelle forme peut prendre le capital social ?

Les apports de capital peuvent être soit sous forme numéraire, c'est-à-dire en argent, soit en nature, comme un brevets ou un fonds de commerce, par exemple.

Toutefois, les apports de connaissances, expérience, savoir-faire, réseau professionnel, etc. ne peuvent pas être enregistrés en tant que capital social.

En effet, il est très difficile d'évaluer leur valeur de manière fiable et ils ne peuvent évidemment pas être saisis en vue de payer une créance.

Le pouvoir d'influence des différentes personnes physiques ou morales sur le fonctionnement et la politique de l'entreprise sera souvent proportionnel à la valeur de leur apport.

En apportant du capital à une société, on devient créancier de la société. En cas de liquidation de celle-ci, les apporteurs de capital devront, en principe du moins, récupérer le montant apporté.

Apport du capital social dans une Société Anonyme

Dans le cas d'une entreprise créée sous le statut de Société Anonyme, le capital social apporté doit être au minimum de 37 000 euros.

Les actionnaires ont la possibilité de n’apporter que 50% de leur capital lors de la constitution de la SA, et d’apporter le reste dans les cinq ans.

Enregistrement du capital social en comptabilité

Le capital social fait partie du patrimoine de l'entreprise, et de ses moyens de financement à long terme.

Il s'agit de ressources dites "permanentes" car elles sont en principe stables d'un exercice à l'autre. Les emprunts et les dettes à long terme sont d'autres moyens de financement.

Le montant du capital social s'inscrit au passif du bilan, dans la partie fonds propres.

L'entreprise doit obligatoirement mentionner le montant du capital social dans ses statuts et le faire figurer sur tous les documents officiels qu'elle émet. Pour modifier le montant du capital, il est nécessaire de modifier les statuts.

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