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Lexique

Les termes comptables expliqués de manière simple

Plus de 100 articles pour les entrepreneurs et auto-entrepreneur

  1. Société
  2. Société anonyme (SA)
  3. Escompte
  4. Facture
  5. Lettre de change
  6. Plan comptable général (PCG)
  7. Comptabilité

Code de Commerce - Qu'est-ce que le Code de Commerce ?

Le Code de Commerce regroupe un ensemble de lois et règles relevant du droit commercial français.

Le Code du Commerce est la bible de l'entrepreneur. Debitoor fait en sorte que ta facturation soit toujours intuitive et dans le respect des règles !

C'est le Code de Commerce qui définit par exemple les règles d'escompte, ou encore qui explicite les mentions qui doivent figurer sur une facture.

La dernière mise à jour du Code de Commerce, comporte plus de 1800 articles et il est composé de neuf livres. Le Code Commerce tend de fait à régir l'ensemble des activités économiques de la France.

Les 9 livres du Code de Commerce :

  • Règles générales du commerce: actes de commerce, commerçants, courtiers, commissionnaires, transporteurs, agents commerciaux et fonds de commerce
  • Statuts et fonctionnement des sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique
  • Formes de vente particulières (liquidations, soldes, enchères publiques) et clauses d'exclusivité
  • Liberté des prix et libre concurrence
  • Effets de commerce et garanties associées (traite, lettre de change, escompte...)
  • Difficultés rencontrées par les entreprises
  • Organisation des activités commerciales en France
  • Professions réglementées
  • Spécificités pour les DOM-TOM

Le droit commercial s'est initialement développé durant le Moyen-âge. Le premier code écrit date de 1807 et le code actuel est une reformulation et une mise à jour de celui-ci. Le Code de Commerce a été revu dans sa totalité en 2000 et, ensuite, en mai 2001, la loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques (NRE) en a encore modifié de nombreuses dispositions.

Il est important de se tenir informé des règles décrites dans le Code de Commerce. Il représente un guide pour toute activité commerciale d'une entreprise, quel que soit son statut et son objet.

Ta facturation très simplement