Lexique

Les termes comptables expliqués de manière simple

Plus de 100 articles pour les entrepreneurs et auto-entrepreneur

  1. Société anonyme (SA)
  2. Personne morale

Conseil de surveillance - qu'est-ce que le conseil de surveillance ?

Le conseil de surveillance est un organe de gouvernance spécifique aux sociétés anonymes.

Si tu veux en savoir plus sur les différents types de sociétés : SASU, SARL, n'hésite pas à lire notre article sur les sociétés.

Les SA peuvent opter pour un conseil d'administration ou un directoire. Lorsqu'elle choisit d'être dirigée par un directoire, un conseil de surveillance est alors mis en place.

Caractéristiques du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres (personnes physiques ou morales)désignés par les actionnaires pour six ans au maximum. Il possède un président, un vice-président et un règlement intérieur.

Etre actionnaire n'est pas obligatoire pour faire partie du conseil de surveillance. En revanche un membre du conseil de surveillance ne peut pas être membre du directoire.

En revanche, quelqu'un qui serait interdit d'activité commerciale ne peut faire partie du conseil de surveillance.

C'est l'assemblée des actionnaires qui contrôle les actions du conseil de surveillance. Un directoire est quant à lui un organe qui s'occupe de la gestion d'une société anonyme (SA).

Rôle du conseil de surveillance

Le rôle principal du conseil de surveillance est de gérer le directoire, qui lui présente un rapport chaque trimestre.

Sa mission est également de vérifier aussi le rapport de gestion et les comptes annuels de l'entreprise. Il veille au bon fonctionnement de l'entreprise, et surtout au bon fonctionnement au directoire.

Il s'occupe de la nomination des membres et du président du directoire, ainsi que leur révocation. Il détermine également leur rémunération.

La rémunération des membres:

Les membres du conseil de surveillance sont rémunérés par des jetons de presence. Ces jetons sont utilisés pour rémunérer à la fois les membres du conseil de surveillance et du conseil d'adminsitration.

Ta facturation très simplement