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Lexique de comptabilité de Debitoor
Dédouanement

Dédouanement - Qu’est-ce que le dédouanement ?

Le dédouanement est une procédure qui consiste à déclarer à la douane française une importation ou une exportation de marchandises.

C’est lors de la procédure de dédouanement qu’est calculée la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.

L’équivalent du terme dédouanement en anglais est custom clearance.

Qui est concerné par la procédure de dédouanement ?

En théorie, la procédure de dédouanement concerne les exportations destinées à des pays situés hors de l’Union Européenne, et les importations provenant de pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’UE.

Cependant, compte tenu de la situation actuelle et de la sortie éventuelle du Royaume-Uni de l’Union-Européenne, les exportations vers et importations depuis le Royaume-Uni peuvent nécessiter d'effectuer une procédure de dédouanement.

De plus, il est parfois nécessaire d’effectuer des formalités douanières pour les exportations au sein de l’Union Européenne.

Plus précisément, cela est nécessaire pour les entreprises qui exportent des marchandises vers un autre pays de l’Union Européenne pour qu’elles puissent bénéficier d’une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En quoi consiste le dédouanement ?

Le dédouanement désigne la procédure à laquelle les marchandises doivent se soumettre pour entrer ou sortir du territoire français en toute légalité.

Cette procédure implique d’effectuer certaines formalités et de déclarer, entre autres, la nature des marchandises exportées/importées, leur valeur, ainsi que l’identité de l'expéditeur et du destinataire des marchandises.

La douane calcule ensuite le montant des éventuelles taxes et droits de douane à payer.

La procédure de dédouanement à l’importation

La procédure de dédouanement à l’importation permet l’entrée sur le territoire de marchandises provenant de l’étranger.

En général, le dédouanement à l’importation implique le paiement des frais de dédouanement, c’est-à-dire :

  • Le paiement des droits de douane
  • Le paiement de la TVA

Ces paiements sont parfois avancés par les services de transport qui s’occupent de l’acheminement des marchandises à destination. C’est par exemple le cas de La Poste, qui, lors de la procédure de dédouanement d’un colis, avance les montants dûs à la douane, puis qui les réclame ensuite au destinataire des marchandises.

Dans certains cas, le dédouanement à l’importation peut engendrer des formalités supplémentaires, notamment s’il s’agit de marchandises à caractère particulier.

La procédure de dédouanement à l’exportation

La procédure de dédouanement à l’exportation permet la sortie de marchandises du territoires et l’expédition de ces dernières à l’étranger.

Elle implique, entre autres, pour l’entreprise française qui exporte :

  • L’obtention d’un numéro EORI
  • La supervision de la sortie des marchandises de l’UE, et l'obtention de la certification de sortie du territoire douanier de l’Union (ou certificat de dédouanement)
  • La déposition d’une déclaration d’exportation via le service des douanes en ligne DELTA G ou DELTA X

La procédure de dédouanement simplifiée

Il existe une procédure de dédouanement simplifiée destinée à faciliter les exportations et importations de marchandises.

Cette procédure simplifiée permet à l’entreprise d’avoir moins d’informations à transmettre aux douanes lors des formalités douanières à effectuer en ligne.

Pour bénéficier de la procédure de dédouanement simplifiée, il faut en faire la demande aux autorités douanières et remplir un formulaire. Toutes les entreprises sont éligibles, à moins d’avoir commis des infractions.

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