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Lexique

Les termes comptables expliqués de manière simple

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  1. Douane
  2. Incoterms
  3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Droit de douane - Qu'est-ce que les droits de douane ?

On désigne par droit de douane une taxe prélevée par les services de douanes d'un État sur l'importation de marchandises en provenance de l’étranger.

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Tu commerces à l'international et tu as l'habitude d'importer des marchandises provenant de Chine, d'Inde ou des États-Unis ? Alors, cet article peut t'être utile. Très utile !

Éclaircissements sur les droits de douane

Le droit de douane consiste généralement en une taxe prélevées par les douanes d'un pays lors de l'importation et/ou de l'exportation de marchandises.

Il s'agit d'un pourcentage de la valeur totale des marchandises importées qui inclut le prix payé pour les produits, le coût du fret, de l'emballage, de l'assurance, etc.

Dans le cadre de l'Union européenne, les 28 États membres forment un seul espace douanier, rendant libre la circulation des marchandises entre les pays membres. Cela signifie qu’aucun droit de douane n’est appliqué sur les marchandises expédiées d’un État membre à l’autre.

La franchise sur les droits de douane en France

En France, les droits de douane s'appliquent donc uniquement aux marchandises expédiées vers ou en provenance d'un pays situé en-dehors de l'UE.

La franchise sur les droits de douane et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’applique sur les envois de marchandises entre un particulier basé hors de l’UE et un autre basé dans l’UE, tant que la valeur marchande du bien envoyé ne dépasse pas 45€ et que cet envoi ne présente pas de caractère commercial.

Cela signifie que si un colis contient plusieurs objets, l’exonération ne s’appliquera que pour ceux dont la valeur cumulée ne dépasse la limite de 45 euros, sans fractionnement possible. Pour faire plus clair, prenons par exemple un paquet contenant 3 marchandises :

  • Marchandise A : 110€
  • Marchandise B : 25€
  • Marchandise C : 10€

La franchise va s’appliquer sur les marchandises B et C, dont la valeur cumulée est de 35€. Le reste (la marchandise A) se verra appliquer des droits de douane, sur l’intégralité des 110€. Le fait que la franchise ait été utilisée sur 35€ seulement (sur un total autorisé de 45€) ne signifie pas pour autant que l’on puisse bénéficier d'une franchise de la différence (10 euros) sur la marchandise A.

Donc, pour résumer :

  • en-dessous de 45€, la franchise s’applique à tous les expéditeurs, particuliers et entreprises, mais les seconds doivent tout de même s'affranchir de la TVA,
  • la franchise sur les droits de douane s’applique sur les envois de valeur négligeable (EVN) dont la valeur hors taxes est située entre 45,01 et 150 euros. Quelle que soit la nature de l’expéditeur (particulier ou entreprise), il devra s’affranchir de la TVA à l’importation.
  • au-delà de 150 euros, quelle que soit la nature de l’expéditeur, aucune exonération ne pourra avoir lieu : droits de douane et TVA devront être réglés.

Applications particulières des droits de douane

Ce plafond atteint même 205€ dans le cas d’envois entre la France métropolitaine et les DROM : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte. Les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin répondent à des règles encore différentes. Pour en savoir plus sur la facturation dans les DROM, consulte notre article : Facturation dans les DOM-TOM

Des règles spécifiques en termes de droits de douane vont s’appliquer sur des produits spécifiques tels que les tabacs, l’alcool et les produits de luxe, limités dans les quantités importables.

D’autres marchandises sont soumises à des règles spéciales :

  • Les devises quand leur montant dépasse un certain montant,
  • Les armes et munitions, qui nécessitent un accord de transfert avant expédition,
  • Les biens culturels qui doivent au moins être dotés d’un certificat,
  • Les animaux et végétaux, de façon générale.

Au moment de l’expédition, l’entreprise fournira un code Taric (HS code en anglais) correspondant aux marchandises envoyées. Ce code reprend le droit de douane associé à chaque produit et les réglementations de l’UE qui lui sont applicables.

S’acquitter des droits de douane

Une fois que l’on dépasse le plafond autorisé pour l’exonération du droit de douane, les achats de marchandises sont sujets à cette taxe. Il existe deux façons de s’en affranchir : de façon forfaitaire ou selon la base du Tarif Douanier Commun (TDC).

La taxation forfaitaire

La taxation forfaitaire consiste en une taxe de 2,5% ad valorem (= sur la valeur de la marchandise) qui sera appliquée aux envois non-commerciaux d’une valeur supérieure à de 150 euros mais qui ne dépassent pas 700 euros par envoi. Au delà de 700 euros, l’envoi de marchandises sera soumis au Tarif Douanier Commun.

Le Tarif Douanier Commun

La seconde façon de s’affranchir des droits de douane consiste à se soumettre au Tarif douanier commun (TDC), qui s’applique de la même manière dans les 28 pays de l’UE. Dans ce cas aussi, les droits de douane sont basés sur la valeur de la marchandise (coût d’achat + assurance + transport) à l’importation.

La notion de TDC va de pair avec celle de code TARIC : à chaque type possible et imaginable de marchandises est associé un code à 10 chiffres permettant de savoir le taux de droits de douane qui s’appliquera.

Le paiement des droits de douanes selon le TDC est applicable aussi bien pour les particuliers que les entreprises, que l’importation soit à caractère commercial ou non.

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