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Entreprise individuelle

Entreprise individuelle - Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle est un type d'entreprise commerciale qui est détenue et dirigée par une seule personne.

N'hésite pas à parcourir notre dictionnaire et notre blog pour en apprendre davantage sur les différents types d'entreprise. Tu veux en savoir plus sur le statut de micro-entrepreneur par exemple ?

Pour tous ceux qui souhaitent lancer leur activité en solitaire, il existe des statuts et régimes fait pour vous. Présentation.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

Ce qui caractérise l’entreprise individuelle, c’est qu’elle est intimement liée à un seul individu, une personne physique à laquelle elle est complètement attachée.

On appelle cela une entreprise en nom propre. Il ne s’agit donc pas d’une société, et une personne morale ne peut pas créer d’entreprise individuelle.

Le système de l’entreprise individuelle permet à une personne physique de disposer d’une fiscalité beaucoup plus légère et bien moins complexe que celle s’appliquant aux sociétés.

En effet, l’impôt sur les sociétés ne s’applique pas à l’entreprise individuelle : en revanche, l’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu.

Le calcul et la taxation des bénéfices dépendront de l’activité exercée :

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales : vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, location d'immeubles à usage professionnel aménagé ou de locaux d'habitation meublés à titre habituel, etc.
  • Bénéfices non-commerciaux (BNC) qui s’appliquent aux professions libérales (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, médecins), aux agriculteurs, aux droits d'auteur et aux revenus de la propriété industrielle, aux revenus des prêtres, etc.

Mais, comme l’entreprise et le dirigeant ne font qu’un, le patrimoine de l’un et l’autre se confondent.

Ce qui n’est évidemment pas sans risque pour l’entrepreneur en cas de dettes ou de faillite.

Contrairement à une entreprise à responsabilité limité, celle de l’entrepreneur individuel est illimitée.

Aucune distinction ne sera faite entre le patrimoine de l'entreprise et les possessions personnelles de l'entrepreneur.

Toutefois, la loi Macron (2015) a permis de limiter les risques encourus par les entrepreneurs individuels en interdisant la saisie de la résidence principale du dirigeant, en cas de faillite.

Faire le choix de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée peut être un choix judicieux dans le cas d’une activité à risque, puisqu’il permet la séparation du patrimoine du dirigeant de celui de l’entreprise.

Comment créer une entreprise individuelle ?

Pour cela, l’entrepreneur n’a pas à créer de statuts ou à détenir un capital social de départ : il lui suffit de s’enregistrer auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie la plus proche de chez lui, du répertoire des métiers (artisans) ou du registre du commerce et des sociétés (commerçants).

Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié : une entreprise individuelle ou unipersonnelle peut recruter des employés.

Avantages de l’entreprise individuelle

Qui parle d’entreprise individuelle parle aussi souvent de micro-entrepreneur.

Ce régime est accessible à des individus lançant leur activité seuls, et dont le chiffre d’affaires n’excède pas :

  • 82 800€ pour ce qui est de la vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou consommer sur place, ainsi que la grande majorité des prestations d’hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, meublés de tourisme),
  • 33 200€ pour : la location de logements d’habitation meublés, les activités libérales (notaire, médecin, agriculteur, etc.) ainsi que toutes les autres prestations de services.

L'avantage est ici de pouvoir se lancer, sans apport de capital, ni dépôt de statuts, et en ayant un pouvoir de décision totale sur son entreprise.

Les types d’entreprises individuelles (ou unipersonnelles)

Plusieurs types d’entreprises individuelles existent en France :

  • Entreprise individuelle : encore appelée entreprise en nom propre. Comme indiqué plus haut, l’identité de l’entreprise et du dirigeant (personne physique) se confondent. La responsabilité et le patrimoine du dirigeant sont grandement engagés en cas de faillite.
  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : dans ce cas, l’entrepreneur a la possibilité de dissocier son patrimoine personnel de celui de son entreprise. Un vrai filet de sécurité, en particulier lorsqu’on exerce une activité à risques.
  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : composée d’un seul associée, l’EURL se situe à mi-chemin de l’EIRL et de la société à responsabilité limitée (SARL).
  • Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : destinée à des projets de grande dimension, la SASU est composée d’une seule personne, qui en est l’unique actionnaire.

Debitoor et les entreprises individuelles

L'idée derrière Debitoor est claire : épauler les micro-entrepreneurs et petites entreprisés à prospérer, grâce à une gestion efficace de leur facturation.

Nombre de nos utilisateurs se lancent seuls dans leur projet et apprécient de gérer le maximum de façon autonome.

Ce que nous essayons de faire, c'est donc de développer un logiciel simple d'utilisation, intuitif au possible et transportable partout.

En effet, puisque notre logicile est intégralement en ligne et dispose d'une appli mobile innovante, il est le compagnong idéal de tout entrepreneur solo !

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