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Lexique de comptabilité de Debitoor
Exportation

Exportation - Qu'est-ce qu'une exportation ?

Une exportation désigne la vente de biens ou de services à un agent économique situé à l’étranger.

Les exportations sont souvent des ventes à distances, c’est-à-dire qu’elles ont lieu de manière dématérialisée via internet ou par téléphone.

Les exportations et les importations déterminent la balance commerciale d’un pays.

En quoi consiste une exportation ?

Une entreprise exporte lorsqu’elle vend et expédie des biens ou services à des clients à l’étranger, qu’il s’agisse de particuliers ou de clients professionnels.

Si des biens sont exportés, il faudra alors les envoyer dans le pays du destinataire. Une exportation peut être réalisée via différents moyens de transport, qu’il s’agisse de la voie aérienne, maritime, ou terrestre.

Lorsqu’une entreprise exporte, il y a un certain nombre de formalités à effectuer auprès des douanes en amont, mais aussi en aval de l’exportation.

Formalités liées à l’exportation

Une entreprise qui est exportatrice se doit d’effectuer des formalités en relation avec ses ventes à l’étranger. Les formalités les plus courantes comprennent :

  • L'obtention du numéro EORI
  • La déclaration d'exportation et le document administratif unique (DAU)
  • La facture commerciale ou dans certains cas, la facture proforma
  • La procédure simplifiée de dédouanement

Obtention du numéro EORI

Pour pouvoir exporter en dehors de l’Union Européenne, une entreprise française doit s’enregistrer auprès des douanes.

Au cours de cet enregistrement, l’entreprise se verra attribuer un numéro EORI.

Déclaration d’exportation et document administratif unique (DAU)

Les exportations destinées à des pays hors Union Européenne doivent faire l’objet d’une déclaration d’exportation, qui mentionne entre autre la valeur en douane des marchandises exportées.

La déclaration d’exportation peut se faire sur internet grâce au service en ligne DELTA.

Il est également nécessaire de remplir un formulaire appelé document administratif unique (DAU). Il faut savoir que ce document sera dématérialisé dès 2021.

Dans certains cas, il est également demandé à l’exportateur de remplir une déclaration d’origine.

Enfin, contrairement aux idées reçues, lorsqu’une entreprise française réalise une exportation et envoie des marchandises à l’étranger, elle ne doit pas utiliser le bordereau de vente à l’exportation. Ce bordereau est utilisé simplement pour la vente en détaxe.

Facture commerciale et facture proforma

Si l'exportation a lieu suite à une vente, il faudra joindre aux marchandises expédiées une facture commerciale en plusieurs exemplaires.

Si l'exportation n'est pas commerciale, il faudra envoyer conjointement aux marchandises une facture proforma, également en plusieurs exemplaires.

Procédure simplifiée de dédouanement

Les entreprises qui exportent des marchandises envoyées via colis ou paquets postaux peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée de dédouanement.

Cette procédure demande toujours de joindre au colis une facture commerciale en deux exemplaires ainsi qu’un document administratif unique si la valeur du colis est supérieure à 1000 euros.

Différence entre exportation et échange intracommunautaire

En pratique, une exportation consiste simplement à vendre biens ou services à l’étranger.

Cependant, en pratique et dans le vocabulaire de l’administration française et des douanes, les exportations sont des ventes de biens ou services destinés à des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Pour les ventes de biens et services destinés à des clients situés dans l’Union Européenne, on parle de livraison intracommunautaire ou d'acquisition intracommunautaire.

Les échanges intracommunautaires ne font pas l’objet de contrôle douanier; tous les pays de l’Union Européenne forment en réalité un seul territoire douanier.

De plus, pour les échanges intracommunautaires, la TVA fonctionne différemment comparé aux exportations hors UE.

Exportations, TVA et droits de douane

Pour les entreprises établies en France, les exportations vers un pays hors Union Européenne sont vendues hors-taxes. La facture doit donc être établie hors-taxes, c'est-à-dire sans TVA.

Les droits de douane, c’est-à-dire les taxes liées à l’exportation, sont collectées dans le pays du destinataire. Leur montant varie d’un pays à l’autre et selon la valeur des marchandises exportées.

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