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Lexique de comptabilité de Debitoor
Extrait Kbis ou extrait K

Extrait K / Extrait Kbis - Qu’est ce qu’un extrait K ou extrait Kbis ?

Un extrait Kbis ou extrait K, est un document qui fait office de carte d’identité d’une entreprise.

L’extrait Kbis rassemble les information importante d'une société et indique entre autres sa raison sociale.

Chaque entreprise possède un extrait Kbis ou extrait K unique.

Qui peut obtenir un extrait Kbis ou extrait K ?

L’extrait Kbis, ou extrait K, concerne seulement les entreprises enregistrées sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), donc les entreprises qui exercent une activité commerciale.

L’extrait Kbis ou extrait K ne concerne pas les artisans ou les professions libérales.

Différence entre extrait Kbis et extrait K

Les termes extrait Kbis et extrait K ne sont en réalité pas interchangeables car ils désignent des documents différents. Ils sont destinés à des personnes différentes.

L’extrait K est destiné à des personnes physiques. En conséquent, les micro-entrepreneurs ayant une activité commerciale doivent donc obtenir un extrait K.

L’extrait Kbis est quant à lui destiné aux personnes morales. Une société commerciale doit donc obtenir un extrait Kbis.

En quoi consiste un extrait Kbis ou extrait K ?

L’extrait Kbis ou extrait K est un document qui rassemble les information principales concernant une entreprise.

Les informations suivantes figurent sur cet extrait :

Si ton entreprise est une société commerciale, l’extrait sera donc un extrait Kbis et contiendra également :

  • Le montant du capital social
  • La durée de la société,
  • La date de constitution

De plus, l’extrait Kbis contient également les décisions du tribunal de commerce concernant l’entreprise. Ainsi, si l’entreprise est en liquidation, cela sera précisé sur l’extrait.

Comment obtenir un extrait K ou extrait Kbis ?

L’obtention de l’extrait Kbis est la conséquence de l’inscription de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Cette inscription est obligatoire et est à faire lors de la création de l’entreprise.

Elle est effectuée auprès du tribunal de commerce moyennant un coût entre 25 et 40 euros.

Demande d’extrait Kbis / d'extrait K d’une entreprise tiers

Toute personne physique ou personne morale peut demander à obtenir l’extrait Kbis ou extrait K d’une des entreprises figurant sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) moyennant un coût.

Cette demande est à effectuer au tribunal de commerce, par courrier, ou en ligne via le site d'infogreffe. Son coût est d’environ 3 euros.

À quoi sert l’extrait Kbis / l'extrait K ?

Pour l’entreprise qui en est propriétaire, l’extrait Kbis ou l'extrait K est l’unique document qui permet de prouver son existence légale.

Typiquement, cet extrait est demandé lors de nombreuses démarches administratives, ou dans certaines situations comme lors d’appel d’offres pour un marché public.

Pour qu’il soit considéré comme valide, l’extrait Kbis ou extrait K doit avoir moins de 3 mois.

Pour les personnes tiers, l’obtention de l’extrait Kbis ou extrait K d’une entreprise peut être un moyen de s’assurer de l’existence de celle-ci, ou encore de vérifier qu’elle n’est pas en liquidation.

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