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Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs corporels et incorporels indispensables à une entreprise à vocation commerciale pour mener à bien son activité.

Si tu es intéressé par le concept de fonds de commerce, peut-être trouveras tu utile de consulter notre article portant sur le capital social de l'entreprise.

Le fonds de commerce est un concept essentiel pour tout entrepreneur souhaitant vendre ou acheter une entreprise existante.

En quoi consiste le fonds de commerce ?

En effet, le fonds de commerce désigne les actifs corporels et incorporels utilisés par l’entreprise dans son exploitation :

  • Actifs corporels : il s’agit des possessions physiques, matérielles, telle que les fournitures de bureau, l’outillage, les machines, les matières premières, etc.
  • Actifs incorporels : il s’agit là des possessions immatérielles, virtuelles, telles que les brevets (et tout ce qui a trait à la propriété intellectuelle), les noms de marques, la clientèle et l’achalandage, etc.

Le fonds de commerce ne dispose pas de définition claire et établie dans le Code de Commerce ou n’importe où ailleurs dans le droit français.

Le fonds de commerce en droit français

Seule la loi du 17 mars 1909 dresse les contours de la notion de fonds de commerce, entendue comme un :

« ensemble d'éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds »

Il est important de rappeler qu'à un fonds de commerce correspond toujours une clientèle : les clients en sont en effet l'élément le plus essentiel.

De plus, la nature du fonds de commerce a un caractère essentiellement commercial, et cela explique pourquoi il ne s'applique pas à tous les types de structure.

Les entreprises dont l'activité n'est pas commerciale ne disposent pas d'un fonds de commerce :

  • entreprises publiques et activités gérées par l'Etat,
  • clientèles de professions publiques (médecins, avocats, notaires, etc.).

En effet, aucun de ces 2 catégories n'a la qualité de commerçant.

La vente d’un fonds de commerce

Le fonds de commerce peut tout à fait être racheté par une personne physique ou morale, et/ou transféré vers une autre entreprise.

Dans le cas d’une acquisition par une autre société, le fonds de commerce n’ayant pas de valeur comptable spécifique, les actifs qui le composent seront estimés de façon individuelle et intègreront des postes comptables différents.

Certains actifs, tels que la clientèle, ne correspondent à aucun poste comptable spécifique : ils seront alors inscrits dans la section « Fonds commercial » de la comptabilité, au moment de l’acquisition.

En cas de besoin, notre partenaire peut t'accompagner dans la cession de ton fond de commerce en quelques clics.

L'enregistrement des actifs

Il est utile de rappeler comment fonctionne l'enregistrement des actifs en comptabilité. En effet, il peut s'effectuer de 3 manières :

  • fonction du prix d'acquisition (en cas d'achat de l'actif),
  • fonction du coût de production (lorsque l'entreprise crée l'actif),
  • en estimant sa valeur si l'entreprise l'a reçu gracieusement.

Quoi qu'il en soit, le principe de la comptabilité à partie double, qui s'applique à la majorité des entreprises, consiste en la tenue de 2 colonnes : l'une pour le passif, l'autre pour l'actif.

Le bilan doit être détaillé et le total d'une colonne doit en permanence compenser celui de l'autre.

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