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Incoterms - Qu'est-ce que les Incoterms ?

Les Incoterms viennent du terme anglais "International Commercial Terms", en français : les termes du commerce international. Il s'agit des règles qui entourent et définissent les échanges internationaux, mais aussi nationaux.

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Ce sont des codes qui définissent les conditions de vente et de livraison de biens. ces codes sont internationaux, et permettent à différentes sociétés dans différents pays de se comprendre.

Définition des Incoterms

Les Incoterms sont des règles internationales, qui sont utilisés dans le commerce. Ils définissent les obligations de chaque partie (vendeur, acheteur), dans la transaction commerciale : livraison, assurance, transport, risques, documents obligatoires. Les Incoterms définissent précisement qui est en charge de quoi.

Les 11 Incoterms peuvent être utilisés aussi bien lors d'échanges commerciaux avec une entreprise internationale, qu'avec une entreprise nationale.

Ils sont définis par la Chambre de Commerce International. L'Incoterm peut être ajoutée sur une facture si nécessaire.

Liste des Incoterms

La dernière liste en date a été mise à jour en 2010, et a remplacé les Incoterms 2000 par les Incoterms 2010.

Tous modes de transport :

  • EXW : EX Works, en français "Sortie d'usine".
  • FCA : Free Carrier, en français "Franco transporteur".
  • CPT : Carriage Paid To, en français "Port payé jusqu'à..."
  • DAT : Delivered At Terminal, en français "Rendu au terminal".
  • DAP : Delivered At Place, en français "Rendu au lieu de destination".
  • DDP : Delivered Duty Paid, en français "Rendu Droits acquittés".

Transport maritime uniquement :

  • FAS : Free Alongside Ship, en français "Franco le long du navire".
  • FOB : Free On Board,, en français "Franco à bord".
  • CFR : Cost and Freight, en français "Coût et frêt".
  • CIF : Cost, Insurance and Freighten français "Coût, assurance et frêt".

Application des Incoterms

Le tableau suivant récapitule les différents Incoterms et leurs règles.

Chaque Incoterm a différentes conditions quant à la prise en charge de l'assurance, du déchargement ou encore de l'acheminement.

Les cases jaunes correspondent à des coûts à la charge du vendeur, quant aux cases roses, elles correspondent à des coûts à la charge de l'acheteur.

tableau description Incoterms douane

(Image provenant du site de la Douane française)

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