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Numéro EORI

Numéro EORI - Qu’est-ce que le numéro EORI ?

Le numéro EORI, parfois aussi appelé code EORI, est un numéro d’identification unique pour les entreprises lorsque celles-ci effectuent des procédures douanières dans l’Union Européenne.

Le numéro EORI est nécessaire si ton entreprise souhaite effectuer des exportations.

Les initiales EORI signifient Economic Operator Registration and Identification, soit Enregistrement et Identification d’un Opérateur Économique en français.

À quoi sert le numéro EORI ?

En obtenant un numéro EORI, l’entreprise s’enregistre en tant qu’opérateur économique auprès des douanes.

Le rôle principal du numéro EORI est de garantir la sécurité des opérations douanières.

Ce numéro permet aux douanes d’identifier les entreprises effectuant des procédures douanières. Il est utilisé lors des formalités douanières et des procédures de dédouanement.

Il faut savoir que ce numéro est obligatoire pour les entreprises qui effectuent des exportations et des importations ou tout autre opération engendrant des procédures douanières.

Format du numéro EORI

Le format du numéro EORI varie d’un pays à l’autre. Ainsi, le numéro EORI d’une entreprise française n’a pas le même format que celui d’une entreprise espagnole.

En France, le numéro EORI est composé des initiales FR suivies du numéro SIRET de l’entreprise.

Un numéro EORI d’entreprise française se présente donc sous le format suivant :

exemple numéro EORI d’une entreprise française FR 111111111 00000

Vérification du numéro EORI

Tu peux vérifier si ton entreprise possède un numéro EORI gratuitement et rapidement, en ligne.

Pour ce faire, tu peux utiliser la plateforme de la direction générale des douanes.

Différence entre numéro EORI et numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro EORI et le numéro de TVA intracommunautaire sont deux numéros d’identifications différents.

Alors que le numéro de TVA intracommunautaire sert principalement aux opérations de nature fiscale, le numéro EORI est utilisées pour les formalités douanières.

Qui peut obtenir le numéro EORI ?

Les entreprises qui ne sont pas enregistrées auprès du service des douanes d’un autre état-membre de l’UE peuvent obtenir un numéro EORI auprès des autorités douanières françaises.

Toutes les entreprises françaises, sans distinction de statut juridique, peuvent obtenir un numéro EORI.

Comment faire une demande d’octroi de numéro EORI ?

La demande d’octroi de numéro EORI implique de remplir le formulaire Cerfa n°13930*01.

Ce formulaire peut ensuite être transmis aux services douaniers par courrier.

Le formulaire peut être obtenu en ligne depuis le site Service Public du gouvernement.

Alternativement, tu peux aussi faire la demande de numéro EORI pour ton entreprise entièrement en ligne via la plateforme SOPRANO des douanes.

Les informations à remplir concernent principalement les coordonnées de ton entreprise.

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