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Lexique de comptabilité de Debitoor
Part sociale

Part sociale – Qu’est-ce qu’une part sociale ?

Une part sociale est un titre de propriété représentant une partie du capital d'une entreprise composée de plusieurs associés.

Contrairement à l’action un concept relativement similaire, la part sociale a une valeur fixe et n’est pas cotée en bourse.

Une part sociale est un titre qui peut être détenue par un associé d’une société commerciale qui n'a pas le statut de société par actions (par exemple, une banque mutualiste) ou par un sociétaire d'une coopérative ou d'une mutuelle.

Pourquoi détenir des parts sociales ?

Détenir une part sociale, comme détenir une action, c’est devenir copropriétaire d’une fraction de l’entreprise et donc ouvre certains droits à son détenteur. De cette manière, une personne qui détient une part sociale peut :

  • Voter en assemblée générale et donc participer et orienter la stratégie de l’entreprise
  • Toucher une rémunération sous forme d’un intérêt dont le montant est voté

Plus que de bénéficier d’une rémunération, détenir des parts sociales, c’est devenir sociétaire de ta banque mutualiste voire bénéficier de certains avantages commerciaux réservés aux sociétaires.

Risques liés à la détention de parts sociales

Bien que les détenteurs de parts sociales ne soient pas soumis aux risques des aléas boursiers, et que les souscripteurs ont la quasi-certitude de revendre leurs parts au prix d’achat, ils s’exposent à trois risques, comme suit :

1) Le risque de faillite

Le risque de faillite de l’émetteur, bien que peu probable. Dans ce cas, la valeur des parts sociales devient nulle.

2) Le risque de difficultés financières

La banque ou la mutuelle qui a émis ces parts sociales fait face à des difficultés financières qui la contraignent à réduire son capital. Ce processus entraîne une diminution de la valeur nominale des parts due à une réduction du capital votée par l'assemblée générale extraordinaire.

3) Le risque d’une difficulté à vendre

Le détenteur a des difficultés à revendre les parts sociales. C’est un risque de liquidité. Contrairement à une action cotée en bourse, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’à un acheteur qui soit un autre client de la banque ou de la société mutuelle les ayant émises.

Comment investir dans des parts sociales ?

Les modalités d’achat, de rémunération et de revente diffèrent d’une banque mutualiste ou d’une coopérative à une autre. Aussi, dans certains cas des frais peuvent s’appliquer à la tenue d’un compte parts sociales comme c’est le cas d’un compte titres ou d’un plan d’épargne en actions.

Achat de parts sociales

De manière générale, pour acheter des parts sociales, la personne doit être cliente de l’établissement. Autrement, un acheteur doit s’assurer des éventuelles contraintes attachées à ce placement. Par exemple, certains établissements imposent un nombre minimum de parts à acquérir par leurs sociétaires. A l’inverse, ce nombre peut aussi être plafonné.

Vente de parts sociales

Les procédures et conditions de revente des parts sociales sont elles aussi spécifiques à chaque établissement. Certaines banques peuvent imposer une durée minimale de détention et ne permettent pas de revendre à tout moment.

Des délais peuvent en effet être imposés par l’assemblée générale. Le plus souvent, il s’agit d’attendre qu’un acheteur se présente pour que les parts puissent être revendues.

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