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Lexique

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  1. Personne morale
  2. Statuts
  3. Dirigeant

Personne physique - Qu'est-ce qu'une personne physique ?

Le droit français distingue personnes physiques et personnes morales. Mais de quoi s'agit-il donc ? Nous t'aidons à y voir plus clair !

Une personne physique a le droit d'entreprendre, c'est-à-dire de créer sa société. Debitoor aide les entreprises à décoller, en les aidant à gérer leur facturation !

Le droit français distingue deux catégories de personnes : les personnes physiques d'une part, et les personne morale d'autre part.

Qu'est-ce qu'une personne physique ?

Il s'agit de la personnalité (au sens juridique du terme) la plus facile à définir.

On appelle “personne physique” tout être humain vivant, quel que soit son sexe, son apparence physique ou encore sa religion, reconnu en tant que sujet de droit, et auquel est attribué des droits et des devoirs.
Un animal de compagnie ne peut donc en aucun cas avoir le statut de personne physique, malgré toute l’affection qu’on lui porte.

De sa naissance à sa mort, une personne physique sera identifiée par différents éléments :

  • un nom de famille : simple ou composé, hérité de ses parents à la naissance, ou de son conjoint lors d’un mariage,
  • un prénom (voire plusieurs) : permet d’identifier les différents membres d’une même famille,
  • un domicile : une adresse à laquelle la personne réside au moins 6 mois par an,
  • une nationalité : lie la personne physique à une nation, en fonction de celle de ses parents (droit du sang), de son lieu de naissance (droit du sol) ou d’une naturalisation.

Droits et obligations d'une personne physique

Comme indiqué plus haut, une personne physique a une personnalité juridique, ce qui signifie qu’elle va bénéficier de droits et se soumettre à des devoirs, ou obligations.

En France, afin de bénéficier pleinement et de façon autonome de sa personnalité juridique, une personne physique doit avoir atteint la majorité (ou être émancipé) et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle.

Pour une personne physique, acquérir la capacité juridique signifie avoir :

  • des droits subjectifs : il s’agit de droits élémentaires qui sont accordés par l’Etat et dont la personne physique peut jouir et exiger. En France, on peut citer le droit de propriété ou de créer sa société, le droit de vote, la liberté d’expression, le respect de la vie privée, etc.
  • des obligations : il s’agit des devoirs que la personne a envers la société et les individus qui la composent. Le premier de ces devoirs est de respecter les droits de l’autre, et lui porter assistance si nécessaire. Les devoirs consistent à respecter l’engagement pris, par exemple après avoir signé un contrat de travail.

Les personnes juridiques, physiques ou morales, disposent donc de droits qui ne doivent pas enfreindre ceux des autres individus. Cela fait partie de l’une des obligations auxquelles sont sensées se soumettre les personnes pour permettre à la Société d’exister et de perdurer.

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