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Lexique de comptabilité de Debitoor
Régime de retraite

Régime de retraite - Qu'est-ce qu'un régime de retraite ?

En France le système de retraite repose sur le principe de répartition. Les travailleurs actifs paient pour la retraites des travailleurs retraités.

Pour en savoir plus sur le statut de micro-entrepreneur, n'hésite pas lire notre article qui y est dédié.

Les conditions de cotisations de la retraite sont différents en fonction du statut du travailleur. Alors comment fonctionne la retraite ?

Caractéristiques du régime de la retraite en France

Le premier système de retraite en France date de 1945, et a en premier lieu été fondé pour les salariés du secteur privé. La retraite est composée de la retraite de base, mais aussi de la retraite complémentaire.

Le système national est basé sur le principe de la répartition, donc les travailleurs actifs paient pour la retraite des non-actifs, via les cotisations payées.

A la fois les travailleurs et les employés paient des cotisations de retraite, qui servent donc à payer les retraites des personnes déjà en âge d'être à la retraite.

Il existe 3 régimes de retraite principaux :

  • le régime de retraite des salariés du secteur privé (entreprises privées)
  • le régime de retraite des alariés du secteur public (administrations, hôpitaux, collectivités locales, institutions publiques)
  • le régime des non-salariés (indépendants, freelance, commerçants, artisans)

Le logiciel de facturation Debitoor s'adresse aux freelance, micro-entrepreneurs et indépendants. Voyons donc plus en détails le régime de retraite des non-salariés.

Le régime de retraite des non-salariés

Environ 10% de la population active en France est non salariée. Et les non-salariés ont une autre façon de cotiser pour leur retraite que les travailleurs salariés.

Les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent en effet cotiser à un régime de protection sociale.

3 caisses se chargent de la retraite des non-salariés :

  • la Mutualité sociale agricole pour les agriculteurs
  • le Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans
  • la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour les professions libérales

Les présidents des SA et SAS sont considérés comme des salariés assimilés, et dépendent donc de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

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