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  1. Conditions générales de vente (CGV)
  2. Externalisation
  3. Facture électronique

Signature numérique - Qu'est-ce qu'une signature numérique ?

La signature numérique désigne une méthode de remplacement de la signature manuscrite, sur un document. La signature numérique permet au destinataire de la facture d'identifier l'expéditeur avec certitude.

Le fait de gérer ta facturation en ligne représente un gain de temps, d'énergie et d'argent conséquent. Un autre avantage est que tes données sont en sécurité, en permanence.

Une signature numérique prend la forme d'une série alphanumérique cryptée, apposée par l'expéditeur d'une facture par exemple, et permettant au destinataire d'en vérifier la provenance, sans ambiguïté possible.

La signature numérique peut ainsi se substituer à la signature manuelle ou à la signature électronique, qui sont toutes deux bien plus facilement falsifiables.

Les avantages de la signature numérique

Elle présente un intérêt tout particulier pour l'administration publique, puisqu'elle permet d'authentifier les formulaires automatisés envoyés en ligne par les autorités.

Nombreux sont les avantages de la signature numérique pour le destinataire :

  • économies de temps grâce à un traitement plus efficace des données électroniques,
  • économies de coûts du fait de la digitalisation des processus (tri et archvivage simplifiés),
  • davantage de sécurité grâce à l'authentification de l'expéditeur.

L'émetteur du document bénéficie également des atouts de la signature numérique :

  • économies de temps grâce à la transmission en ligne des formulaires, plutôt que par courrier postal,
  • économies de coûts sur les impressions et les frais postaux,
  • gain de sécurité grâce à des signatures infalsifiables.

Comment fonctionne la signature numérique ?

Afin d'être efficace et valable, une signature numérique :

  • permettre d'authentifier de façon irrévocable son signataire,
  • être infalsifiable,
  • être à usage unique, sans réutilisation possible,
  • rendre le document signé inaltérable (aucune modification permise après signature).

Il est quasiment impossible de contrefaire une signature électronique. En outre, la signature numérique fournit au destinataire l'assurance que la signature de l'expéditeur est légalement et indiscutablement valable.

Signature numérique : le principe de la cryptographie asymétrique

Afin de garantir la sécurité de la signature numérique, une méthode spéciale est appliquée : la cryptographie asymétrique.

Voici donc les principes de fonctionnement de la cryptographie asymétrique.

Deux clés sont généralement nécessaires pour chiffrer les messages : une pour le cryptage et une seconde pour le décryptage. Un message chiffré est rendu illisible à tout un chacun, et ne peut redevenir lisible que par décryptage.

Ce principe de génération de clefs signifie que le destinataire dévoile sa clef de chiffrement publique.

L'expéditeur peut ensuite préparer un message et le crypter grâce à la clef de chiffrement du destinataire. Cela signifie que seul ce destinataire sera abilité a ouvrir, décrypter et lire le document, grâce à sa clef de déchiffrement.

Quelle est la valeur légale d'une signature électronique ?

L'Union Européenne (UE) a émis un règlement appelé eIDAS (pour Electronic identification and trust services) visant à standardiser et étendre l'utilisation de la signature numérique des documents en Europe.

L'eIDAS propose un cadre de référence commun aux 28 États de l'UE, en matière d'identification électronique.

Il fixe les modalités d'obtention du statut de Prestataire de Service de Confiance (PSCE), attribué à des organismes ou sociétés proposant des services d'authentification électronique, aux administations et aux entreprises.

L'obejctif visé est de faciliter le commerce au sein de l'UE, en harmonisant les règles de sécurité et d'authentification.

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