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Lexique de comptabilité de Debitoor
TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire - Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire désigne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur les transactions commerciales entre différents pays de l'Union européenne.

Dans Debitoor, tu disposes de modèles de factures respectant le principe de la TVA intracommunautaire : il te suffit d'indiquer le pays du client ou du fournisseur pour que le logiciel applique automatiquement les règles en vigueur.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe perçue sur la vente de biens et de services, dont les normes diffèrent d'un pays à l'autre, même au sein de l'Union Européenne (UE).

En quoi consiste la TVA intracommunautaire ?

Afin de faciliter les échanges entre les partenaires intracommunautaires, l'UE a adopté des normes spéciales d'application de la TVA pour toutes les transactions commerciales réalisées entre des entreprises siègeant dans des États membres différents.

Évidemment, qui dit TVA sur échanges internationaux ne dit pas exclusivement TVA intracommunautaire : on se réfèrera à la TVA extracommunautaire pour les opérations commerciales effectuées hors de l'UE.

Comment s'applique la TVA intracommunautaire ?

Comme indiqué plus haut, la TVA intracommunautaire est appliquée sur la vente de biens et de services entre des entreprises basées dans différents pays membres de l'Union Européenne.

Par exemple, une entreprise basée en France qui vend un produit à une société basée dans un des autre pays de l'UE, doit appliquer les règles de la TVA intracommunautaire lors de la facturation.

Le principe de la TVA intracommunautaire ne s'applique pas lorsque l'acheteur (ou "preneur") est un particulier : dans ce cas, tu lui vends le produit/service en utilisant le taux de TVA de ton pays.

Vente de biens et services à des entreprises

Lors de la vente d'un produit à un professionnel résidant dans un autre pays de l'Union Européenne, si le preneur et toi disposez chacun d'un numéro de TVA intracommunautaire, alors tu factureras sans TVA (hors taxes).

Si tu ne disposes pas d'un numéro de TVA intracommunautaire, tu devras appliquer sur la facture le taux de TVA en vigueur dans ton pays.

La facture doit être livrée au client sans TVA. C'est le client qui doit alors payer la TVA auprès des autorités fiscales de son pays (par le biais de la procédure d'investissement du contribuable).

Vente de biens et services à des particuliers

Si l'acheteur du bien ou du service est un particulier résidant dans un autre pays de l'UE, le vendeur doit appliquer la TVA en vigueur dans son propre pays.

Toutefois, le vendeur devra appliquer la TVA du pays destinataire. Le vendeur devra s'inscrire en tant qu'opérateur dans le pays de son client si ses ventes annuelles vers ce pays dépassent un certain seuil, qui varie entre les pays (de 35 000 à 100 000 euros).

Lorsque tu vends des services à un particulier, la TVA du pays du vendeur doit être appliquée à la facture. Toutefois, la TVA en vigueur dans le pays de l'acheteur sera appliquée dans les cas suivants :

  • services de radiodiffusion, de télévision et de télécommunications,
  • services fournis par voie électroniques.

TVA intracommunautaire et autoliquidation

Lors de la vente d'un bien à un professionnel, à des fins commerciales, le principe de l'autoliquidation va pouvoir s'appliquer.

Cela signifie que le vendeur (professionnel aussi) va facturer l'acheteur sans appliquer de TVA. Et ce sera de la responsabilité de l'acheteur de déclarer et reverser la TVA à l'administration fiscale de son propre pays.

Un exemple :

L'entreprise française AA achète du mobilier à une entreprise BB basée en République tchèque. Le principe de l'autoliquidation va s'appliquer.
L'entreprise BB va donc facturer le mobilier sans TVA. En revanche, l'entreprise AA, qui achète le mobilier, devra autoliquider la TVA, c'est-à-dire la calculer au taux en vigueur en France, et la verser à l'administration fiscale française.

Ensuite, et comme pour toute TVA, l'acheteur pourra bénéficier du principe de déductibilité de la TVA, en suivant les procédures définies par l'administration fiscale de son pays.

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