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Lexique

Les termes comptables expliqués de manière simple

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  1. Charge
  2. Unité d'œuvre (UO)
  3. Entreprise individuelle
  4. Salarié
  5. Plan comptable général (PCG)

URSSAF - Qu'est-ce que l'URSSAF ?

Les initiales URSSAF signifient "Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales". Sa mission est de collecter les cotisations salariales et patronales.

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Caractéristiques de l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF)

L’URSSAF est un réseau d’organismes privés chargés par l’Etat de recouvrer les cotisations sociales auprès des entreprises.

En France, à la fois les employeurs et les salariés doivent payer des cotisations sociales sur les salaires. Pour les employeurs, on parle de cotisations sociales patronales et pour les salariés de cotisations sociales salariales, qui sont prélevées sur le salaire brut.

Certaines charges sociales sont calculées sur la base du total du salaire, alors que d’autres ne sont calculées que sur une partie du salaire. Tout bulletin de salaire doit obligatoirement mentionner le taux et le montant des cotisations sociales.

L’argent issu de ces cotisations sera utilisé pour financer différents éléments du système social français, comme la Sécurité Sociale, l’Assurance-chômage, le Fonds national d’aide au logement, le Fonds de solidarité vieillesse, etc.

Missions principales des URSSAF

  • Contrôle de l’application de la règlementation
  • Immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général
  • Recueil des déclarations préalables à l'embauche et déclarations uniques d'embauche
  • Gestion des Centres de Formalité des Entreprises (CFE) : auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent s’y inscrire afin de bénéficier de formalités administratives facilitées en ligne
  • Gestion du Régime social des indépendants (RSI)
  • Calcul des cotisations et exonérations en application de la loi
  • Recouvrement amiable (contact téléphonique en cas d’incident de paiement) ou forcé
  • Contrôle des employeurs et lutte contre le travail dissimulé
  • Encaissement de la CSG – Contribution Sociale Généralisée
  • Encaissement de la CRDS - Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

Enregistrement des cotisations URSSAF en comptabilité

En ce qui concerne les charges salariales, le compte 431 "Sécurité sociale" du plan comptable général sera crédité des charges salariales reliées à l'URSSAF.

Pour les charges patronales, le compte 6451 "Cotisations à l'URSSAF" sera débité. Pour les charges concernant l'assurance chômage, le même compte 6451 sera débité.

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Un nouveau dispositif, le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) permet de faciliter les formalités administratives de l’entreprise lors de l’embauche de salariés et de la gestion du personnel.

Le TESE est facultatif et concerne les entreprises de moins de 20 salariés SAUF : les DOM-TOM, le régime agricole ou autres régimes spéciaux, les entreprises de travail temporaire, les comités d'entreprise, les groupements d'employeurs etc.

Pour en savoir plus sur le TESE, rendez-vous sur le site du Titre emploi service entreprise.

Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC)

Le BRC est envoyé par l’URSSAF mensuellement ou trimestriellement. Via le BRC, l’entreprise doit indiquer à l’URSSAF :

  • Le nombre total de salariés
  • La date de paiement des salaires
  • Les exonérations éventuelles de cotisations
  • La somme totale des salaires versés

Les entrepreneurs indépendants ont un document dédié, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Sur ce document, l’entrepreneur devra noter ses revenus, sur la base desquels les cotisations seront calculées.

En cas de litige avec l’URSSAF

Pour des litiges généraux en matière de cotisation, dont CRDS et CSG, il y aura une procédure administrative, sous forme d’un recours imposé devant la commission de recours amiable. Si le litige ne peut pas être résolu à l’amiable, une procédure judiciaire devant le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale sera enclenchée.

Pour des litiges en matière médicale, c’est-à-dire où un assuré se trouve en désaccord avec la caisse d’assurance, une procédure spécifique, dite d’expertise médicale sera enclenchée.

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