Conjoint associé - Qu’est-ce qu’un conjoint associé ?

Un conjoint associé est un statut que peut obtenir le conjoint ou partenaire d’un dirigeant de société. Ce statut permet entre autres d'impliquer le conjoint du dirigeant dans la vie de l'entreprise, ainsi que de lui faire bénéficier d'une couverture sociale si celui ci est actif professionnellement au sein de la société.

Devenir conjoint associé implique généralement de détenir des part sociales dans la société.

Comme son nom l’indique, le conjoint associé est similaire à l’associé d’une société.

En quoi consiste le statut de conjoint associé ?

De manière similaire au statut d’associé, le statut du conjoint associé confère des droits et devoirs.

Influence et participation du conjoint associé

En étant conjoint associé, le partenaire du dirigeant d’entreprise peut influencer les décisions relatives à l’entreprise car il dispose d’un droit de vote et a le droit de participer aux assemblées générales de la société.

Rémunération du conjoint associé

Le statut de conjoint associé en soi ne donne pas lieu à une rémunération. Il peut cependant permettre au partenaire du dirigeant de la société de toucher des dividendes ou une part des bénéfices.

Selon le régime fiscal de l’entreprise, le conjoint associé peut recevoir des dividendes ou non. C’est le cas si la société est soumise à l'impôt sur les sociétés.

Si la société est soumise à l’impôt sur le revenu, la part des bénéfices perçus par le conjoint associé est imposable.

Salariat et responsabilité du conjoint associé

Le degré de responsabilité du conjoint associé peut varier selon le type de société et si le partenaire du dirigeant cumule le statut de co-gérant en plus de celui de conjoint associé ou non.

En général, si le conjoint associé est un simple associé et ne cumule pas d’activité de gérant, sa responsabilité est limitée à son apport en capital social.

Dès que le conjoint associé est gérant ou co-gérant, sa responsabilité augmente et peut engager son patrimoine personnel. Cependant, l’activité d’un conjoint associé au sein de la société lui donne le droit à une couverture sociale.

Il faut également savoir que le statut de conjoint associé peut être cumulé avec la position de salarié au sein de cette même société.

Quelles sont les conditions à remplir pour être conjoint associé ?

S’il est relativement simple pour un dirigeant de nommer un conjoint associé, il existe néanmoins certaines conditions à remplir.

Conditions relatives au statut martial

Tout comme pour bénéficier du statut de conjoint salarié, les conditions relatives au statut martial à remplir pour être conjoint associé sont relativement simples.

En conséquent, le partenaire de l’entrepreneur peut bénéficier du statut de conjoint associé s’il ou elle est est marié(e) ou pacsé(e) à ce dernier, ou s’il ou elle est sa ou son concubin(e).

Apport au capital social du conjoint associé

Devenir conjoint associé demande d’effectuer un apport au capital social de la société. Cet apport peut être un apport en numéraire, un apport en industrie, ou un apport en nature.

Quelles entreprises peuvent déclarer un conjoint associé ?

Seuls les entrepreneurs dirigeant des sociétés peuvent déclarer un conjoint associé.

Ainsi, les entreprises ayant le statut juridique de SARL, SNC, SELARL ou SAS sont concernées par le statut de conjoint associé.

Comment enregistrer un conjoint associé ?

L’enregistrement du conjoint associé est à faire lors de l’immatriculation de l’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Si le statut du conjoint associé est conféré au partenaire du dirigeant une fois la société déjà créée, l’enregistrement doit impérativement être réalisé dans les deux mois suivant le début de la participation du partenaire en tant que conjoint associé.

Fin du statut de conjoint associé

Le statut de conjoint associé est lié à la détention de parts sociales. Ainsi, le partenaire du dirigeant de la société perd son statut de conjoint associé lorsqu’il ou elle cède ses parts sociales.