Politique de protection des données

La protection des données et la sécurité des données sont prioritaires pour Debitoor. Nous traitons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure du nécessaire, et ce pour te fournir nos services. Nous te demandons de lire attentivement nos Conditions générales et notre Politique de protection de la vie privée.

Politique de protection de la vie privée

La protection des données et la sécurité des données sont prioritaires pour Debitoor. Nous traitons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure du nécessaire, et ce pour te fournir nos services. Nous te demandons de lire attentivement nos Conditions générales, notre Politique de protection de la vie privée, ainsi que l'Accord de traitement des données («ATD») qui forment un accord entre toi et nous.


Déclaration de confidentialité des données

Nous, Debitoor GmbH, Choriner Str. 34, 10435 Berlin, Allemagne sommes l'opérateur du site debitoor.fr, ainsi que le fournisseur de services de l'App Debitoor iOS et Android, y compris les autres services qui sont fournis via les sites Web (par exemple app.debitoor.fr) et l'App Debitoor. Nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles, conformément à toutes les législations relatives à la protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD»).

Toi, le client, es le "responsable du traitement" et Debitoor, le fournisseur de services, est le "sous-traitant", et ce à ton compte. Nous n'utilisons tes données que dans le cadre de la législation sur la protection des données. Debitoor dispose également d'un délégué à la protection des données («DPO») qui peut être contacté par courrier ou par courrier électronique à [email protected].

Avec cette présente politique de protection de la vie privée, nous voulons t'indiquer quelles données personnelles sont collectées et enregistrées lorsque tu visites notre site Web ou que tu utilises nos services proposés sur le site Web. En outre, tu recevras des informations sur la manière dont nous utilisons tes données et sur les droits que tu as concernant l'utilisation de tes données. Cette déclaration de confidentialité des données s'applique également à l'accès et à l'utilisation de l'application Debitoor, ainsi qu'aux autres services disponibles.


1. Sécurité des données

Afin de protéger tes données, toutes les données que tu nous fournis sont cryptées selon la norme de sécurité TLS (Transport Layer Security). TLS est une norme sécurisée et testée, utilisée par exemple pour les services bancaires en ligne. Tu peux voir cette connexion sécurisée TLS avec le "s" après le "http" dans l'URL affichée dans ton navigateur (exemple : https://..), ou à partir du symbole représentant un cadenas figurant dans l'onglet du navigateur.

Nous prenons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger tes données contre des manipulations aléatoires ou délibérées, des pertes partielles ou complètes, des destructions et / ou contre un accès non autorisé. Afin d'éviter la perte de données, nous exécutons une configuration de base de données "en miroir", ce qui signifie que tes données sont toujours stockées dans deux emplacements distincts. De plus, nous mettons à jour et stockons les données toutes les heures dans une sauvegarde hors site et conformément à l'analyse à haut risque, nous effectuons en permanence des tests de sécurité sur notre infrastructure. Ton mot de passe est stocké via un processus chiffré sécurisé. Nous ne te demanderons jamais ton mot de passe, ni par e-mail, ni par téléphone. Si tu oublies ton mot de passe, nous pouvons le réinitialiser pour toi. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées, et ce en fonction du développement technologique.

Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans un environnement sécurisé au sein de l'UE et traitées de manière confidentielle. L'accès à ces données est limité aux employés et fournisseurs sélectionnés du groupe Debitoor. Nous respectons toujours les exigences légales en matière de protection des données.

Nous faisons tout notre possible pour sécuriser tes données de la meilleure façon possible, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de tes données lorsqu'elles sont transférées sur Internet. Lorsque les données sont transférées sur Internet, il existe un certain risque que d'autres personnes puissent accéder aux données de manière illicite. En d'autres termes, la sécurité de ton transfert de données est de ta responsabilité en tant que responsable du traitement.


2. La collecte et le stockage des données personnelles, ainsi que la nature et le but de leur utilisation

a) Si tu visites notre site Web

Tu peux visiter le site Web de Debitoor sans divulguer ton identité. Ton navigateur envoie uniquement des informations collectées automatiquement aux serveurs de notre site Web. Cette information est temporairement stockée dans un document appelé "journal". Voici les informations automatiquement collectées et stockées, jusqu'à leur suppression automatique :

  • Adresse IP de l'ordinateur demandeur
  • Date et heure de l'accès
  • Nom et URL des données consultées
  • Site Web d'où provient l'accès (URL de référence),
  • Navigateur utilisé et, si nécessaire, le système d'exploitation de ton ordinateur ainsi que le nom de ton fournisseur d'accès

Ces données sont collectées et traitées dans le but de rendre l'utilisation de notre site Web (établissement de connexion) possible, mais aussi dans le but de garantir la sécurité et la stabilité de notre système, ainsi que pour l'administration technique de l'infrastructure du réseau. Nous ne tirons aucune conclusion à ton sujet en tant que personne.

De plus, nous utilisons des cookies ainsi que des outils d'analyse Web et de marketing. Tu peux trouver plus d'informations sur ce sujet dans les paragraphes 3 à 5.

b) Si tu t'inscris à nos services en ligne

Sur notre site Web, nous offrons des services de facturation et de comptabilité en ligne. Pour utiliser ces services, tu dois d'abord t'inscrire. Lorsque tu t'inscris, tu dois entrer une adresse e-mail et créer un mot de passe, afin que nous puissions te créer un compte et que tu puisses te connecter. Pour utiliser les fonctionnalités spécifiques à un pays, tu dois d'abord sélectionner le pays dans lequel se trouve ton entreprise.

Afin d'utiliser nos services dans toute leur portée, il peut être nécessaire d'entrer des données plus personnelles. Par exemple, pour créer une facture légale, il est nécessaire de saisir le nom de ton entreprise, son adresse, le numéro de facture et les informations de paiement, etc. Nous utilisons également ton nom et tes coordonnées:

  • Pour savoir qui est notre contracteur
  • Pour la justification, la structure, le traitement et les changements de notre relation contractuelle avec toi, relatifs à l'utilisation de nos services
  • Pour vérifier la plausibilité des données entrées
  • Si nécessaire pour te contacter

c) Si tu t'inscris à notre newsletter / bulletin d'information

Si tu as accepté de recevoir notre newsletter / bulletin d'information, nous pouvons utiliser ton adresse email pour t'envoyer régulièrement des newsletters, ainsi que des informations sur nos services. Afin de recevoir les bulletins d'information, nous devons d'abord obtenir ton consentement pour accepter ces messages. Ce consentement peut être choisi lors de l'inscription. Tu peux révoquer ton consentement à recevoir de telles communications à tout moment, que ce soit sur ton compte, en désactivant les courriels[s2] ou en nous envoyant un courriel pour indiquer que tu ne souhaites plus recevoir ces communications. Tu peux également te désinscrire des newsletters à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de la newsletter. Tu peux également nous envoyer un e-mail à [email protected].

Si tu annules ton abonnement à la newsletter / bulletin d'information, nous conserverons ton adresse e-mail uniquement pour t'assurer que tu ne recevras plus ces e-mails.

d) Développeur, client, fournisseur, comptable et équipe

Avec nos services, tu as la possibilité d'entrer des données de tiers, de donner accès à ton compte à des tiers, de connecter ton compte à des tiers et d'offrir à des tiers tes propres applications ou d'utiliser des applications de tiers. Bien sûr, nous respectons également la confidentialité des données concernant les données de tiers, auxquelles nous pouvons accéder grâce à ton utilisation de notre service. Parfois, cela peut nécessiter un contrat distinct avec toi. Si tu penses que c'est le cas, contactez-nous.

Conformément à nos termes et conditions, tu n'as pas le droit de partager tes données de connexion avec des tiers, et tu es obligé de traiter tes données avec soin. De plus, tu es responsable des données des tiers que tu saisis dans Debitoor. Notes que nous n'avons aucune influence sur le respect des normes de protection et de sécurité des données en dehors de notre site Web, de l'application Debitoor ou des services que nous fournissons. Dans ce cas, tu - ou le tiers auquel tu as accordé l'accès à tes données - es responsable.


3. Consentement au transfert de données

Nous transmettons tes données personnelles à des tiers si tu nous le demandes (lorsque tu envoies une facture par voie électronique ou si tu déclares ta TVA aux autorités financières par exemple), mais uniquement si tu as donné ton consentement explicite, ou s'il existe des obligations de le faire.

Debitoor conserve le droit de partager des données au sein de son groupe d'entreprises, SumUp S.A.R.L, et ce autant que nécessaire pour te fournir des services. Debitoor peut également, de temps en temps, exiger de partager des données avec une société-sœur, par exemple pour permettre la facturation de ton compte auprès d'une autre entité Debitoor. La sécurité des données est assurée à tout moment. En t'inscrivant à Debitoor, tu donnes ton consentement au traitement de tes données.

Tu donnes également ton consentement explicite au partage de tes données avec des tiers si nécessaire, et ce autant que nécessaire pour te fournir notre service.

Nous confirmons que nous partageons tes données uniquement avec des tiers qui maintiennent un niveau satisfaisant de sécurisation des données, selon les normes requises en vertu de toutes les législations sur la protection des données.

En particulier, lorsque nous partageons des données avec des territoires extérieurs à l'UE / EEE ou à un pays non inscrit sur la liste approuvée par la Commission européenne, nous nous assurons de respecter toutes les normes de sécurité et de confidentialité des données, aux normes de l'UE. Nous sommes tenus de mettre à disposition, sur demande, des preuves - ou des références - aux garanties appropriées, et nous pouvons le faire suite à la réception d'une demande reçue par Debitoor par écrit ou par courrier électronique.

Tu conserves à tout moment le droit de retirer ton consentement au traitement et / ou au partage de tes données soit en fermant ton compte, qui a un effet immédiat, soit en nous contactant pour demander la clôture, à quel stade nous le ferons dès que possible, en fonction de faisabilité. Après la fin de ta relation avec Debitoor, nous conservons uniquement les données minimales que nous sommes tenus de détenir pour satisfaire à toutes les exigences légales et uniquement pour la période minimale requise.

Si tu as des questions concernant le traitement de tes données personnelles, ou si tu souhaites effectuer une demande d'accès aux données, le délégué à la protection des données peut être contacté à [email protected] ou en lui écrivant à l'adresse indiquée précédemment. Si tu n'es pas satisfait, tu as le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données concernée. Debitoor coopérera pleinement à toute enquête de ce type et s'efforcera de satisfaire toutes les demandes autant que possible. L'autorité compétente pour chaque pays peut être consultée sur le site web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080[s4]


4. Cookies

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers, créés automatiquement par ton navigateur et stockés sur ton appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque tu visites une page. Les cookies ne nuisent pas à ton appareil, et ils ne contiennent pas de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants.

Les cookies stockent des informations relatives à ton appareil. Cependant, cela ne signifie pas que nous recevons des informations détaillées sur ton identité.

L'utilisation de cookies a pour but de créer une utilisation plus agréable de nos services. Par conséquent, nous utilisons des cookies de session, pour savoir si tu as déjà visité des pages uniques de notre site Web ou si tu as déjà créé un compte client. Ils seront supprimés automatiquement par ton navigateur une fois qu'ils expirent.

À des fins d'utilisation, nous utilisons des cookies temporaires, stockés sur ton appareil pour une durée spécifique. Si tu visites à nouveau notre site Web pour utiliser nos services, il sera reconnu que tu as déjà visité notre site Web auparavant et quels paramètres et actions tu as effectués, afin que tu n'aies pas à les exécuter de nouveau.

Nous utilisons également des cookies pour suivre les statistiques d'utilisation de notre site Web et pour optimiser notre offre pour toi (article 4.), ainsi que pour te montrer des renseignements spécifiquement adaptés (article 5.). Lorsque tu visites à nouveau notre site Web, ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que tu as déjà visité notre site Web auparavant. Après une période définie, les cookies seront automatiquement supprimés.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Tu peux configurer ton navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur ton ordinateur ou qu'un avertissement apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie.

Cependant, tu noteras que la désactivation complète des cookies peut également entraîner une limitation des fonctionnalités de notre site Web.


5. Analyse Web

Pour concevoir et optimiser en permanence nos sites, nous utilisons différents services d'analyse Web. Par conséquent, nous créons des profils d'utilisateurs anonymes et utilisons des cookies (chapitre 4).

Tu trouveras ci-dessous de plus amples informations sur nos services d'analyse Web et d'autres options de désactivation :

a) Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics. Il s'agit d'un service d'analyse Web de Google Inc. Les informations relatives à ton utilisation de notre site Web (y compris ton adresse IP) collectées via un cookie sont transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Les adresses IP sont anonymisées, il n'est donc pas possible de te les attribuer (masquage IP). L'information est utilisée pour analyser l'utilisation de notre site Web, pour créer des rapports sur les activités du site Web pour nous et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site Web et Internet. Les données que tu as saisies lors de l'utilisation de notre service ne seront en aucun cas fusionnées avec d'autres données collectées via Google.

Le transfert d'informations par Google à des tiers ne sera effectué que s'il est légalement requis ou si des tiers traitent les données en leur nom.

En outre, nous utilisons Google Optimize. Ceci est un service d'analyse Web par Google Inc, qui est intégré dans Google Analytics. Google Optimize nous permet d'effectuer des tests A / B et multi variants. Nous pouvons ainsi savoir quelle version de notre site Web préfère les utilisateurs. Tu trouveras ici plus d'informations sur ce service.

Tu peux empêcher la collecte de données faite par le cookie, ainsi que le traitement des données de Google en téléchargeant et en installant un navigateur add-on ici. Comme alternative au navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les appareils mobiles, tu peux empêcher la collecte de données de Google Analytics, en cliquant sur ce lien.

Un cookie d'opt-out sera placé, ce qui empêche la future collecte de données lors de la visite de ce site. Le cookie d'opt-out est valable uniquement dans ce navigateur et pour notre site Web, et sera archivé sur ton appareil. Si tu supprimes le cookie dans ton navigateur, tu devras à nouveau placer le cookie d'opt-out.

Tu trouveras d'autres informations sur la protection des données en conjonction avec Google Analytics dans l'aide de Google Analytics.

De plus, nous utilisons Google Cloud Vision-API. L'outil OCR (Reconnaissance Optique de Caractères) sert à la reconnaissance optique des caractères et permet la reconnaissance automatique et l'analyse des lettres ainsi que la catégorisation des documents. Tu trouveras plus d'informations sur ce service ici. La reconnaissance de caractères basée sur Cloud Vision-API est essentielle pour l'utilisation de nos services. Si tu ne souhaites pas que Cloud Vision-API soit utilisé, tu as la possibilité de créer des frais sans télécharger de documents. Dans ce cas, tu ne peux pas utiliser pleinement les services de Debitoor.

Tu trouveras ici d'autres informations sur la protection des données par Google.

b) Mixpanel

De plus, nous utilisons Mixpanel. Il s'agit d'un service d'analyse Web par Mixpanel Inc. Le service est utilisé pour fournir des données statistiques concernant l'utilisation de notre site Web, l'App Debitoor, ainsi que les services offerts.

c) Intercom

Enfin, nous utilisons Intercom, d'Intercom Inc., dans le cadre de notre support client, pour gérer les demandes des clients.

Lors de cette connexion, les données sont transférées à Intercom, et analysées statistiquement. Tu pourras en savoir plus à propos de la protection des données d'Intercom sur leur politique de protection de la vie privée.


6. Ciblage

Nous utilisons les technologies de ciblage de Google Inc. (par exemple Doubleclick, AdSense, AdWords) sur notre site Web. Ces technologies nous permettent de t'adresser des publicités ciblées par centres d'intérêt. À cette fin, nous collectons et évaluons les informations sur ton comportement d'utilisateur sur notre site Web via l'utilisation de cookies.

La collecte et l'évaluation sont effectuées de manière anonyme et ne nous permettent pas de t'identifier. En particulier, nous ne connectons pas ces informations avec tes données personnelles. Si tu ne souhaites pas recevoir de publicité ciblée par centres d'intérêt, tu peux l'éviter via les paramètres de cookies appropriés de ton navigateur.

Tu peux modifier les paramètres d'affichage de la publicité ciblée par centres d'intérêt via le gestionnaire des paramètres de publicité.

Tu peux trouver plus d'informations; ainsi que les règles de confidentialité des données concernant la publicité et Google ici : Déclaration de confidentialité et conditions d'utilisation de Google.


7. Ciblage de Facebook

Nous n'utilisons pas les plugins sociaux de Facebook ou d'autres réseaux sociaux. Dans le cadre de notre publicité sur Facebook, nous utilisons un mécanisme de suivi basé sur les pixels. Il s'agit d'un service d'analyse Web fourni par Facebook Ireland Ltd. L'information est utilisée pour suivre les conversions provenant de la plateforme Facebook.

Ce service est fourni par Facebook Ireland Ltd. pour lequel s'applique la loi sur la confidentialité des données de l'Union européenne. Nous ne partageons aucune donnée que tu entres lors de l'utilisation de notre service avec Facebook.

Consultes les informations sur la protection des données de Facebook pour plus d'informations sur le but et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation des données par Facebook, ainsi que tes droits et options de protection de la vie privée.


8. Information, correction, blocage, suppression

Tu disposes d'un droit d'information sur les données personnelles que tu stockes et d'un droit de rectification ou de modification des données erronées, ainsi que d'un droit de blocage et de suppression.

En tant que responsable du traitement, tu es responsable du contenu que tu publies. Tu as le droit de rectifier, bloquer ou effacer n'importe laquelle de tes données à tout moment. Nous pouvons décider de supprimer le contenu que tu publies, sur ta demande, mais nous maintenons notre droit de ne pas supprimer le contenu déjà publié ou que nous sommes tenus de maintenir pour satisfaire aux exigences légales.

Pour plus d'informations sur tes données personnelles, quant à la correction de données erronées ou au blocage ou suppression, ainsi que pour d'autres questions sur l'utilisation de tes données personnelles, tu peux envoyer un courriel à [email protected].

En outre, tu peux consulter et modifier les données stockées dans ton compte en te connectant à notre site Web via tes données de connexion. Tu peux supprimer tes données sur ton compte à tout moment. Cela peut être fait en utilisant l'option appropriée dans ton compte. Nous soulignons que si tu supprimes tes données, tu ne pourras pas utiliser notre service dans sa totalité ou pas du tout.


9. Modifications de cette déclaration de confidentialité des données

Cette déclaration de confidentialité des données est actuellement effective et a été mise à jour en avril 2018.

En raison du développement du site Web, de l'application Debitoor ou de tout autre service Debitoor, ou en raison du changement des exigences légales ou réglementaires, il peut s'avérer nécessaire de modifier de temps en temps cette déclaration de confidentialité des données. Notre déclaration de confidentialité des données peut être consultée et imprimée en tout temps sur notre site Web: https://debitoor.fr/vie-privee/politique-protection-donnees

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Ecris-nous à : [email protected][email protected]

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