Conditions générales d'abonnement
pour l'utilisation
de Debitoor

Protection de la vie privée,
règles d'utilisation et droits d'auteur.

1. Portée et utilisation de l'abonnement

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations dans le cadre de l'utilisation des services de debitoor.fr et autres domaines Internet nationaux fournis par Debitoor GmbH, Choriner Str. 34, 10435 Berlin, Deutschland, Number: EU USt. Nr. DE271593359 (appelé ci-dessous Debitoor). Les services de debitoor.fr comprennent, sans toutefois s'y limiter, le site Internet, l'application Debitoor, le blog, les bulletins d'information, le forum et le support client.

L'abonnement permet au client (l'entité légale ayant signé la souscription) d'utiliser le système de facturation et de comptabilité Debitoor (appelé ci-après « le système »).

L'abonnement ne pourra être utilisé par des personnes ou organismes autres que le client, ou dans le cadre d'un traitement de données pour ces derniers. 

Debitoor est une application B2B, c'est-à-dire entre professionnels, et seules les sociétés enregistrées sont autorisées à souscrire à un abonnement, pas les particuliers.


2. Acceptation de l'abonnement

En souscrivant aux services fournis par debitoor.fr, tu affirmes accepter les conditions générales d'abonnement (appelées « conditions générales ») définies ci-dessous.


3. Durée et fin de l'abonnement

Debitoor propose deux formules d'abonnement : gratuite et payante.

L'abonnement commence à la date à laquelle le client s'inscrit à Debitoor sur le site Internet.

L'abonnement gratuit peut être annulé à tout moment.

L'abonnement payant commence le jour où le client passe commande pour la version payante sur le site Internet et est valable pour une période d'un mois ou d’une année. À l'issue du mois ou de l’année, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour un nouveau mois ou pour une nouvelle année, sauf en cas de résiliation par le client.

Tu peux résilier ton abonnement payant à titre définitif, ou bien changer pour un abonnement différent.

Dans le cadre d'un abonnement payant, le paiement s'effectue à l'avance soit pour un mois soit pour un an, en fonction de la période d’abonnement choisie.

Aucun remboursement ne sera effectué pour cette période d'abonnement si le client décide de procéder à une résiliation avant la fin du mois ou de l’année.

Le client a droit à une période d'essai gratuite, telle que spécifiée sur le site Internet, sans avoir à saisir aucune information de paiement. Debitoor (sans préjudice de tout autre droit ou recours prévu) se réserve le droit de résilier l'abonnement immédiatement et sans préavis au client, en cas de mauvaise utilisation du système ou de l'abonnement (y compris, mais sans s'y limiter, en cas d'utilisation par  d'autres personnes ou organismes. ou dans le cadre d'un traitement de données pour ces derniers).


4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs actuels sont indiqués sur debitoor.fr/tarifs. Les tarifs et types d’abonnements en vigueur sont indiqués sur le site Internet et peuvent être changés à tout moment par Debitoor, avec un délai de préavis raisonnable. 

La première période de facturation commence à la date à laquelle le client souscrit à l'abonnement, et s'étend sur une durée de un mois ou un an, en fonction de la période d’abonnement choisie. L'abonnement est automatiquement renouvelé pour la même période d’abonnement choisie.

Le paiement s'effectue à l'avance par carte de crédit.

Si le prix de l'abonnement ne peut être prélevé sur la carte de crédit à temps, en raison par exemple d'un défaut de fonds ou de l'expiration de la carte de crédit, l'accès à Debitoor sera suspendu. Une fois le paiement effectué, l'accès au système sera restauré. Il sera facturé 10 € au client pour chaque rejet de prélèvement, pour couvrir les frais administratifs.

Debitoor ne pourra être tenu pour responsable des pertes, dommages, coûts, dépenses ou toute autre réclamation du client ou de tiers résultant de la suspension du système.

Le client accepte que Debitoor utilise l'email (et l'adresse email spécifiée par le client) ou d'autres méthodes électroniques de communication afin d'envoyer les factures et les rappels éventuels.


5. Données clients

Le client possède et peut utiliser toutes ses données stockées dans le système Debitoor à sa seule discrétion.

Les données clients seront supprimées à l'expiration de l'abonnement, lorsque le client supprime son compte dans Debitoor, et ne pourront pas être récupérées par la suite.


6. Taxes

Les tarifs sont HT, ils ne tiennent pas compte de la TVA. Les clients internationaux ne résidant pas au sein de l’Union Européenne ainsi que les clients de l'UE disposant d'un numéro de TVA européen UE valide ne seront pas assujettis à la TVA.


7. Stabilité opérationnelle

Debitoor s'efforce de fournir le plus haut degré de stabilité opérationnelle possible, mais n'est pas responsable des éventuelles pannes provoquées par des facteurs indépendants de son contrôle.

Ces pannes recouvrent, à titre non exhaustif, les pannes d'électricité, les erreurs affectant les modems, les connexions ADSL, les connexions de télécommunication ou d'autres éléments similaires.

Dans tous les cas, Debitoor est déterminé à procéder au rétablissement du fonctionnement normal aussi vite que possible.


8. Maintenance du système

Debitoor se réserve le droit d'effectuer, sans préavis au client, des modifications opérationnelles du système, afin de procéder à des améliorations, ou d'autres manipulations (comme notamment le développement ou le remplacement de l'équipement technique, la maintenance ou mise à niveau d'un logiciel).

Dans certains cas, il peut être nécessaire d'interrompre temporairement l'accès au système. Cela se produit habituellement entre 22h et 7h (HEC). Le client sera, dans la mesure du possible, préalablement informé de toute éventuelle interruption des services. Debitoor ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption.


9. Droits

L'application ainsi que toutes informations qu'elle contient, hormis les données du client, sont protégées par les droits d'auteur et les droits de la propriété intellectuelle, et appartiennent à - ou sont utilisées sous license par - ECI Debitoor ApS.

Tout développement ou adaptation éventuellement apporté(e) par le client à cette propriété intellectuelle est acquis à Debitoor. Le client est tenu de signaler à Debitoor toute atteinte à l'intégrité de sa propriété intellectuelle, ainsi que toute utilisation non autorisée de l'application, dont il aurait connaissance.

Le client ne se voit pas attribuer de droits de propriété intellectuelle.

En ce qui concerne toute et n'importe quelle donnée téléchargée ou entrée par le client et toutes les informations du client, celui-ci garantit à Debitoor, ainsi qu'aux sous-traitants et fournisseurs de Debitoor, une licence irrévocable, valable au niveau mondial, et non-exclusive, pour fournir au client l'application et les services associés, incluant les services de marketing.

Le client se porte garant qu'aucun document ou donnée téléchargé(e) ou entré(e) dans Debitoor ne porte atteinte aux droits de tiers ou aux droits de la propriété intellectuelle, ni ne contient de matériel obscène, insultant, inapproprié ou illégal en vertu de la législation applicable.  

Debitoor se réserve le droit de transférer ses droits et obligations vis-à-vis du client à une autre société du groupe ou à un tiers .

Le client accepte que Debitoor puisse faire appel à des sous-traitants pour n'importe quelle mission, y compris pour la mise en place et la gestion opérationnelle de l'application et le stockage des données du client.

Le système est protégé par des droits d'auteur et demeure la propriété exclusive de Debitoor (Debitoor GmbH, Choriner Str. 34, 10435 Berlin, Deutschland, Number: EU USt. Nr. DE271593359).

Le logiciel ayant fait l'objet une personnalisation individuelle, relative au système, demeure également la propriété de Debitoor, sauf stipulation contraire.

Debitoor peut à tout moment, au titre du présent accord, transférer ses droits et obligations à tout société affiliée, filiale ou unité commerciale de Debitoor, à la société mère E-conomic France ou à toute autre société ou division affiliée.

Sauf mention contraire ci-dessus, les droits et obligations au titre du présent accord ne seront transférés à aucune tierce partie sans l'accord écrit de l'autre partie.


10. Responsabilité de Debitoor

Debitoor a pris les mesures appropriées pour garantir l'absence de virus dans le système, mais aucune garantie ne peut être apportée concernant une absence définitive de virus ou contamination similaire du système, et Debitoor ne pourra être tenu responsable, le cas échéant.

Dans les limites prévues par la législation française, Debitoor décline toute garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne le système, notamment, mais à titre non exhaustif, toute garantie implicite d'adaptation à un usage particulier.

Debitoor ne pourra être tenu pour responsable de toute solution tierce disponible et/ou intégrée dans le système, comme par exemple les relais bancaires et les calculateurs. Debitoor ne pourra être par conséquent tenu pour responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la qualité ou de la fiabilité des informations ou résultats obtenus avec ces solutions tierces.

De même, Debitoor ne pourra être tenu responsable de la disponibilité, de la sécurité ou du fonctionnement de solutions tierces, notamment de tout dommage et/ou perte provoqués par l'utilisation de ces solutions tierces. Le client a la responsabilité de prouver qu'un perte ou dommage qu'il a subi(e) n'est pas attribuable à une solution proposée par un tiers quelconque. 

Debitoor ne pourra être tenu responsable envers le client de tout dommage ou toute perte (y compris une interruption des activités), survenant directement ou indirectement, sauf dans la mesure où une telle responsabilité ne pourrait être exclue en vertu de la loi.

Sauf en cas de décès ou de dommages corporels résultant de la négligence de Debitoor, de ses employés, de ses agents ou de ses représentants autorisés, situation pour laquelle aucune limite ne s'applique, la responsabilité maximale de Debitoor sera limitée au montant des paiements effectués par le client pour la période de 12 mois précédant la survenue de l'incident, ou bien au montant de 1 000 €, celui des deux qui est le plus important.

Debitoor rejette toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable par contrat (y compris pour accusation de négligence) pré-contrat, devoir statutaire ou autre, résultant de ou en relation avec les présents Termes et Conditions ou l'application Debitoor, pour (a) toute perte ou dommage conséquent(e), indirect(e) ou spécifique (b) toute perte en termes de bonne volonté, réputation ou données ou (c) toute perte de nature économique (y compris pertes de revenus, bénéfices, contrats, affaires ou économies anticipées). Peu importe que le client ait été informé ou non de la possibilité de survenue de telles pertes, et peu importe comment ces pertes sont survenues.

Le client s'engage à indemniser Debitoor pour les coûts dus à la perte de la responsabilité des produits , les pertes de parties tierces ou d'autres réclamations de tiers résultant de l'utilisation de l'application par le client. Aucune disposition du présent accord ne peut exclure ou limiter la responsabilité en cas de décès, lésions corporelles ou fraude .


11. Protection et confidentialité des données

Le client confirme qu'il est en mesure de donner à Debitoor l'autorisation de traiter toute information qu'il lui fournit, et que toutes les informations fournies le sont en conformité avec la loi. 

Debitoor est tenu au secret à l'égard des informations reçues relatives au client et ne divulguera pas ces informations à des tiers, sauf si exigé par un tribunal ou toute autorité compétente, et dans la stricte mesure du nécessaire.

Le client autorise la conservation dans la base de données de Debitoor, et dans une base de données externe, d'une copie du relevé bancaire qui lui a été délivré par sa banque. Le client consent également à ce que les données prélevées auprès de sa banque par relais bancaire soient disponibles et conservées dans le système.

Debitoor ne traitera les données du client qu'en accord avec les instructions de celui-ci et pas pour ses propres buts non autorisés.

Debitoor gardera confidentielle toute information confidentielle du client, que celui-ci fournit à Debitoor, sauf dans le cas où une telle information serait déjà tombée dans le domaine public par un autre moyen que la violation de la présente clause, ou dans le cas où une autorité légale ou juridiction compétente ordonnerait de lui fournir une telle information, ou encore dans le cas où Debitoor aurait obtenu une telle information d'une partie tierce, sans obligation de confidentialité.

Debitoor procède à la mise en place des mesures techniques, des mesures d'organisation et de sécurité nécessaires afin de garantir le traitement sécurisé de toutes les données du client et de prévenir la destruction accidentelle ou illégale des informations du système, leur perte ou leur remplacement erroné et pour garantir que de telles informations ne tombent pas entre les mains de toute tierce partie non autorisée, ne soient pas l'objet d'une utilisation inadéquate ou ne soient pas traitées d'une manière contrevenant à la Loi sur la Protection des données. En tant que processeur de données, Debitoor est soumis à la loi de 1998 sur la protection des données.

Sur demande du client, Debitoor pourra fournir les informations nécessaires pour que le client puisse s'assurer que les mesures techniques et d'organisation annoncées ont bien été mises en place. Debitoor se réserve alors le droit de facturer le client pour la réalisation d'un tel travail, selon ses tarifs standards.

Lorsque le client fournit des informations, noms d'utilisateur, ou mots de passe relatifs à des flux d'informations ou services de parties tierces à Debitoor, le client devra garantir que la fourniture de telles informations ou l'intégration à l'application de flux d'informations ou services en provenance des tierces parties, ou encore le stockage et l'utilisation de telles informations par Debitoor, ne se fera pas en violation des termes et conditions des services en question ou en violation des droits de parties tierces. Le client sera tenu d'indemniser Debitoor et de l'exclure de toute responsabilité pour toute perte, dommage, coût ou dépense causée par une telle violation.


12. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions et l'abonnement représentent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent toutes les correspondances ou communications écrites et verbales antérieures.

Debitoor se réserve le droit de modifier si nécessaire et à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, ces modifications s’appliqueront au prochain renouvellement de l’abonnement.


13. Litiges

Ces conditions seront régies et interprétées selon la législation de la France, et les tribunaux en France seront seuls compétents dans l'arbitrage de tout litige relatif à ces conditions ou à l'objet de celles-ci.


14. Changements des termes et conditions

Debitoor se réserve le droit de mettre à jour les termes et conditions de temps à autre. La version des termes et conditions en vigueur est disponible sur le site Internet. Debitoor s’efforce d’annoncer tout changement dans un délai raisonnable sur le site Internet. La poursuite de l’utilisation de l’application après le changement des termes et conditions est considérée comme le consentement aux termes et conditions. Il relève de la responsabilité du client de vérifier régulièrement sur le site Internet si les termes et conditions ont changé.


Politique de protection de la vie privée

 

1. À propos du recueil, de l'utilisation et de la protection de tes données personnelles lorsque tu utilises debitoor.com

Lorsque tu visites le site Internet debitoor.com, nous recueillons automatiquement des informations sur ta visite. Ceci englobe les pages sur lesquelles tu cliques, tes visites antérieures éventuelles sur le site Internet ainsi que le site Internet ou le moteur de recherche utilisés pour accéder à nos pages.

Les informations recueillies suite à ta visite sur notre site ne sont pas nominatives et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour t'identifier en tant que personne. Nous utilisons ces informations pour surveiller la façon dont les gens utilisent le site debitoor.com.

En lisant les éléments qui suivent, tu apprendras comment nous recueillons des informations sur ta visite, pourquoi nous le faisons et comment tes données sont protégées.


2. Données recueillies automatiquement

Quand tu visites le site Internet debitoor.com, nous recueillons automatiquement des informations sur ta visite. Ceci englobe les éléments suivants :

  • la page visitée en premier
  • les autres pages visitées
  • le fait que tu aies ou non déjà visité notre site Internet
  • le site Internet par lequel tu as accédé à notre site
  • la durée de connexion sur notre page
  • le(s) mot(s) clé(s) saisi(s) dans le moteur de recherche
  • l'adresse IP de ta visite
  • ton système d'exploitation, le type et la version de ton navigateur
  • la résolution de ton écran et le nombre de couleurs utilisées par ton PC
  • le fait que ton PC prenne ou non en charge JavaScript et Flash
  • Ta langue, ton pays et ta zone géographique / ville

Les données sont recueillies par des cookies, des fichiers appelés « pixels espions » et des fichiers journaux. La plupart des sites Internet ou des médias en ligne recueillent ce type de données, il s'agit donc d'une pratique courante.


3. Pourquoi collectons-nous des données sur ta visite ?

Nous nous servons des données à caractère non personnel recueillies à partir de cookies, de pixels espions et de fichiers journaux pour connaître l'utilisation de nos sites Internet.

Nous faisons un suivi des pages que les utilisateurs estiment d'un intérêt plus ou moins grand. Ceci nous permet d'œuvrer au développement et à l'amélioration de nos sites Internet, pour les rendre plus conviviaux et intéressants.

Nous utilisons les données recueillies sur les tendances et le comportement des utilisateurs, à la fois en interne et pour un usage public, dans le cadre du marketing, par exemple pour créer des rapports de tendances en fonction des chiffres issus des statistiques de fréquentation. Ce type de données est recueilli pour tous les groupes de visiteurs, ou pour des groupes importants de visiteurs. Nous te rappelons qu'elles ne contiennent aucune information permettant de t'identifier personnellement.

Si tu es enregistré en tant qu'utilisateur du logiciel de facturation Debitoor, les cookies servent aussi à pré-remplir les champs de connexion.


4. Informations concernant les données saisies lors de ton inscription

Des règles spéciales s'appliquent à l'utilisation de debitoor.com, du blog, de la section Aide, des forums et des bulletins d'information :

Blog
Lorsque tu fais un commentaire sur un article de forum ou tout autre article, tu saisis ton nom et ton adresse email. Le nom que tu saisis apparaîtra avec ton commentaire. Nous t'invitons à utiliser ton vrai nom, même si cela n'est pas une obligation.

Ton adresse email n'apparaîtra pas publiquement. Elle ne servira que si nous avons besoin de te contacter directement au sujet du commentaire que tu as fait sur le blog.

Forum et section Aide
Avant de pouvoir réagir à un article existant ou écrire de nouveaux articles sur un forum, tu dois t'enregistrer en tant qu'utilisateur. Lorsque tu t'enregistres, tu dois saisir ton nom d'utilisateur et ton adresse email.

De même que pour le blog, nous t'invitons à saisir ton vrai nom comme nom d'utilisateur. Ton nom d'utilisateur apparaîtra publiquement sur le forum. Ton adresse email n'apparaîtra pas publiquement et ne sera utilisée que si nous devons te contacter directement au sujet de l'article que tu as écrit sur le forum.

Enregistrement de l'adresse IP lors de l'utilisation de blogs, de forums et de la section Aide
Lorsque tu fais un commentaire sur un article de forum ou tout article, tu saisis ton nom et ton adresse email. Le nom que tu saisis apparaîtra avec ton commentaire. Nous t'invitons à utiliser ton vrai nom, même si cela n'est pas une obligation.

Nous enregistrons l'adresse IP suite à ta visite sur les blogs, les forums et la section Aide, lorsque tu fais un commentaire sur un article du forum. Nous nous servons de l'adresse IP pour bloquer toute utilisation abusive de nos sites Internet. Elle ne sert pas à t'identifier personnellement.

Bulletin d'information
L'adresse email que tu saisis lors de ton inscription au bulletin d'information de Debitoor n'est utilisée que pour t'adresser des bulletins d'information.

Tu peux annuler ton abonnement au bulletin d'information en suivant le lien figurant en bas de l'email. Si tu annules ton abonnement au bulletin d'information, nous conserverons ton adresse email pour veiller à ce que tu ne reçoives plus de bulletins d'information de notre part.


5. À propos des données saisies sur les blogs, les forums, la section Aide ou lors de ton inscription aux bulletins d'information

Nous nous servons des données à caractère non personnel recueillies à partir de cookies, de pixels espions et de fichiers journaux pour connaître ton utilisation de nos sites Internet et celle des autres visiteurs.

Nous faisons un suivi des pages que les utilisateurs estiment d'un intérêt plus ou moins grand. Ceci nous permet d'œuvrer au développement et à l'amélioration de nos sites Internet, pour les rendre plus conviviaux et intéressants.

Nous utilisons des données recueillies sur le comportement et les tendances des utilisateurs, à la fois en interne et pour un usage public, dans le cadre du marketing, par exemple pour créer des rapports de tendances en fonction des chiffres issus des statistiques de fréquentation. Ces données sont collectées pour tous les groupes de visiteurs, ou pour des groupes importants de visiteurs. Elles ne contiennent aucune information permettant de t'identifier personnellement.

Si tu es enregistré en tant qu'utilisateur de l'application de facturation Debitoor, les cookies servent aussi à pré-remplir les champs de connexion.


6. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans un environnement sécurisé et traitées en toute confidentialité. L'accès à ces données est limité à des employés et à des fournisseurs sélectionnés par Debitoor.

Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser tes données du mieux possible, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de tes données quand elles sont transférées par Internet. Lorsque des données sont transférées par Internet, le risque existe que d'autres personnes puissent y accéder illégalement. En d'autres termes, la sécurité du transfert de tes données est sous ta propre responsabilité.

Tes données ne sont communiquées à des personnes extérieures qu'avec ton autorisation, sauf en cas de demande de communication émanant d'une autorité législative compétente.


7. Contenu non protégé

Le contenu que tu publies en utilisant nos blogs, notre section Aide et nos forums est à la disposition du public (images, liens, textes, etc.) et n'est pas couvert par la présente déclaration de protection des données.

En tant qu'utilisateur, tu es responsable du contenu que tu publies. Tu peux décider de supprimer le contenu publié en en faisant la demande, mais nous conservons le droit de ne pas supprimer le contenu déjà publié.

Pour obtenir d'autres principes directeurs sur la publication de contenu sur nos sites Internet, rends-toi sur nos sites individuels.


Conditions d'utilisation et informations sur les droits d'auteur

 

1. Droits d'auteur des matériels

Sauf disposition contraire, l'intégralité du contenu figurant sur le site Internet debitoor.fr appartient à Debitoor. Ce contenu ne peut être utilisé qu'après avoir obtenu l'accord préalable écrit de Debitoor ou des tiers ayant participé à la conception du site Internet.


2. Conditions d'utilisation de debitoor.com

Debitoor fournit les présents sites Internet pour ton usage personnel. Tu peux télécharger tout ou partie du contenu des sites Internet pour un usage non commercial et personnel, si tu préserves toutes les informations sur les droits d'auteur et aux autres droits exclusifs portant sur le contenu.

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De plus, même s'il ne s'agit pas là d'une condition pour pouvoir citer des éléments extraits des sites Internet de Debitoor, tu es encouragé à faire apparaître un lien vers la page Internet de Debitoor d'où est extraite la citation.

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3. Contenu que tu communiques

Nous t'invitons à participer aux discussions qui se déroulent sur nos divers médias en ligne, tels que les blogs, section Aide, etc.

Les informations que tu communiques ou envoies à Debitoor sont la propriété de Debitoor, sans contrepartie pour toi. Parmi ces informations figurent les publications, les commentaires, les questions, les emails et autres données que tu communiques ou envoies.

Debitoor est libre d'utiliser comme il lui plaît toute idée, savoir-faire, méthode ou invention figurant dans les informations que tu lui communiques ou envoies.

Si tu souhaites faire supprimer ou modifier un contenu que tu as déjà inséré, nous donnerons très probablement suite à ta demande. Mais nous nous réservons le droit de ne pas le faire.


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8. Modifications et mises à jour

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