La fin d'année approche à grand pas, et aucun accord n'a été trouvé entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne concernant le Brexit. Si la situation reste telle qu'elle est, c'est-à-dire sans accord, le Royaume-Uni quittera le marché commun.
Voyons donc ce que cela signifie pour les entreprises européennes en termes d'import, d'export et de TVA.
Au vu des mesures de confinement mises en place, beaucoup d’artisans, de commerçants et d’entrepreneurs du secteur de leur restauration et de l’hôtellerie voient l’exercice de leur activité être restreinte ou carrément à l’arrêt. Pour ces entrepreneurs, développer une activité en ligne constitue une manière de continuer à exercer leur activité, du moins en partie.
Cependant, développer son activité en ligne n’est pas toujours facile, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).
Dans ce contexte et dans le cadre du plan France relance, le gouvernement a institué plusieurs mesures destinées à permettre aux petites entreprises des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration de numériser leur activité.
Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une aide financière pour leur projet de création ou de reprise d’entreprise. Cette aide est administrée par l’Agefiph, l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
À qui s’adresse cette aide ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ? Quelles sont les formalités à effectuer pour la recevoir ? Nous détaillons les points clés sur le sujet.
Lorsque l’on facture un client, qu’il soit un particulier ou un professionnel, c’est dans le but d’être payé. Cependant, il arrive que le destinataire de la facture ne paie pas dans les temps, rendant la facture en retard de paiement, c’est-à-dire une facture impayée.
Une question se pose alors : pendant combien de temps peut on réclamer une facture impayée ? En effet, dans le cas d’un client à problèmes, il arrive que la facture reste impayée un long moment.
On appelle cette période le délai de prescription d’une facture, c’est la période de temps entre le moment où la facture est en retard de paiement, et le moment où il n’est plus possible d’agir pour recouvrir sa créance, donc de réclamer la facture impayée.
De part son statut d’employeur, le particulier employeur est soumis à plusieurs obligations. Il doit également effectuer un certain nombre de formalités, afin de garantir la légalité de l’emploi de son salarié.
Lorsque des personnes privées embauchent un salarié dans le cadre de la réalisation de services à leur domicile, on parle de particulier employeur.
Tous les types de services ne sont pas éligibles à l’embauche par un particulier employeur.
L'État français a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aide temporaire pour encourager l'embauche des travailleurs handicapés au sein des entreprises. Nous détaillons les conditions et modalités relatives à cette aide.
Tu as lancé ta propre entreprise, ou compte le faire, et tu commences à te poser une question assez spécifique : combien de temps dois-je garder les factures ?
Les factures sont des documents comptables, la durée de conservation des factures est donc de 10 ans à compter de la date d’émission. Lorsque l’on parle ici de l’archivage des factures, on parle aussi bien des factures de ventes que des factures d’achats.
Si tu comptes exercer ton activité professionnelle en dehors de la ville de domiciliation de ton entreprise, tu auras peut-être besoin d'obtenir une carte de commerçant ambulant ou une carte d'artisan ambulant.
La carte de commerçant ambulant est aussi appelée carte de commerçant ambulant non sédentaire.
Marchés, foire, vente à l’étalage, kiosques ou foodtrucks… Les exemples d’activités exercées sur la voie publique ne manquent pas. Beaucoup de commerçants occupent de manière temporaire le domaine public.
Cette pratique demande d’obtenir des autorisations au préalable et d’effectuer certaines formalités afin d’exercer son activité en toute légalité. Que tu sois micro-entrepreneur, artisan, ou commerçant, il te faudra obtenir une voire plusieurs autorisations pour pouvoir vendre sur la voie publique.
Nous avons récemment écrit un article sur comment dissoudre une association, cela va de soi donc d’en réécrire un sur un sujet voisin : la mise en sommeil d’une association loi 1901.
Dissoudre une association et la mettre en sommeil sont deux choses bien distinctes, même si leurs circonstances sont souvent similaires. En effet, bien souvent dans les deux cas, les associations ne peuvent plus assurer leur activité.
Cependant, dans le cas d’une dissolution, cette cessation d’activité est en général définitive, alors que la mise en sommeil résulte souvent d’une cessation d’activité temporaire. Ce qui est logique donc, si l’association prétend pouvoir reprendre son activité, il vaut mieux la mettre en sommeil temporairement plutôt que de la dissoudre définitivement.
