Avenant - Qu'est-ce qu'un avenant ?
Un avenant est une convention qui prend la forme d’un document écrit et qui permet d’apporter des modifications à un contrat en vigueur.
Dans certains cas et certains secteurs d'activité, comme celui de la construction et du bâtiment, il est fréquent de faire des devis pour un client puis de devoir y ajouter un avenant.
En droit, un avenant est similaire à une clause sur contrat.
On parle d’avenant dans plusieurs contextes différents. L’article ci-dessous porte sur l’avenant en relation aux devis.
À quoi sert l’avenant sur devis ?
Un devis est un document commercial qui a une valeur juridique. Lorsqu’un entrepreneur réalise un devis pour un client, que le devis soit payant ou non, il promet d’être dans la capacité de réaliser l’offre présentée dans le devis, dans les délais et le respect des tarifs convenus.
Le devis engage donc l’entrepreneur.
En pratique, cet engagement ne peut pas toujours être tenu. Par exemple, des travaux supplémentaires peuvent être requis, ou l’entrepreneur peut avoir fait une estimation inexacte des prix.
Il faut savoir que si la facture finale indique un montant à payer supérieur à celui précisé sur le devis, le client peut refuser de la payer. Il est donc crucial de toujours informer le client des changements éventuels par rapport au devis initial et de lui les faire accepter.
C’est justement ce à quoi sert l’avenant. L’avenant permet d’apporter une modification au devis qui a été signé et accepté par le client en toute légalité.
L’avenant précise en détails ce qui a changé par rapport au devis initial et sert donc à informer le client et obtenir son accord sur ces points.
Quand doit-on faire un avenant sur devis ?
Il est obligatoire de faire un avenant sur devis dès que des modifications au devis sont nécessaires et que ce devis a été signé par le client.
Faire un avenant est nécessaire lorsque des changements doivent être apportés à un devis déjà accepté et signé par le client.
Comment faire un avenant sur devis ?
Lorsqu’un entrepreneur doit faire un avenant sur devis, il est nécessaire de bien discuter avec le client en amont pour se mettre d’accord sur les changements, particulièrement s’ils impliquent une différence de prix.
Une fois un accord conclu, l’entrepreneur pourra rédiger un avenant. Bien qu’il s’agisse d’un document différent, l’avenant est similaire au devis du point de vue visuel.
Différences et similarités entre un devis et un avenant sur devis
Si l’avenant est similaire au devis, il contient cependant plus d’informations que le devis initial accepté et signé par le client. En effet, pour être complet, l’avenant doit reprendre tous les détails du devis initial et préciser les changements.
Une autre différence entre un devis et un avenant sur devis est le titre du document. Il devra clairement être indiqué le titre “Avenant” sur un avenant sur devis. Il sera aussi important de mentionner le numéro du devis initial sur lequel portent les changements.
Enfin, l’avenant sur devis doit tout comme le devis être signé par le client.
Autres types d'avenants
Outre l'avenant sur devis, il existe d'autres types d'avenants.
Par exemple, un avenant peut servir à modifier un contrat de travail d'un salarié. Il peut également servir à changer un contrat de bail.
