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Lexique de comptabilité de Debitoor
Cotisations sociales

Les cotisations sociales, qu'est-ce que c'est ?

Les cotisations, parfois appelées "charges sociales" correspondent à des montants en pourcentage prélevés du salaire, et qui assurent au salarié d'avoir accès à des prestations sociales, comme l'allocation chômage, ou encore les allocations d'accident du travail.

Si tu souhaites en savoir plus sur le statut d'auto-entrepreneur, ses caractéristiques et ses limites, n'hésite pas à consulter notre article sur ce sujet.

On distingue les cotisations sociales salariales (prélevées du salaire de l'employé), et les cotisations sociales patronales (prélevées du salaire dit super-brut). L'employeur versera ces deux parts à l'URSSAF.

Caractéristiques des cotisations sociales

Les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire brut des employés, et sont versés par les employeurs, auprès des organismes sociaux. Le salaire déduit des cotisations sociales est appelé le salaire net.

Sont inclues dans les cotisations sociales : assurance vieillesse, assurance maladie, chômage etc.

Le système de cotisations français repose sur le principe de solidarité. C'est-à-dire que chaque salarié paie, sa part de cotisations sociales, même si celui-ci a moins besoin des services qui en découlent. Chacun cotise pour que l'ensemble des travailleurs puisse avoir accès aux mêmes prestations sociales.

Les charges sociales des non-salariés

Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs n'ont pas d'obligation de cotisation minimum à des cotisations sociales. Les cotisations dépendent des recettes, donc en cas de chiffre d'affaires nul, les cotisations sont également nulles.

Pour les autres non-salariés, les cotisations sociales sont calculées en fonction du bénéfice produit. Ils sont soumis à des cotisations sociales minimales.

Le Régime Sociale des Indépendants (RSI) est obligatoire pour les professions libérales, et pour les artisans-commerçants. Les auto-entrepreneurs relève du RSI s'ils exercent une profession relevant d'un de ces secteurs (profession industrielle, artisanale etc).

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