Le directoire - Qu'est-ce que le directoire ?
Nous allons nous intéresser à une entité dirigeante de la société anonyme : le directoire.
Si tu souhaites en savoir un peu plus sur l’autre version de la société anonyme avec conseil d’administration, tu peux te pencher sur notre article complémentaire.
La SA à directoire et conseil de surveillance présente d’autres avantages intéressants à connaître par rapport à la société anonyme avec un conseil d’administration.
Propriétés du directoire
Le directoire est une entité créée pour gérer l’entreprise. En France, la part des SA avec directoire est relativement faible.
La différence principale entre les deux versions possibles de SA consiste en la séparation entre les actions de direction et les actions de contrôle de cette direction, ce qui n’est pas le cas pour la SA à conseil d’administration.
Conditions nécessaires à la création
Pour constituer un directoire, il te faut entre un et cinq membres (personnes physiques), associés ou non. Deux exceptions sont faites :
- Aux entreprises cotées en Bourse, le nombre de membres peut aller jusqu’à sept.
- Aux SA avec un capital social inférieur à 150.000 euros. Elles peuvent être constituées d’une seule personne avec un statut de directeur général unique.
Attention ! Un membre de ton directoire ne pourra pas faire partie de ton conseil de surveillance, ni du directoire d’une autre entreprise 😉
C’est le conseil de surveillance qui est en charge du choix des directeurs ainsi que de leur rémunération, pour une durée allant de deux à six ans (renouvelable). Généralement, la durée choisie est de quatre ans.
Quels sont les avantages par rapport à une SA à conseil d’administration ?
Tout d’abord, la direction et le contrôle sont nettement séparés.
Egalement, des dommages et intérêts peuvent être reçus par les membres du directoire en cas de révocation insensée.
Finalement, la réglementation est plus souple en ce qui concerne le cumul de leur fonction avec leur contrat de travail.
