Facture d'acompte - qu'est-ce que c'est ?
Une facture d'acompte est émise par un vendeur lorsque son client lui a payé un acompte. L'acompte est un paiement partiel réalisé avant la livraison de bien ou la prestation de service.
La facture d'acompte n'est pas comptée dans le calcul du chiffre d'affaires, à l'inverse d'une facture classique.
Si un acompte a été versé par un client, il est obligatoire pour le vendeur d'émettre une facture d'acompte.
Facture d'acompte : définition
Lors d'une vente, si le vendeur et le client se sont mis d'accord sur le paiement d'un montant en avance, celui-ci doit être enregistré grâce à une facture d'acompte. La facture d'acompte atteste du paiement partiel du client. Dans le processus de facturation, celle-ci vient après le devis :
- 1ère étape : devis
- 2ème étape: facture d'acompte
- 3ème étape: facture de solde
Le montant de l'acompte devra ensuite être déduit du montant total de la facture de solde.
Pourquoi faire une facture d'acompte ?
Quel est l'intérêt de dmander un acompte à son client ? Il y a plusieurs raisons, l'acompte permet de :
- Sécuriser la vente
- Couvrir en avance certains frais
- Etaler les paiements du client dans le temps
Prenons un exemple : tu vas réaliser des travaux chez un particulier, repeindre son appartement par exemple. Ce sont des travaux qui vont durer plusieurs semaines et vont engendrer divers coûts. Tu dois peut-être acheter la peinture en question, te fournir en matériel, etc. Ces travaux vont monopoliser plusieurs personnes de ton équipe.
Bref, il vaut mieux donc s'assurer que le client ne te fasse pas faux bond. Voilà où l'acompte a tout son intérêt. Il te permet d'assurer la prestation et de couvrir les coûts de préparation.
Imaginons que tous ces travaux vont coûter 2000€ HT au client. Tu peux négocier avec lui le paiement d'un compte de 30% (600 €). La facture d'acompte que tu lui enverras sera donc de 600€ HT (plus TVA si nécessaire). Et la facture de solde incluera le reste de la prestation, donc 1400€.
Les mentions obligatoires d'une facture d'acompte
La facture d'acompte doit reprendre les mêmes mentions obligatoires d'une facture classique, mais a aussi quelques spécificités supplémentaires :
- Numéro de la facture et mention "facture d'acompte"
- Date d’émission de la facture
- Date de la vente/prestation de service
- Mention du devis original si cela est pertinent
- Identité et coordonnées du client : nom ou dénomination sociale, siège social, adresse de facturation (si différente du siège social), numéro de TVA (si nécessaire)
- Identité et coordonnées du vendeur : nom/prénom, numéro SIREN/SIRET, siège social, dénomination sociale, numéro du Répertoire des métiers (artisan), numéro RCS (commerçant), forme juridique et capital social dans le cas d'une société, numéro de TVA (si nécessaire)
- Montant total de la TVA et taux de TVA applicable
- Délai et conditions de paiement, ainsi que les taux de pénalité de retard
- Numéro de page
Les factures d'acompte font partie de la numérotation standard. Elles n'ont pas besoin d'une numérotation spécifique. Tes factures d'acompte s'intègrent donc à la liste de tes factures classiques.
La TVA sur une facture d'acompte
Si tu n'es pas assujetti à la TVA, ta facture d'acompte sera HT, sans TVA.
En revanche, si tu es assujetti à la TVA et que tu vends des services, ta facture d'acompte incluera la TVA. Si tu es assujetti et que tu vends des biens, la facture d'acompte sera sans TVA.
